Mises en liberté ; avis de condamnation à mort ; listes de prisonniers ; gardiens ; mandats d'arrêt, etc.
Date
1791-an VIII
Cote
L/287/B
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Contexte : Série L - Documents administratifs et judiciaires de...
- Justice.
- Prisons.
- Mises en liberté ; avis de condamnation à mort ; listes...
Producteur :
Documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à la mise en place de l'institution préfectorale en l'an VIII.