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  1. Résultat n°1

    Contentieux. 1912, 1926-1928

    Date

    1912-1928

    Cote

    EDEP/244/D/5

    • Contexte : E_DEP 244 - Saint-Sulpice-les-Bois - Archives communales...
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Contentieux. 1912, 1926-1928

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Saint-Sulpice-les-Bois

  2. Résultat n°2

    11 janvier 1877-30 décembre 1888

    Date

    11 janvier 1877-30 décembre 1888

    Cote

    5K/5

    • Contexte : 5K - Conseil de Préfecture
    • Enregistrement des affaires contentieuses qui sont...
    • 11 janvier 1877-30 décembre 1888
  3. Résultat n°3

    Contentieux. 1850-1870, 1889-1901, 1911, 1950

    Date

    1850-1950

    Cote

    EDEP/102/D/7

    • Contexte : E_DEP 102 - Lamazière-Basse - Archives communales déposées
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Contentieux. 1850-1870, 1889-1901, 1911, 1950

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Lamazière-Basse

  4. Résultat n°4

    1er septembre 1863-10 janvier 1877

    Date

    1er septembre 1863-10 janvier 1877

    Cote

    5K/4

    • Contexte : 5K - Conseil de Préfecture
    • Enregistrement des affaires contentieuses qui sont...
    • 1er septembre 1863-10 janvier 1877
  5. Résultat n°5

    21 janvier 1889-24 juin 1925

    Date

    21 janvier 1889-24 juin 1925

    Cote

    5K/6

    • Contexte : 5K - Conseil de Préfecture
    • Enregistrement des affaires contentieuses qui sont...
    • 21 janvier 1889-24 juin 1925
  6. Résultat n°6

    3 juin 1843-6 novembre 1852

    Date

    3 juin 1843-6 novembre 1852

    Cote

    5K/3

    • Contexte : 5K - Conseil de Préfecture
    • Enregistrement des affaires contentieuses qui sont...
    • 3 juin 1843-6 novembre 1852
  7. Résultat n°7

    1er octobre 1883-10 janvier 1839.

    Date

    1er octobre 1883-10 janvier 1839

    Cote

    5K/2

    • Contexte : 5K - Conseil de Préfecture
    • Enregistrement des affaires contentieuses qui sont...
    • 1er octobre 1883-10 janvier 1839.
  8. Résultat n°8

    Contentieux contre les communaux. 1894, 1913, 1928

    Date

    1894-1928

    Cote

    EDEP/2/D/4

    • Contexte : E_DEP 2 - Aix - Archives communales déposées
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Contentieux contre les communaux. 1894, 1913, 1928

    Producteur :

    Dépôt de la commune d'Aix.

  9. Résultat n°9

    Inventaire des archives et objets mobiliers (1904, 1908, 1912, 1935, 1944). Contentieux administratifs (1938).

    Date

    1904-1944

    Cote

    EDEP/268/D/4

    • Contexte : E_DEP 268 - Toy-Viam - Archives communales déposées
    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Inventaire des archives et objets mobiliers (1904,...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Toy-Viam