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Résultat n°1

Partage des communaux. 1885-1887, 1938

Date

1885-1938

Cote

EDEP/64/N/1

Résultat n°2

Séquestre sur les biens de toute nature ayant appartenu aux fabriques : arrêtés de séquestre.

Date

1906

Cote

8V/15

Résultat n°3

Séquestre sur les biens de toute nature ayant appartenu à la mense de chaque église paroissiale : arrêtés de séquestre.

Date

1906

Cote

8V/14

Résultat n°4

Actions en reprise ou revendications de particuliers sur les biens des fabriques séquestrés, paiement des dettes des fabriques après la mise sous séquestre des biens des fabriques : procès-verbaux de reprise, correspondance.

Date

1907-1909

Cote

8V/16

Résultat n°5

Partage des communaux (1883, 1900, 195, 1908, 1920). Aliénation de terrains (1906, 1913, 1922). Abattage d'un arbre (1952).

Date

1883-1952

Cote

EDEP/83/N/1

Résultat n°6

Achats, échanges, réparations. 1346-1671

Date

1346-1671

Cote

EDEP/19/DD/1

Résultat n°7

Liste des nations unies des parcs nationaux et réserves analogues.

Date

-

Cote

2/571

Résultat n°8

Chemins d'intérêt commun (1836-1934). Chemins ruraux (1849-1914). Chemins de grande communication (1874-1942). Ponts et barrages d'irrigation sur le ruisseau La Souvigne (1838-1892). Pont sur le ruisseau de Mezou (1846). Barrage sur le ruisseau des Maisons pour la mise en marche d'un moulin et d'une scierie mécanique (1903). Chemins de fer ligne Tulle-Argentat (1900-1950). Acquisition de terrains et bâtiments de l'ancienne voie de chemin de fer (1972-1976).

Date

1836-1976

Cote

EDEP/84/O/2

Résultat n°9

Notifications des maires aux représentants légaux des établissements publics du culte au sujet des instructions de mise sous séquestre : instructions du préfet aux représentants légaux et trésoriers des établissements publics du culte, notes des maires aux préfets confirmant la transmission de la notification (par arrondissement), tableau des rentrées de certificats de notification.

Date

1906

Cote

8V/13

Résultat n°10

Caisse de secours aux prêtres âgés et infirmes, mise sous séquestre : composition du conseil d'administration, état sommaire de l'actif et du passif, arrêté préfectoral de mise sous séquestre.

Date

1906

Cote

8V/17

Résultat n°11

Fontaine publique (1807-1867). Puits de La Pradelle (1812-1845). Terrains communaux (1829-1856). Source de La Baral (1887-1895). Réservoir d'eau de Beauregard (1898-1905). Source de Pompon (1921).

Date

1807-1921

Cote

EDEP/57/N/1

Résultat n°12

Enquête statistique sur la propriété des églises, chapelles et presbytères de Corrèze : réponses des maires sous forme de tableau (par arrondissement).

Date

1905

Cote

8V/12

Résultat n°13

Adjudications de biens communaux. 1865-1866

Date

1865-1866

Cote

EDEP/93/N/1