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  1. Résultat n°1

    Bureau d'assistance judiciaire (1887). Vagabondage et délits (1887-1889, 1891-1892, 1894-1898).

    Date

    1887-1898

    Cote

    EDEP/203/I/2

    • Contexte : E_DEP 203 - Sainte-Fortunade - Archives communales...
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Bureau d'assistance judiciaire (1887). Vagabondage...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Sainte-Fortunade

  2. Résultat n°2

    Délits forestiers. Etats des délinquants insolvables (1839-1842), transactions (1860-1872).

    Date

    1839-1872

    Cote

    7M/286

    • Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
    • Agriculture, eaux et forêts
    • Fonds de la Préfecture
    • Eaux et forêts
    • Délits forestiers. Etats des délinquants insolvables...

    Producteur :

    Préfecture de la Corrèze