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  1. Résultat n°1

    Réglementation générale sur la police de la circulation et du roulage : circulaires du Ministre de I'Intérieur, arrêtés et décrets préfectoraux, arrêtés municipaux (1920-1940). Création d'un Comité de sécurité routière (1933).

    Date

    1920-1940

    Cote

    2S/389

    • Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports...
    • Fonds de la Préfecture
    • Circulation et transports routiers
    • Police du roulage et réglementation de la circulation
    • Réglementation générale sur la police de la circulation...