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Résultat n°1

Officiers publiques et ministériels . - Avoués, greffiers de justice de paix, huissiers, juges de paix, notaires, nomination : questionnaires d'enquête, correspondance.

Date

1941-1946

Cote

550W/280, 179W/5856-5860 (Ancienne cote)

Résultat n°2

Prison de Tulle (1929-1945), prison de Brive (1941-1946), prison d'Ussel (1941-1944), fonctionnement : correspondance.

Date

1929-1946

Cote

550W/278, 21W/902-903 (Ancienne cote)

Résultat n°3

Personnel. - Candidatures à des emplois dans la magistrature, enquête : correspondance.

Date

1942-1945

Cote

550W/274, 179W/5861 (Ancienne cote)

Résultat n°4

Pourvois en cassation devant le Conseil d'État. - Correspondance.

Date

1933-1944

Cote

550W/276, 21W/846/B (Ancienne cote)

Résultat n°5

Personnel, candidature à des emplois dans l'administration pénitentiaire, enquête (1940-1946). Correspondance générale (1942-1954).

Date

1940-1954

Cote

550W/279, 21W/902-903 (Ancienne cote)

Résultat n°6

Réglementation : textes officiels, correspondance.

Date

1942-1945

Cote

550W/277, 21W/902 (Ancienne cote)

Résultat n°7

Affaires judiciaires diverses : correspondance.

Date

1942-1945

Cote

550W/275, 179W/5864 (Ancienne cote)

Résultat n°8

Organisation judiciaire.

Date

Entre le 03 ventôse an II et le 10 ventôse an II

Cote

L/103

Résultat n°9

Tribunal de première instance de Tulle, tribunaux civils de Brive et Ussel, justices de paix, personnel, rémunération : textes officiels, pièces comptables, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/273, 528W/120-121 ; 533W/25 (Ancienne cote)

Résultat n°10

Tribunaux de la Corrèze. - Budget : textes officiels, pièces comptables.

Date

1944-1945

Cote

550W/272, 528W/120-121 ; 533W/25 (Ancienne cote)