contravention - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Demandes de remise.	Cote 3S/224	Date 1864-1896	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3S - Aménagements, entretien et police des rivières... Fonds des Ponts et chaussées Gestion du domaine public fluvial Police de la pêche Contraventions. Demandes de remise.
Résultat n°2	Voirie, contraventions.	Cote C/17	Date 1746-1788	Lieu Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France), Uzerche (Corrèze, France)	Type de document -
	Contexte : Série C - Administrations provinciales - Intendance... Intendance de Limoges, subdélégations. Ponts et chaussées (routes, police de la voirie, urbanisme). Voirie, contraventions.
Résultat n°3	Police de grande voirie. Procès-verbaux de contraventions.	Cote 3S/209	Date 1847-1925	Lieu Dordogne (France ; cours d'eau)	Type de document procès-verbal d'infraction
	Contexte : 3S - Aménagements, entretien et police des rivières... Fonds des Ponts et chaussées Gestion du domaine public fluvial Bacs, passages et bateaux La Dordogne Police de grande voirie. Procès-verbaux de contraventions.
Résultat n°4	Police du roulage. Excès de vitesse : contraventions, déclaration et constat amiable des accidents de la circulation.	Cote 2S/499	Date 1829-1853	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds des Ponts et chaussées Grande voirie Routes nationales Route nationale 89, de Lyon à Bordeaux Dossiers généraux : Travaux et aménagements. Police du roulage. Excès de vitesse : contraventions,...
Résultat n°5	Police du roulage. Pont à bascule de Brive-la-Gaillarde, contraventions, pesage.	Cote 2S/30	Date 1820-1828	Lieu Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)	Type de document -
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Grande voirie Routes nationales Route Nationale 20, de Limoges à Cahors Dossiers généraux Police du roulage. Pont à bascule de Brive-la-Gaillarde,...
Résultat n°6	Justice (1842, 1848, 1851, 1868, 1910, 1913). Procès-verbal de contravention : réglementation (1842-1844) ; poids et mesures (1842). Police municipale : procès-verbal de réglementation (1842-1843). Procès-verbal de délit (1842-1846). Délit d'exposition d'enfant (1842, 1846). Police : passage d'un indigent (1846). Surveillance légale (1844, 1851, 1874). Commissaire de police : nomination, réprimandes (1844- 1846). Suppression du commissariat (1848). Incapacité électorale par condamnation de justice (1860-1947).	Cote EDEP/269/I/1	Date 1842-1947	Lieu Treignac (Corrèze, France)	Type de document -
	Contexte : E_DEP 269 - Treignac - Archives communales déposées Série I : Police, hygiène publique, justice. Justice (1842, 1848, 1851, 1868, 1910, 1913). Procès-verbal...
Résultat n°7	Registre d'ordre de l'ingénieur ordinaire.	Cote 2S/413	Date 1855-1882	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Police de la grande voirie, contraventions. Registre d'ordre de l'ingénieur ordinaire.
Résultat n°8	Surveillance des appareils à vapeur : dossiers d'accidents, de plaintes, contraventions.	Cote 8S/96	Date 1838-1911	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 8S - Mines et énergie Fonds de la Préfecture Mines, carrières et forges Poudres et explosifs, appareils à vapeur Appareils à vapeur Surveillance des appareils à vapeur : dossiers d'accidents,...
Résultat n°9	1884-1895	Cote 2S/416	Date 1884-1895	Lieu -	Type de document procès-verbal, rapport, arrêté préfectoral
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Police de la grande voirie, contraventions. Routes nationales : procès-verbaux des délits, rapport... 1884-1895
Résultat n°10	1907-1933	Cote 2S/411	Date 1907-1933	Lieu -	Type de document procès-verbal d'infraction
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Accidents de la circulation : procès-verbaux de gendarmerie.... 1907-1933
Résultat n°11	Routes départementales : procès-verbaux des délits, rapport et avis des ingénieurs, R.D.1 (de Limoges à Bort), R.D.2 (de Tulle à Aubusson), R.D.8 (d'Aubusson à Mauriac), R.D.11 (d'Ussel à Murat).	Cote 2S/418	Date 1836-1884	Lieu Limoges (Haute-Vienne, France), Bort-les-Orgues (Corrèze, France), Tulle (Corrèze, France), Aubusson (Creuse, France), Mauriac (Cantal, France), Ussel (Corrèze, France), Murat (Cantal, France)	Type de document procès-verbal, rapport
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Police de la grande voirie, contraventions. Routes départementales : procès-verbaux des délits,...
Résultat n°12	1812-1866	Cote 2S/414	Date 1812-1866	Lieu -	Type de document procès-verbal, rapport, arrêté préfectoral
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Police de la grande voirie, contraventions. Routes nationales : procès-verbaux des délits, rapport... 1812-1866
Résultat n°13	1896-1926	Cote 2S/417	Date 1896-1926	Lieu -	Type de document procès-verbal, rapport, arrêté préfectoral
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Police de la grande voirie, contraventions. Routes nationales : procès-verbaux des délits, rapport... 1896-1926
Résultat n°14	Contraventions aux lois sur le timbre et l'enregistrement commises par les maires du département. Retrait des permis : arrêtés, circulaires (1921-1925) ; commission départementale consultative : correspondance entre préfet et maires, arrêtés, extrait des minutes du greffe (1938-1939).	Cote 2S/410	Date 1848-1939	Lieu -	Type de document correspondance, arrêté du maire, arrêté préfectoral, circulaire
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Permis de conduire. Contraventions aux lois sur le timbre et l'enregistrement...
Résultat n°15	1867-1883	Cote 2S/415	Date 1867-1883	Lieu -	Type de document procès-verbal, rapport, arrêté préfectoral
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Police de la grande voirie, contraventions. Routes nationales : procès-verbaux des délits, rapport... 1867-1883
Résultat n°16	Procès-verbaux.	Cote 3S/223	Date 1846-1902	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 3S - Aménagements, entretien et police des rivières... Fonds des Ponts et chaussées Gestion du domaine public fluvial Police de la pêche Contraventions. Procès-verbaux.
Résultat n°17	Contraventions de grande voirie, pétitions, demandes de travaux.	Cote 5S/167	Date 1919-1939	Lieu Limoges (Haute-Vienne, France), Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France), Nexon (Haute-Vienne, France), Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, France)	Type de document pétition
	Contexte : 5S - Chemin de fer Fonds de la Préfecture Voies ferrées d'intérêt général Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,... Contraventions de grande voirie, pétitions, demandes...
Résultat n°18	1938-1940	Cote 2S/412	Date 1938-1945	Lieu -	Type de document procès-verbal d'infraction
	Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports... Fonds de la Préfecture Circulation et transports routiers Police du roulage et réglementation de la circulation Accidents de la circulation : procès-verbaux de gendarmerie.... 1938-1940

Résultats de la recherche

Demandes de remise.

Voirie, contraventions.

Police de grande voirie. Procès-verbaux de contraventions.

Police du roulage. Excès de vitesse : contraventions, déclaration et constat amiable des accidents de la circulation.

Police du roulage. Pont à bascule de Brive-la-Gaillarde, contraventions, pesage.

Registre d'ordre de l'ingénieur ordinaire.

Surveillance des appareils à vapeur : dossiers d'accidents, de plaintes, contraventions.

1884-1895

1907-1933

Routes départementales : procès-verbaux des délits, rapport et avis des ingénieurs, R.D.1 (de Limoges à Bort), R.D.2 (de Tulle à Aubusson), R.D.8 (d'Aubusson à Mauriac), R.D.11 (d'Ussel à Murat).

1812-1866

1896-1926

Contraventions aux lois sur le timbre et l'enregistrement commises par les maires du département. Retrait des permis : arrêtés, circulaires (1921-1925) ; commission départementale consultative : correspondance entre préfet et maires, arrêtés, extrait des minutes du greffe (1938-1939).

1867-1883

Procès-verbaux.

Contraventions de grande voirie, pétitions, demandes de travaux.

1938-1940