Tribunal de première instance de Tulle, tribunaux civils de Brive et Ussel, justices de paix, personnel, rémunération : textes officiels, pièces comptables, correspondance.
Date
1944-1945
Cote
550W/273, 528W/120-121 ; 533W/25 (Ancienne cote)
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Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
- Relations avec les administrations.
- Justice.
- Tribunaux.
- Tribunal de première instance de Tulle, tribunaux civils...
Producteur :
Cabinet du préfet.