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Résultat n°1

Passeport pour l'intérieur (1816). Vente sur saisie immobilière (1831, 1839, 1841). Débit de boissons (1858).

Date

1816-1858

Cote

EDEP/141/I/2

Résultat n°2

Direction générale de la Police nationale, censure, saisie de journaux et de publications françaises : télégrammes, correspondance.

Date

1942-1944

Cote

550W/103, 21W 842-843 (Ancienne cote)

Résultat n°3

Ministère de l'Information. - Direction générale de la Cinématographie nationale, autorisation d'exploitation, saisies : notes, correspondance.

Date

1940-1944

Cote

550W/105, 21W/843 (Ancienne cote)

Résultat n°4

Gouvernement Provisoire de la République Française. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale, censure, saisie de journaux et de publications françaises, autorisations de publication : télégrammes, rapports d'enquête, coupures de presse, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/109, 21W/842-843 (Ancienne cote)