tarif - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	10 lots 127 medias	Édits, ordonnances, déclarations et lettre patente du Roi, arrêts du Parlement, arrêt du Conseil d'État, ordonnance de l'Intendance de Limoges, tarif pour la fournitures des étapes.	Cote A/5	Date 1709-1751	Lieu -	Type de document tarif, texte officiel
		Contexte : Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public Édits, ordonnances, déclarations et lettre patente...

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Édits, ordonnances, déclarations et lettre patente du Roi, arrêts du Parlement, arrêt du Conseil d'État, ordonnance de l'Intendance de Limoges, tarif pour la fournitures des étapes.