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  1. Résultat n°1

    Officiers publiques et ministériels . - Avoués, greffiers de justice de paix, huissiers, juges de paix, notaires, nomination : questionnaires d'enquête, correspondance.

    Date

    1941-1946

    Cote

    550W/280, 179W/5856-5860 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Officiers publiques et ministériels . - Avoués, greffiers...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  2. Résultat n°2

    Prison de Tulle (1929-1945), prison de Brive (1941-1946), prison d'Ussel (1941-1944), fonctionnement : correspondance.

    Date

    1929-1946

    Cote

    550W/278, 21W/902-903 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Administration pénitentiaire.
    • Prison de Tulle (1929-1945), prison de Brive (1941-1946),...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  3. Résultat n°3

    Personnel. - Candidatures à des emplois dans la magistrature, enquête : correspondance.

    Date

    1942-1945

    Cote

    550W/274, 179W/5861 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Ministère de la Justice.
    • Personnel. - Candidatures à des emplois dans la magistrature,...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  4. Résultat n°4

    Pourvois en cassation devant le Conseil d'État. - Correspondance.

    Date

    1933-1944

    Cote

    550W/276, 21W/846/B (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Pourvois en cassation devant le Conseil d'État. - Correspondance.

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  5. Résultat n°5

    Personnel, candidature à des emplois dans l'administration pénitentiaire, enquête (1940-1946). Correspondance générale (1942-1954).

    Date

    1940-1954

    Cote

    550W/279, 21W/902-903 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Administration pénitentiaire.
    • Personnel, candidature à des emplois dans l'administration...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  6. Résultat n°6

    Réglementation : textes officiels, correspondance.

    Date

    1942-1945

    Cote

    550W/277, 21W/902 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Administration pénitentiaire.
    • Réglementation : textes officiels, correspondance.

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  7. Résultat n°7

    Affaires judiciaires diverses : correspondance.

    Date

    1942-1945

    Cote

    550W/275, 179W/5864 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Ministère de la Justice.
    • Affaires judiciaires diverses : correspondance.

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  8. Résultat n°8

    Organisation judiciaire.

    Date

    Entre le 03 ventôse an II et le 10 ventôse an II

    Cote

    L/103

    • Contexte : Série L - Documents administratifs et judiciaires de...
    • Administration du département.
    • Actes des représentants du peuple en mission : Borie,...
    • Organisation judiciaire.

    Producteur :

    Documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à la mise en place de l'institution préfectorale en l'an VIII.

  9. Résultat n°9

    Tribunal de première instance de Tulle, tribunaux civils de Brive et Ussel, justices de paix, personnel, rémunération : textes officiels, pièces comptables, correspondance.

    Date

    1944-1945

    Cote

    550W/273, 528W/120-121 ; 533W/25 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Tribunal de première instance de Tulle, tribunaux civils...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  10. Résultat n°10

    Tribunaux de la Corrèze. - Budget : textes officiels, pièces comptables.

    Date

    1944-1945

    Cote

    550W/272, 528W/120-121 ; 533W/25 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Ministère de la Justice.
    • Tribunaux de la Corrèze. - Budget : textes officiels,...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.