Justice (1842, 1848, 1851, 1868, 1910, 1913). Procès-verbal de contravention : réglementation (1842-1844) ; poids et mesures (1842). Police municipale : procès-verbal de réglementation (1842-1843). Procès-verbal de délit (1842-1846). Délit d'exposition d'enfant (1842, 1846). Police : passage d'un indigent (1846). Surveillance légale (1844, 1851, 1874). Commissaire de police : nomination, réprimandes (1844- 1846). Suppression du commissariat (1848). Incapacité électorale par condamnation de justice (1860-1947).
Date
1842-1947
Cote
EDEP/269/I/1
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Contexte : E_DEP 269 - Treignac - Archives communales déposées
- Série I : Police, hygiène publique, justice.
- Justice (1842, 1848, 1851, 1868, 1910, 1913). Procès-verbal...
Producteur :
Dépôt de la commune de Treignac