droits d'usage forestiers

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Litiges, droits d'usage, réclamations (an X-1901) ; lutte contre les incendies de forêts (1924-1938).

Date

1801-1938

Cote

7M/285

Droit de chasse : lâcher de lapins de garenne (1951). Liste des propriétaires autorisant la chasse dur leur propriété du Trescol (sauf pendant les périodes de vendanges) à tous les chasseurs ayant le permis (1953). Réserve de chasse (1953). Agrément de garde particulier pour la pêche (1956).

Date

1951-1956

Cote

EDEP/140/I/7

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Litiges, droits d'usage, réclamations (an X-1901) ; lutte contre les incendies de forêts (1924-1938).

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Cote

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