Justice, procédure, police : 218 pièces de procédures.
Date
1556-1790
Cote
EDEP/255/FF/1
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Contexte : E_DEP 255 - Seilhac- Archives communales déposées
- Série FF : Justice, procédures et police.
- Justice, procédure, police : 218 pièces de procédures.
Producteur :
Dépôt de la commune de Seilhac