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Résultat n°1

Enregistrement des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers (29 septembre 1947-11 décembre 1971). Tuerie particulière (1952). Installation d'un atelier de perles artificielles, classement établissement dangereux, insalubres ou incommodes de 3ème classe (1952-1953). Stockage d'un dépôt de liquide inflammable (1953). Tuberculose bovine (1954-1957). Suspension d'un permis de conduire (1955). Suspension d'un permis de conduire.

Date

Entre le 29 septembre 1947 et le 11 décembre 1971

Cote

EDEP/255/I/1

Résultat n°2

Épizooties (1929-1957, 1972-1985). Sinistres (1947). Immeuble insalubre (1965).

Date

1929-1985

Cote

EDEP/222/I/2

Résultat n°3

Justice (1831-1832, 1834, 1842, 1859, 1876). Débits de boissons (1855, 1956-1971, 1986, 1995). Sinistres (1931-1947). Objets trouvés (1934-1967). Explosifs (1956, 1969). Course cycliste (1958, 1969). Immeuble insalubre (1961). Tuberculose bovine (1964). Règlementation d'un débit de 4ème catégorie pour la vente de cartouches de chasse (1975).

Date

1831-1995

Cote

EDEP/230/I/3

Résultat n°4

Calamités publiques (1928). Sinistres (1930, 1935-1947). Établissements dangereux, insalubres ou incommodes, réservoirs souterrains avec plan (1934).  Autorisations d'utilisations d'explosifs (1954-1960).

Date

1928-1960

Cote

EDEP/2/I/2

Résultat n°5

Débits de boissons (1872, 1876). Logements insalubres (1953). Course cycliste (1960, 1964). Soirée dansante (1964).

Date

1872-1964

Cote

EDEP/249/I/1

Résultat n°6

Ouverture des débits de boissons (1906-1965). Établissements insalubres (1966-1970). Course cycliste, Tour de France (1969).

Date

1906-1970

Cote

EDEP/62/I/3

Résultat n°7

Extinction de la mendicité (1853-1854). Logement insalubre (1930). Sinistres (1938-1956).

Date

1853-1956

Cote

EDEP/60/I/1

Résultat n°8

Justice (1814-1815, 1830, 1943-1946). Complot, projet de pillage du château (1848). Registre d'hôtel pour l'inscription des voyageurs (1921-1942). Établissements dangereux, insalubres ou incommodes (1933, 1950). Ouverture d'un débit de boissons (1936, 1947-1951). Analyses d'eau des puits des écoles non conformes (1940, 1961). Règlementation des métiers de bouche (1940-1942). Avis de recherche (1940). Cahier d'enregistrement des cartes d'identité (1940-1968). Immeubles insalubres (1942). Chien trouvé (1949). Explosifs (1952). 

Date

1814-1968

Cote

EDEP/124/I/1

Résultat n°9

Surveillance sanitaire et hygiène des abattoirs (1929-1946). Hygiène de la voie publique (1931). Surveillance des eaux (1931-1967). Calamités agricoles (1931-1938). Épizooties (1932-1942). Hygiène et salubrité des immeubles (1934)

Date

1929-1967

Cote

EDEP/36/I/3

Résultat n°10

Procès-verbal de mort accidentelle (1894). Ouverture de débits de boissons (1931, 1933, 1955-1964, 1976). Permission de séjour pour les voyageurs (1933-1934, 1938). Interdiction d'ouverture des brasseries le dimanche (1937). Déchéance de nationalité (1942). Justice (1943-1944). Vols (1943, 1944). Délits (1943). déclaration de perte (1946). Dépôt public d'ordures (1949-1951). Aménagement d'une baignade à l'étang de Brach (1949). Établissements insalubres (1951-1976). Infractions (1956-1957). Suppression d'un poste de distribution d'essence (1956). Dérogation horaire des établissements publics (1957). Ouverture d'une baignade non aménagée à l'étang de Ruffaud (1962).

Date

1894-1976

Cote

EDEP/236/I/5

Résultat n°11

Plainte pour insalubrité. 1971, 1974-1975

Date

1971-1975

Cote

EDEP/221/I/5