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Résultat n°1

Registre de délibérations de l'association foncière de remembrement (AFR). 21 avril 1965-06 février 1973, 14 décembre 1987

Date

mercredi 21 avril 1965, mardi 06 février 1973, lundi 14 décembre 1987

Cote

EDEP/182/S/1

Résultat n°3

Remembrement. 1982-1985

Date

1982-1985

Cote

EDEP/237/F/1

Résultat n°4

Plan de remembrement.

Date

1955

Cote

EDEP/139/G/22

Résultat n°5

Délibérations du bureau de l'association foncière de remembrement. 27 septembre 1967-17 février 1972

Date

Entre le 27 septembre 1967 et le 17 février 1972

Cote

EDEP/83/S/1