Électeurs ; émigrés ; affaire du Royal-Navarre ; destruction des loups ; gendarmerie ; routes. Avril 1790-ventôse an VIII.
Date
Entre le 1er avril 1790 et le 21 mars 1800
Cote
L/649/A
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Contexte : Série L - Documents administratifs et judiciaires de...
- Administration cantonale.
- Canton de Tulle.
- Électeurs ; émigrés ; affaire du Royal-Navarre ; destruction...
Producteur :
Documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à la mise en place de l'institution préfectorale en l'an VIII.