Registre de déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts (1888-1918). Taxes sur les voitures, chevaux, mulets (1989-1951). Déclarations de constructions nouvelles (1924-1970). Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole (1947-1948)
Date
1888-1970
Cote
EDEP/1/G/7
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Contexte : E_DEP 1 - Affieux - Archives communales déposées
- Série G : Contributions, administration financière.
- Registre de déclarations tendant à des dégrèvements...
Producteur :
Dépôt de la commune d'Affieux