impôt sur les bénéfices

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Registre de déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts (1888-1918). Taxes sur les voitures, chevaux, mulets (1989-1951). Déclarations de constructions nouvelles (1924-1970). Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole (1947-1948)	Cote EDEP/1/G/7	Date 1888-1970	Lieu Affieux (Corrèze, France)	Type de document -
		Contexte : E_DEP 1 - Affieux - Archives communales déposées Série G : Contributions, administration financière. Registre de déclarations tendant à des dégrèvements...

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Registre de déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts (1888-1918). Taxes sur les voitures, chevaux, mulets (1989-1951). Déclarations de constructions nouvelles (1924-1970). Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole (1947-1948)