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Résultat n°1

Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail, alimentation, agents d'octroi.

Date

1923-1940

Cote

10M/12

Résultat n°2

Accords Matignon, 7 juin 1936 ; décret du 20 mars 1939 relatif aux conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la Défense nationale ; révision du taux des salaires et établissement de bordereaux de salaires normaux.

Date

1939-1940

Cote

10M/22

Résultat n°3

1920

Date

1920

Cote

10M/68

Résultat n°4

1937-1938

Date

1937-1938

Cote

10M/8

Résultat n°5

2e semestre 1934

Date

01/07/1934-31/12/1934

Cote

10M/84

Résultat n°6

Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).

Date

1936-1940

Cote

10M/17

Résultat n°7

1936

Date

1936

Cote

10M/54

Résultat n°8

Création d'un fonds départemental de chômage. Circulaires ministérielles, circulaires aux maires, rapports au conseil général.

Date

1929-1936

Cote

10M/40

Résultat n°9

Accidents du travail dans l'agriculture.

Date

1918-1940

Cote

10M/16

Résultat n°10

Inspection du travail dans l'industrie. Personnel, demandes d'emploi, concours, indemnités pour frais de tournées, application des textes sur la surcharge, organisation du travail dans les ardoisières.

Date

1881-1921

Cote

10M/4

Résultat n°11

Tulle

Date

-

Cote

10M/46

Résultat n°12

Office départemental de placement. Personnel, fonctionnement, enquête départementale du 5 avril 1928, commission administrative, commission paritaire, correspondance générale.

Date

1916-1940

Cote

10M/36

Résultat n°13

2e semestre 1933

Date

01/07/1933-31/12/1933

Cote

10M/82

Résultat n°14

2e semestre 1931

Date

01/07/1931-31/12/1931

Cote

10M/78

Résultat n°15

Mesures destinées à faciliter le retour et l'établissement de chômeurs dans leur région d'origine, plan de grands travaux contre le chômage et travaux municipaux de chômage, subventions de l'Etat, modifications du règlement du fonds de chômage de Brive.

Date

1934-1936

Cote

10M/43

Résultat n°16

1892-1905

Date

1892-1905

Cote

10M/60

Résultat n°17

1921

Date

1921

Cote

10M/69

Résultat n°18

Salaires à domicile dans l'industrie du vêtement. Instructions, formation, composition et réunions du comité départemental des salaires, correspondance générale.

Date

1915-1940

Cote

10M/19

Résultat n°19

1936-1937

Date

1936-1937

Cote

10M/7

Résultat n°20

Protection de la main-d'œuvre nationale : loi du 10 août 1932 (1932-1939) ; recensement des jeunes gens oisifs de moins de 16 ans en application du décret du 29 février 1940 relatif à la protection de l'apprentissage pendant la durée des hostilités.

Date

1932-1940

Cote

10M/26