Édits, ordonnances, déclarations et lettre patente du Roi, arrêts du Parlement, arrêt du Conseil d'État, ordonnance de l'Intendance de Limoges, tarif pour la fournitures des étapes.
Date
1709-1751
Cote
A/5
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Contexte : Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public
- Édits, ordonnances, déclarations et lettre patente...
Producteur :
Intendance du Limousin Limoges