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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Justice (1842, 1848, 1851, 1868, 1910, 1913). Procès-verbal de contravention : réglementation (1842-1844) ; poids et mesures (1842). Police municipale : procès-verbal de réglementation (1842-1843). Procès-verbal de délit (1842-1846). Délit d'exposition d'enfant (1842, 1846). Police : passage d'un indigent (1846). Surveillance légale (1844, 1851, 1874). Commissaire de police : nomination, réprimandes (1844- 1846). Suppression du commissariat (1848). Incapacité électorale par condamnation de justice (1860-1947).
Cote
EDEP/269/I/1
 Date
1842-1947
 Lieu
Treignac (Corrèze, France)
 Type de document -
  • Contexte : E_DEP 269 - Treignac - Archives communales déposées
  • Série I : Police, hygiène publique, justice.
  • Justice (1842, 1848, 1851, 1868, 1910, 1913). Procès-verbal...
Résultat n°2

Communes du canton d'Ayen.
Cote
550W/22
 Date
1939-1945
 Lieu
Ayen (Corrèze, France), Brignac-la-Plaine (Corrèze, France), Louignac (Corrèze, France), Objat (Corrèze, France), Perpezac-le-Blanc (Corrèze, France), Saint-Aulaire (Corrèze, France), Saint-Cyprien (Corrèze, France), Saint-Robert (Corrèze, France), Segonzac (Corrèze, France), Vars-sur-Roseix (Corrèze, France), Yssandon (Corrèze, France)
 Type de document
liste nominative
  • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
  • Administration générale et vie politique.
  • Administration locale.
  • Communes.
  • Affaires communales. - Textes officiels, correspondance...
  • Communes du canton d'Ayen.
Résultat n°3

Communes du canton de Brive Sud.
Cote
550W/28
 Date
1939-1945
 Lieu
La Chapelle-aux-Brocs (Corrèze, France), Cosnac (Corrèze, France), Estivals (Corrèze, France), Jugeals-Nazareth (Corrèze, France), Malemort-sur-Corrèze (Corrèze, France), Nespouls (Corrèze, France), Noailles (Corrèze, France)
 Type de document
texte officiel, correspondance, rapport, arrêté préfectoral, délibération
  • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
  • Administration générale et vie politique.
  • Administration locale.
  • Communes.
  • Affaires communales. - Textes officiels, correspondance...
  • Communes du canton de Brive Sud.
Résultat n°4

Suspension des droits électoraux des personnes reconnues coupables d'indignité nationale : notifications aux maires, liste nominatives.
Cote
550W/633, 58W/2140 ; 58W/2168 (Ancienne cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document
liste nominative, correspondance
  • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
  • Libération et épuration.
  • Épuration.
  • Épuration administrative.
  • Suspension des droits électoraux des personnes reconnues...