contrat - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Transports effectués pour le compte des autorités allemandes : contrats de location, relevés mensuels des prestations, demandes de matériel, factures, correspondance.	Cote 550W/558, 523W/94-95 ; 523W/ 102 (Ancienne cote)	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document contrat, pièce comptable, statistique, correspondance
	Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet Affaires de guerre. Réquisitions. Réquisitions au profit des troupes d'occupation. Réquisitions de moyens de transport. Transports effectués pour le compte des autorités allemandes...
Résultat n°2	Résiliation du contrat de la Société de transports auxiliaires du réseau Paris-Orléans (STAPO).	Cote 5S/410	Date 1938	Lieu -	Type de document contrat
	Contexte : 5S - Chemin de fer Fonds des Ponts et chaussées Voies ferrées d'intérêt local Affaires générales Concession du réseau départemental Résiliation du contrat de la Société de transports...

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Transports effectués pour le compte des autorités allemandes : contrats de location, relevés mensuels des prestations, demandes de matériel, factures, correspondance.

Résiliation du contrat de la Société de transports auxiliaires du réseau Paris-Orléans (STAPO).