droits de scolarité

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Comité de surveillance d'instruction primaire (1849). Demande d'autorisation d'admission à l'école d'enfant ayant dépassé l'âge fixé par le règlement (1849). Mobilier scolaire (1889-1890). Monuments historiques (1891).	Cote EDEP/155//R/1	Date 1849-1891	Lieu Orliac-de-Bar (Corrèze, France)	Type de document -
	Contexte : E_DEP 155 - Orliac-de-Bar - Archives communales déposées Série R : Instruction publique, sciences, lettres et... Comité de surveillance d'instruction primaire (1849)....
Résultat n°2	Registre des déclarations faites au maire de la commune par les instituteurs qui veulent ouvrir une école libre (23 septembre 1861). Registre d'enseignement primaire obligatoire (1882).	Cote EDEP/201/R/3	Date 1861-1882	Lieu Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze, France)	Type de document -
	Contexte : E_DEP 201 - Saint-Exupéry-les-Roches - Archives communales... Série R : Instruction publique, sciences, lettres et... Registre des déclarations faites au maire de la commune...

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Comité de surveillance d'instruction primaire (1849). Demande d'autorisation d'admission à l'école d'enfant ayant dépassé l'âge fixé par le règlement (1849). Mobilier scolaire (1889-1890). Monuments historiques (1891).

Registre des déclarations faites au maire de la commune par les instituteurs qui veulent ouvrir une école libre (23 septembre 1861). Registre d'enseignement primaire obligatoire (1882).