Indemnités pour pertes dans le département causées par la gelée, la grêle, l'incendie, les orages, les inondations, les maladies ou les accidents du bétail (1791-an III).
Date
Entre le 1er janvier 1791 et le 21 septembre 1795
Cote
L/1161
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Contexte : Série L - Documents administratifs et judiciaires de...
- Administration du département.
- Agriculture et économie.
- Indemnités pour pertes dans le département causées...
Producteur :
Documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à la mise en place de l'institution préfectorale en l'an VIII.