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Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail, alimentation, agents d'octroi.

Date

1923-1940

Cote

10M/12

Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes, magasins d'habillement, coiffeurs.

Date

1926-1940

Cote

10M/13

Autorisations et dérogations (1906-1921), contraventions (1910-1936).

Date

1906-1936

Cote

10M/11

Instructions, demandes de dérogations, statistique des dérogations accordées ou refusées.

Date

1906-1939

Cote

10M/10

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Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail, alimentation, agents d'octroi.

Date

Cote

Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes, magasins d'habillement, coiffeurs.

Date

Cote

Autorisations et dérogations (1906-1921), contraventions (1910-1936).

Date

Cote

Instructions, demandes de dérogations, statistique des dérogations accordées ou refusées.

Date

Cote