Procès-verbal de mort accidentelle (1894). Ouverture de débits de boissons (1931, 1933, 1955-1964, 1976). Permission de séjour pour les voyageurs (1933-1934, 1938). Interdiction d'ouverture des brasseries le dimanche (1937). Déchéance de nationalité (1942). Justice (1943-1944). Vols (1943, 1944). Délits (1943). déclaration de perte (1946). Dépôt public d'ordures (1949-1951). Aménagement d'une baignade à l'étang de Brach (1949). Établissements insalubres (1951-1976). Infractions (1956-1957). Suppression d'un poste de distribution d'essence (1956). Dérogation horaire des établissements publics (1957). Ouverture d'une baignade non aménagée à l'étang de Ruffaud (1962).
Date
1894-1976
Cote
EDEP/236/I/5
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Contexte : E_DEP 236 - Saint-Priest-de-Gimel - Archives communales...
- Série I : Police, hygiène publique, justice.
- Procès-verbal de mort accidentelle (1894). Ouverture...
Producteur :
Dépôt de la commune de Saint-Priest-de-Gimel