justice militaire - Recherche

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Comptes rendus de réunion, listes des affaires traitées, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, dossiers individuels des condamnés.

Date

1944-1947

Cote

550W/645, 21W/836/C ; 528W/115 (Ancienne cote intellectuelle)

Minutes des enquêtes terminées, minutes des condamnations, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/646, 58W/2140 ; 528W/116 (Ancienne cote)

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Comptes rendus de réunion, listes des affaires traitées, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, dossiers individuels des condamnés.

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Cote

Minutes des enquêtes terminées, minutes des condamnations, correspondance.

Date

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