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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Notifications de jugements et condamnations (1884, 1918, 1936-1937). Exploitation d'une tuerie (1909). Plaintes de secrétaires de mairie (1917). Autorisation d'ouverture d'un distributeur d'essence (1927). Barrières de dégel (1928, 1942, 1949). Débits de boissons (1930-1937, 1946). Prolongation des ouvertures de débits de boissons (1946-1949). Courses cyclistes (1933-1934, 1945, 1947-1949). Condamnations (1945, 1947). Autorisation et règlementation de bal (1946). Autorisation de réception et d'utilisation d'explosifs en quantité inférieure à 5 kgs et de détonateurs en nombre inférieur à 50 (1946-1947). Fermeture temporaire d'une boucherie (17 septembre 1948). Perte d'objets (1948). Libération conditionnelle (1948). Liste jury (1948). 
Cote
EDEP/143/I/2
 Date
1884-1949
 Lieu
Montaignac-Saint-Hippolyte (Corrèze, France), Saint-Hippolyte (Montaignac-Saint-Hippolyte, Corrèze, France), Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, France)
 Type de document -
  • Contexte : E_DEP 143 - Montaignac-Saint-Hippolyte
  • Série I : Police, hygiène publique, justice.
  • Notifications de jugements et condamnations (1884,...