syndic de copropriété

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Affaire Jean-Louis de Lavialle du Landa propriétaire du château de Beaulieu contre les consuls, syndic et habitants de Beaulieu (1669-1758). Contentieux pour des murs, fossés et remparts (1778-1779).

Date

1669-1779

Cote

EDEP/19/BB/8

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Affaire Jean-Louis de Lavialle du Landa propriétaire du château de Beaulieu contre les consuls, syndic et habitants de Beaulieu (1669-1758). Contentieux pour des murs, fossés et remparts (1778-1779).

Date

Cote