Contentieux à la suite d'un naufrage sur la Dordogne.
Date
1923
Cote
3S/159
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Contexte : 3S - Aménagements, entretien et police des rivières...
- Fonds des Ponts et chaussées
- Gestion du domaine public fluvial
- Navigation
- Dossiers généraux
- Contentieux à la suite d'un naufrage sur la Dordogne.