justice militaire - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Comptes rendus de réunion, listes des affaires traitées, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, dossiers individuels des condamnés.	Cote 550W/645, 21W/836/C ; 528W/115 (Ancienne cote intellectuelle)	Date 1944-1947	Lieu -	Type de document compte rendu, dossier individuel, rapport de gendarmerie, rapport de police, procès-verbal d'enquête
	Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet Libération et épuration. Épuration. Épuration judiciaire. Commission de sécurité militaire et cour martiale,... Comptes rendus de réunion, listes des affaires traitées,...
Résultat n°2	Minutes des enquêtes terminées, minutes des condamnations, correspondance.	Cote 550W/646, 58W/2140 ; 528W/116 (Ancienne cote)	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle, correspondance
	Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet Libération et épuration. Épuration. Épuration judiciaire. Commission de sécurité militaire et cour martiale,... Minutes des enquêtes terminées, minutes des condamnations,...

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Comptes rendus de réunion, listes des affaires traitées, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, dossiers individuels des condamnés.

Minutes des enquêtes terminées, minutes des condamnations, correspondance.