Résultat n°1
Registre de déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts (1888-1918). Taxes sur les voitures, chevaux, mulets (1989-1951). Déclarations de constructions nouvelles (1924-1970). Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole (1947-1948)
Date
1888-1970
Cote
EDEP/1/G/7