Locaux vacants à déclarer (1941). Justice (1943-1948). Sinistres (1946-1947). Délits (1947). Expulsion : affaire Madrange (1947). Transport de corps (1947, 1963). Dérogation d'ouverture des hôteliers et débits de boissons (1949). Dépôt de liquides inflammables (1961).
Date
1941-1963
Cote
EDEP/134/I/3
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Contexte : E_DEP 134 - Merlines - Archives communales déposées
- Série I : Police, hygiène publique, justice.
- Locaux vacants à déclarer (1941). Justice (1943-1948)....
Producteur :
Dépôt de la commune de Merlines.