voie ferrée d'intérêt national

Résultat n°1
Acquisition des terrains : actes de ventes, quittances n°1 à 9. Chemins et cours d'eau modifiés. Occupation temporaire de terrains.

Date

1872-1876

Cote

5S/147
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Saint-Julien-le-Vendomois.
- Acquisition des terrains : actes de ventes, quittances...
Résultat n°2
Bugeat, Lestards.

Date

1919

Cote

5S/264
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Seilhac à Treignac et prolongement non abouti...
- Section de Treignac à Bugeat, prolongement non abouti.
- Enquête parcellaire.
- Bugeat, Lestards.
Résultat n°3
Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs, de Baillot à Courtine.

Date

1873-1878

Cote

5S/162
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Vignols.
- Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs,...
Résultat n°4
Chefs d'expertise.

Date

1891

Cote

5S/217
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Exécution des travaux par lots. Soumissions, adjudications,...
- Lots n° 7, affaire Prade, entrepreneur.
- Chefs d'expertise.
Résultat n°5
Alleyrat, Corrèze, Egletons, Eygurande-Merlines, Eyrein.

Date

1873-1929

Cote

5S/105
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Clermont-Ferrand à Tulle, construction
- Gares, stations, haltes, maisons de gardes aux passages...
- Alleyrat, Corrèze, Egletons, Eygurande-Merlines, Eyrein.
Résultat n°6
Acquisition de terrains.

Date

1872-1873

Cote

5S/122
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Allassac, Arnac-Pompadour, Brive-la-Gaillarde,...
- Acquisition de terrains.
Résultat n°7
Actes de ventes, quittances, n°1 à 8. Occupation temporaire de terrains,

Date

1873-1875

Cote

5S/156
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Ussac.
- Actes de ventes, quittances, n°1 à 8. Occupation temporaire...
Résultat n°8
Règlements des installations et matériel, organisation du service du contrôle : circulaires.

Date

1846-1906

Cote

5S/4
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Réglementation
- Règlements des installations et matériel, organisation...
Résultat n°9
Acquisition de terrains, expropriations : traités amiables, tableau général des offres et demandes.

Date

1901, sd.

Cote

5S/260
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Seilhac à Treignac et prolongement non abouti...
- Section de Seilhac à Treignac.
- Acquisition de terrains, expropriations : traités amiables,...
Résultat n°10
Gare de Brive-Estavel, modification du faisceau de triage.

Date

1930-1931

Cote

5S/10
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Etablissement des lignes
- Gare de Brive-Estavel, modification du faisceau de...
Résultat n°11
Arnac-Pompadour, y compris remise des chemins déviés aux propriétaires et aux communes.

Date

1868-1893

Cote

5S/127
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Arnac-Pompadour, y compris remise des chemins déviés...
Résultat n°12
Circulation des trains : horaires. Permissions de voirie et alignements. Réclamations et indemnisation des propriétaires. Rétrocessions de terrains non utilisés. Remises aux propriétaires des ouvrages suite aux déviations de chemins et routes.

Date

1888-1937

Cote

5S/276
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Uzerche à Argentat, par Tulle, construction
- Circulation des trains : horaires. Permissions de voirie...
Résultat n°13
Enquête parcellaire : plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux à construire, procès verbaux. Chemins modifiés. Tracé définitif.

Date

1872

Cote

5S/144
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Saint-Aulaire.
- Enquête parcellaire : plans, tableaux, profils, dessins...
Résultat n°14
Plans parcellaires. S.d.

Date

S.d.

Cote

5S/259
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Seilhac à Treignac et prolongement non abouti...
- Section de Seilhac à Treignac.
- Plans parcellaires. S.d.
Résultat n°15
Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs, de Auriac à Fleysel.

Date

1873-1875

Cote

5S/129
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Brive-la-Gaillarde.
- Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs,...
Résultat n°16
Plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux à construire, procès verbaux. Chemins modifiés. Tracé définitif.

Date

1872

Cote

5S/157
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Varetz.
- Plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux...
Résultat n°17
Accidents. Secours aux agents.

Date

1893-1896

Cote

5S/343
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Nontron à Sarlat, construction
- Embranchement d'Hautefort au Burg.
- Accidents. Secours aux agents.
Résultat n°18
Aix, Darnets, Davignac, Egletons, Eygurande, Eyrein, Gimel, Maussac.

Date

1869-1926

Cote

5S/101
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Clermont-Ferrand à Tulle, construction
- Permissions de voirie et alignements. Occupation temporaire...
- Aix, Darnets, Davignac, Egletons, Eygurande, Eyrein,...
Résultat n°19
Acquisition de terrains par l'État par ordre alphabétique de vendeurs n° 1 à 28 : états, actes, quittances.

Date

1873-1874

Cote

5S/185
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Vigeois à Brive-la-Gaillarde.
- Allassac
- Acquisition de terrains par l'État par ordre alphabétique...
Résultat n°20
Condat-sur-Ganaveix, Saint-Ybard, Masseret, Salon-la-Tour. Projet de tracé et de terrassements. Expropriations, actes de vente amiable, occupations temporaires de terrains, réclamations de propriétaires pour dommages, récolement, réception et remise des ouvrages aux services intéressés : procès verbaux, plans parcellaires, ventes d'excédents de terrains.

Date

1887-1906

Cote

5S/171
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Limoges à Uzerche.
- Condat-sur-Ganaveix, Saint-Ybard, Masseret, Salon-la-Tour....
Résultat n°21
Lots n° 6, 6 bis.

Date

1887-1894

Cote

5S/214
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Exécution des travaux par lots. Soumissions, adjudications,...
- Lots n° 6, 6 bis.
Résultat n°22
1883

Date

1883

Cote

5S/85
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eymouthiers à Meymac, construction
- Occupation temporaire de terrains.
- 1883
Résultat n°23
Enquête d'utilité publique : arrêtés, notes, rapports (1925-1931). Acquisition de terrains (1906-1925). Enquêtes sur le nombre des stations et haltes (1922-1923).

Date

1922-1931

Cote

5S/57
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Lignes projetée ou envisagées
- Argentat-Salers.
- Enquête d'utilité publique : arrêtés, notes, rapports...
Résultat n°24
Plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux à construire, procès verbaux. Chemins modifiés. Tracé définitif.

Date

1872

Cote

5S/148
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Saint-Pantaléon-de-Larche.
- Plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux...
Résultat n°25
Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs, de Lionnet à Vinatier.

Date

1873-1878

Cote

5S/164
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Vignols.
- Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs,...
Résultat n°26
Limoges-Brive et embranchement sur Tulle. Etude sur le tracé et les concessions : lois et délibérations, correspondance des Ponts et Caussées avec le péfet et la commission d'enquête préparatoire à l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet sur l'embranchement par Tulle.

Date

1852-1876

Cote

5S/46
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Lignes projetée ou envisagées
- Limoges-Brive et embranchement sur Tulle. Etude sur...
Résultat n°27
Actes de ventes, quittances, n°1 à 49.

Date

1873-1876

Cote

5S/154
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Saint-Sornin-Lavolps.
- Actes de ventes, quittances, n°1 à 49.
Résultat n°28
Projet de tracé et de terrassement;

Date

1897

Cote

5S/257
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Seilhac à Treignac et prolongement non abouti...
- Section de Seilhac à Treignac.
- Projet de tracé et de terrassement;
Résultat n°29
Déviation temporaire ou définitive de chemins et cours d'eaux. Remise des ouvrages aux communes et propriétaires après travaux.

Date

1856-1911

Cote

5S/249
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Périgueux au Lot, construction
- Section de Périgueux à Brive.
- Déviation temporaire ou définitive de chemins et cours...
Résultat n°30
Lots n° 7.

Date

1888-1897

Cote

5S/215
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Exécution des travaux par lots. Soumissions, adjudications,...
- Lots n° 7.
Résultat n°31
Chasteaux.

Date

1883-1889

Cote

5S/236
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Montauban à Brive, construction
- Section de Cahors à Brive.
- Plan parcellaire, actes d'acquisitions des terrains.
- Chasteaux.
Résultat n°32
5e lot, de Bugeat au col de la Saulière ; 6e lot, du col de la Saulière à La Reyne ; 7e lot, de La Reyne à la Luzège.5e lot, de Bugeat au col de la Saulière ; 6e lot, du col de la Saulière à La Reyne ; 7e lot, de La Reyne à la Luzège.

Date

1880-1887

Cote

5S/79
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eymouthiers à Meymac, construction
- Adjudications par lots.
- 5e lot, de Bugeat au col de la Saulière ; 6e lot, du...
Résultat n°33
Dossier d'étude, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Date

1854-1878

Cote

5S/352
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Saint-Denis-près-Martel à Aurillac, construction
- Dossier d'étude, enquête préalable à la déclaration...
Résultat n°34
Acquisition de terrains : actes de vente.

Date

1902

Cote

5S/350
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Nontron à Sarlat, construction
- Section de Thiviers au Burg. Communes d'Ayen, de Saint-Aulaire,...
- Acquisition de terrains : actes de vente.
Résultat n°35
Dommages aux propriétaires, réclamations.

Date

1879-1890

Cote

5S/86
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eymouthiers à Meymac, construction
- Occupation temporaire de terrains.
- Dommages aux propriétaires, réclamations.
Résultat n°36
Occupations temporaires, indemnités.

Date

1853-1879

Cote

5S/327
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Clermont à Tulle, construction
- Occupations temporaires, indemnités.
Résultat n°37
Lacelle, Meymac, Viam.

Date

1882

Cote

5S/72
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eymouthiers à Meymac, construction
- Enquêtes parcellaires.
- Lacelle, Meymac, Viam.
Résultat n°38
Gares, haltes, stations : création, transformations, alimentation en eau. Circulation des trains.

Date

1854-1886

Cote

5S/250
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Périgueux au Lot, construction
- Section de Périgueux à Brive.
- Gares, haltes, stations : création, transformations,...
Résultat n°39
Terrains restés sans emploi : plan, arrêté de cessibilité. Réclamations,indemnisations pour dommages. Demandes de secours.

Date

1884-1895

Cote

5S/201
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Vigeois à Brive-la-Gaillarde.
- Estivaux.
- Terrains restés sans emploi : plan, arrêté de cessibilité....
Résultat n°40
Etat des dépenses à effectuer, lignes de Montauban à Brive et d'Aurillac à Saint-Denis (1884). Reliquat de crédit (1885).

Date

1884-1885

Cote

5S/27
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Contrôle de l'exploitation
- Etat des dépenses à effectuer, lignes de Montauban...
Résultat n°41
Gare de Bugeat. Arrêts, installations, aménagements des abords, entretien, traversée de lignes électriques.

Date

1896-1931

Cote

5S/82
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eymouthiers à Meymac, construction
- Gare de Bugeat. Arrêts, installations, aménagements...
Résultat n°42
Agrandissement de la gare de Tulle. Projet d'éclairage électrique des gares.

Date

1899-1926

Cote

5S/281
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Uzerche à Argentat, par Tulle, construction
- Section d'Uzerche à Tulle.
- Agrandissement de la gare de Tulle. Projet d'éclairage...
Résultat n°43
Plan de la ligne entre les communes de Condat-sur-Ganaveix à Vigeois S.d.

Date

S.d.

Cote

5S/180
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Masseret à Vigeois.
- Plan de la ligne entre les communes de Condat-sur-Ganaveix...
Résultat n°44
1907-1919

Date

1907-1919

Cote

5S/18
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Personnel
- Assermentation des agents.
- 1907-1919
Résultat n°45
Enquête parcellaire : plan. Enquête sur l'emplacement des gares et des stations.

Date

1882

Cote

5S/179
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Masseret à Vigeois.
- Enquête parcellaire : plan. Enquête sur l'emplacement...
Résultat n°46
Condat-sur-Ganavet, Masseret.

Date

1890-1909

Cote

5S/175
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de La Porcherie à Uzerche. Construction et...
- Condat-sur-Ganavet, Masseret.
Résultat n°47
Plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux à construire, procès verbaux. Chemins modifiés. Tracé définitif.

Date

1872

Cote

5S/141
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Saint-Aulaire.
- Plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux...
Résultat n°48
Lagraulière, Perpezac-le-Noir, Saint-Ybard. Occupation temporaire de terrains.

Date

1888-1892

Cote

5S/182
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Vigeois.
- Lagraulière, Perpezac-le-Noir, Saint-Ybard. Occupation...
Résultat n°49
Arrondissement d'Ussel.

Date

1876

Cote

5S/75
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eymouthiers à Meymac, construction
- Acquisitions de terrains, offres des communes.
- Arrondissement d'Ussel.
Résultat n°50
Enquête parcellaire pour les communes de Billac, Camps (1882). Expropriations et acquisitions de terrains. Bornages de terrains, ventes amiables, section de Girac à Saint Denis, communes de Billac, Goulles, Liourdres (1884-1888).

Date

1880-1891

Cote

5S/59
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Aurillac à Saint-Denis (département du Lot),...
- Enquête parcellaire pour les communes de Billac, Camps...
Résultat n°51
Voutezac. Occupations temporaires de terrains. Ventes amiables. Déviations, construction de chemins vicinaux publics et particuliers, récolement réception et remise des ouvrages aux services intéressés ou aux particuliers : plan parcellaire, rapports, procès-verbaux. Terrains restés sans emploi à remettre ou non aux domaines. Réclamations de propriétaires. Accidents, demandes de secours.

Date

1882-1894

Cote

5S/209
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Vigeois à Brive-la-Gaillarde.
- Voutezac. Occupations temporaires de terrains. Ventes...
Résultat n°52
Gimel, Maussac, Meymac, Montaignac-Saint-Hippolyte, Soudeilles, Tulle, Ussel.

Date

1874-1913

Cote

5S/106
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Clermont-Ferrand à Tulle, construction
- Gares, stations, haltes, maisons de gardes aux passages...
- Gimel, Maussac, Meymac, Montaignac-Saint-Hippolyte,...
Résultat n°53
Enquêtes parcellaires.

Date

S.d.

Cote

5S/279
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Uzerche à Argentat, par Tulle, construction
- Section d'Uzerche à Tulle.
- Enquêtes parcellaires.
Résultat n°54
Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs, de Foucauld à Vitrac.

Date

1873-1875

Cote

5S/159
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Varetz.
- Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs,...
Résultat n°55
Gares et passages à niveau. Enquête parcellaire, expropriations. Permissions de voirie. Remise des chemins modifiés. Raccordement de Nexon à la ligne de Limoges à Périgueux.

Date

1868-1916

Cote

5S/120
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Gares et passages à niveau. Enquête parcellaire, expropriations....
Résultat n°56
Uzerche. Occupation temporaire de terrains.

Date

1887-1890

Cote

5S/183
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Vigeois.
- Uzerche. Occupation temporaire de terrains.
Résultat n°57
Acquisitions de terrains : actes de vente, plans et états de bornage des terrains acquis.

Date

1903

Cote

5S/349
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Nontron à Sarlat, construction
- Embranchement d'Hautefort au Burg.
- Acquisitions de terrains : actes de vente, plans et...
Résultat n°58
Permissions de travaux.

Date

1896-1933

Cote

5S/65
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eygurande-Merlines à Miécaze, construction
- Permissions de travaux.
Résultat n°59
Projet de tracé.

Date

1877-1880

Cote

5S/68
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eymouthiers à Meymac, construction
- Projet de tracé.
Résultat n°60
Ventes amiables, établissements de servitudes et règlements d'indemnités n° 1 à 167 : actes.

Date

1887-1892

Cote

5S/186
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Section de Vigeois à Brive-la-Gaillarde.
- Allassac
- Ventes amiables, établissements de servitudes et règlements...
Résultat n°61
Voeux des municipalités, pétitions, remises de terrains désaffectés.

Date

1927-1936

Cote

5S/211
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Voeux des municipalités, pétitions, remises de terrains...
Résultat n°62
Réclamations, pétitions, aménagements.

Date

1893-1934

Cote

5S/275
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Tulle à Brive-la-gaillarde, construction
- Réclamations, pétitions, aménagements.
Résultat n°63
Chartrier-Ferrière.

Date

1883-1889

Cote

5S/235
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Montauban à Brive, construction
- Section de Cahors à Brive.
- Plan parcellaire, actes d'acquisitions des terrains.
- Chartrier-Ferrière.
Résultat n°64
Réclamations, pétitions, aménagements.

Date

1898-1937

Cote

5S/282
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Uzerche à Argentat, par Tulle, construction
- Section d'Uzerche à Tulle.
- Réclamations, pétitions, aménagements.
Résultat n°65
Nominations des agents, secours, frais de déplacements.

Date

1847-1905

Cote

5S/11
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Personnel
- Nominations des agents, secours, frais de déplacements.
Résultat n°66
Section de Cahors à Brive : rapport sur l'exécution des travaux et les dépenses effectuées.

Date

S.d.

Cote

5S/338
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Montauban à Nontron, construction
- Section de Cahors à Brive : rapport sur l'exécution...
Résultat n°67
1881

Date

1881

Cote

5S/84
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne d'Eymouthiers à Meymac, construction
- Occupation temporaire de terrains.
- 1881
Résultat n°68
1891-1892

Date

1891-1892

Cote

5S/340
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Nontron à Sarlat, construction
- Embranchement d'Hautefort au Burg.
- Adjudications, approbation des dépenses, acquisitions...
- 1891-1892
Résultat n°69
Avant-projets, Lignes d'Ayen à la ligne d'Hautefort-au-Burg, de Saint-Privet à la ligne Tullle-Aurillac, de Mercoeur à la ligne Tulle-Aurillac, de La Roche-Canillac à la ligne Tulle-Aurillac, de Sornac à la ligne Felletin-Ussel.

Date

1891

Cote

5S/5
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Etablissement des lignes
- Avant-projets, Lignes d'Ayen à la ligne d'Hautefort-au-Burg,...
Résultat n°70
Autorisation des dépenses, retenue de garantie.

Date

1894-1906

Cote

5S/342
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Nontron à Sarlat, construction
- Embranchement d'Hautefort au Burg.
- Autorisation des dépenses, retenue de garantie.
Résultat n°71
Occupation temporaire, autorisations de passage.

Date

1893-1897

Cote

5S/345
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Nontron à Sarlat, construction
- Embranchement d'Hautefort au Burg.
- Occupation temporaire, autorisations de passage.
Résultat n°72
Gare de Brive-la-Gaillarde, projet, création, accès.

Date

1856-1867

Cote

5S/251
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Périgueux au Lot, construction
- Section de Périgueux à Brive.
- Gare de Brive-la-Gaillarde, projet, création, accès.
Résultat n°73
Occupation temporaire de terrains. Subventions industrielles. Actes de vente.

Date

1873-1875

Cote

5S/132
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive, par Nexon et Saint-Yrieix-la-Perche,...
- Enquête parcellaire. Acquisition des terrains. Occupation...
- Lascaux.
- Occupation temporaire de terrains. Subventions industrielles....
Résultat n°74
Aménagements de la gare de Bort-les-Orgues.

Date

1921-1927

Cote

5S/113
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Clermont-Ferrand à Tulle, construction
- Embranchement d'Eygurande à Vendes (Cantal).
- Aménagements de la gare de Bort-les-Orgues.
Résultat n°75
Exploitation. Horaires, suppression ou création d'arrêts, mise en service de nouveaux trains.

Date

1889-1933

Cote

5S/114
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Clermont-Ferrand à Tulle, construction
- Exploitation. Horaires, suppression ou création d'arrêts,...
Résultat n°76
Rapport d'expertise.

Date

1900

Cote

5S/219
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
- Exécution des travaux par lots. Soumissions, adjudications,...
- Lots n° 7, affaire Prade, entrepreneur.
- Rapport d'expertise.
Résultat n°77
États de frais de déplacements.

Date

1879-1880

Cote

5S/13
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Personnel
- États de frais de déplacements.
Résultat n°78
Lignes de Seilhac à Treignac et d'Uzerche à Argentat. Passages à niveau, classement. Ouverture à l'exploitation. Financement, crédits. Tableau de marche des trains.

Date

1898-1938

Cote

5S/58
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Lignes projetée ou envisagées
- Lignes de Seilhac à Treignac et d'Uzerche à Argentat....
Résultat n°79
Déviation des chemins vicinaux : dossier-projet (1884). Récolement et réception des cours d'eau dérivés, des routes et chemins déviés.

Date

1898

Cote

5S/347
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds des Ponts et chaussées
- Voies ferrées d'intérêt général
- Ligne de Nontron à Sarlat, construction
- Embranchement d'Hautefort au Burg.
- Déviation des chemins vicinaux : dossier-projet (1884)....
Résultat n°80
Autorisations de gérance de buffets de gare et de bibliothèque de gare.

Date

1923-1925

Cote

5S/43
- Contexte : 5S - Chemin de fer
- Fonds de la Préfecture
- Voies ferrées d'intérêt général
- Affaires générales
- Contrôle de l'exploitation
- Autorisations de gérance de buffets de gare et de bibliothèque...

Résultats de la recherche

Acquisition des terrains : actes de ventes, quittances n°1 à 9. Chemins et cours d'eau modifiés. Occupation temporaire de terrains.

Date

Cote

Bugeat, Lestards.

Date

Cote

Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs, de Baillot à Courtine.

Date

Cote

Chefs d'expertise.

Date

Cote

Alleyrat, Corrèze, Egletons, Eygurande-Merlines, Eyrein.

Date

Cote

Acquisition de terrains.

Date

Cote

Actes de ventes, quittances, n°1 à 8. Occupation temporaire de terrains,

Date

Cote

Règlements des installations et matériel, organisation du service du contrôle : circulaires.

Date

Cote

Acquisition de terrains, expropriations : traités amiables, tableau général des offres et demandes.

Date

Cote

Gare de Brive-Estavel, modification du faisceau de triage.

Date

Cote

Arnac-Pompadour, y compris remise des chemins déviés aux propriétaires et aux communes.

Date

Cote

Circulation des trains : horaires. Permissions de voirie et alignements. Réclamations et indemnisation des propriétaires. Rétrocessions de terrains non utilisés. Remises aux propriétaires des ouvrages suite aux déviations de chemins et routes.

Date

Cote

Enquête parcellaire : plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux à construire, procès verbaux. Chemins modifiés. Tracé définitif.

Date

Cote

Plans parcellaires. S.d.

Date

Cote

Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs, de Auriac à Fleysel.

Date

Cote

Plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux à construire, procès verbaux. Chemins modifiés. Tracé définitif.

Date

Cote

Accidents. Secours aux agents.

Date

Cote

Aix, Darnets, Davignac, Egletons, Eygurande, Eyrein, Gimel, Maussac.

Date

Cote

Acquisition de terrains par l'État par ordre alphabétique de vendeurs n° 1 à 28 : états, actes, quittances.

Date

Cote

Date

Cote

Lots n° 6, 6 bis.

Date

Cote

1883

Date

Cote

Enquête d'utilité publique : arrêtés, notes, rapports (1925-1931). Acquisition de terrains (1906-1925). Enquêtes sur le nombre des stations et haltes (1922-1923).

Date

Cote

Plans, tableaux, profils, dessins des ponts et ponceaux à construire, procès verbaux. Chemins modifiés. Tracé définitif.

Date

Cote

Actes de ventes, par ordre alphabétique des vendeurs, de Lionnet à Vinatier.

Date

Cote

Limoges-Brive et embranchement sur Tulle. Etude sur le tracé et les concessions : lois et délibérations, correspondance des Ponts et Caussées avec le péfet et la commission d'enquête préparatoire à l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet sur l'embranchement par Tulle.

Date

Cote

Actes de ventes, quittances, n°1 à 49.

Date