infraction économique

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Service des enquêtes économiques. - Personnel, gestion des congés, candidatures à un emploi (1942-1956). Infractions à la réglementation des prix, demandes d'intervention (1941-1948).

Date

1941-1956

Cote

550W/149, 21W/893 (Ancienne cote)

Taxation du charbon, législation : textes officiels. Infractions : enquêtes, correspondance.

Date

1940-1941

Cote

550W/150, 523W/110 (Ancienne cote)

Organisation des transports (1940-1942). Infractions à la réglementation des transports (1939-1941). Inventaire des besoins en transports (1942). Réduction des autorisations de circuler (1942-1943). Transport des malades (1943).

Date

1939-1943

Cote

550W/165, 523W/94-96 (Ancienne cote)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Service des enquêtes économiques. - Personnel, gestion des congés, candidatures à un emploi (1942-1956). Infractions à la réglementation des prix, demandes d'intervention (1941-1948).

Date

Cote

Taxation du charbon, législation : textes officiels. Infractions : enquêtes, correspondance.

Date

Cote

Organisation des transports (1940-1942). Infractions à la réglementation des transports (1939-1941). Inventaire des besoins en transports (1942). Réduction des autorisations de circuler (1942-1943). Transport des malades (1943).

Date

Cote