Règlementation, police des eaux (1888-1901). Procès-verbal de notification d'ouvertures d'établissements commerciaux, industriels ou artisanaux (1945). Autorisation de réception et d'utilisation d'explosifs (1945-1973). Déclaration d'exploitation de carrière (1949, 1952, 1956). Fête annuelle : musique militaire (1950). Recensement des pompes de distribution d'essence (1952). Ouverture d'un débit de boissons (1954-1956). Course cycliste (1955, 1957, 1962). Règlementation condition d'accès à la profession de coiffeur (1958). Dépôts d'explosifs (1961-1962, 1964, 1969). Dépôt d'ordures ménagères (1964-1967). Interdiction de chasser (1965-1966). Liste des personnes ayant à disposition un sérum en cas de morsures de vipères (1966). Insalubrité : eaux usées (1967).
Date
1888-1973
Cote
EDEP/288/I/2
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Contexte : E_DEP 288 - Voutezac - Archives communales déposées
- Série I : Police, hygiène publique, justice.
- Règlementation, police des eaux (1888-1901). Procès-verbal...
Producteur :
Dépôt de la commune de Voutezac.