Registre de délibérations de l'association foncière de remembrement (AFR). 21 avril 1965-06 février 1973, 14 décembre 1987
Date
mercredi 21 avril 1965, mardi 06 février 1973, lundi 14 décembre 1987
Cote
EDEP/182/S/1
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Contexte : E_DEP 182 - Saint-Aulaire - Archives communales déposées
- Série S : Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes.
- Registre de délibérations de l'association foncière…
Producteur :
Dépôt de la commune de Saint-Aulaire