infraction économique

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Service des enquêtes économiques. - Personnel, gestion des congés, candidatures à un emploi (1942-1956). Infractions à la réglementation des prix, demandes d'intervention (1941-1948).	Cote 550W/149, 21W/893 (Ancienne cote)	Date 1941-1956	Lieu -	Type de document procès-verbal d'enquête, correspondance
	Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet Relations avec les administrations. Finances. Contrôle des prix. Service des enquêtes économiques. - Personnel, gestion...
Résultat n°2	Taxation du charbon, législation : textes officiels. Infractions : enquêtes, correspondance.	Cote 550W/150, 523W/110 (Ancienne cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document texte officiel, procès-verbal d'enquête, correspondance
	Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet Relations avec les administrations. Finances. Contrôle des prix. Taxation du charbon, législation : textes officiels....
Résultat n°3	Organisation des transports (1940-1942). Infractions à la réglementation des transports (1939-1941). Inventaire des besoins en transports (1942). Réduction des autorisations de circuler (1942-1943). Transport des malades (1943).	Cote 550W/165, 523W/94-96 (Ancienne cote)	Date 1939-1943	Lieu -	Type de document texte officiel, correspondance, rapport de gendarmerie, liste, procès-verbal d'enquête
	Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet Relations avec les administrations. Economie. Transports et communications. Transports. Organisation des transports (1940-1942). Infractions...

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Service des enquêtes économiques. - Personnel, gestion des congés, candidatures à un emploi (1942-1956). Infractions à la réglementation des prix, demandes d'intervention (1941-1948).

Taxation du charbon, législation : textes officiels. Infractions : enquêtes, correspondance.

Organisation des transports (1940-1942). Infractions à la réglementation des transports (1939-1941). Inventaire des besoins en transports (1942). Réduction des autorisations de circuler (1942-1943). Transport des malades (1943).