322 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre des conciliations.

    Date

    1946-1950

    Cote

    4U/6/322

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • Registre des conciliations.

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  2. Résultat n°2

    Amendes de composition.

    Date

    Entre le 04 décembre 1948 et le 14 décembre 1950

    Cote

    4U/6/321

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • Amendes de composition.

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  3. Résultat n°3

    Pouvoir en cassation.

    Date

    1922-1925, 1927-1928, 1930, 1934, 1948

    Cote

    4U/6/320

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • Pouvoir en cassation.

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  4. Résultat n°4

    Certificat de nationalité.

    Date

    Entre le 08 décembre 1948 et le 15 mars 1951

    Cote

    4U/6/319

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • Certificat de nationalité.

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  5. Résultat n°5

    Comptabilité

    Date

    1941-1944

    Cote

    4U/6/318

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Fonctionnement
    • Comptabilité

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  6. Résultat n°6

    Procédure

    Date

    1942-1943, 1951-1954

    Cote

    4U/6/317

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Fonctionnement
    • Procédure

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  7. Résultat n°7

    Plumitifs d'audience.

    Date

    Entre le 25 novembre 1926 et le 26 septembre 1930

    Cote

    4U/6/316

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • Plumitifs d'audience.

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  8. Résultat n°8

    1939-1952

    Date

    1939-1952

    Cote

    4U/6/315

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • 1939-1952

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  9. Résultat n°9

    1921-1938

    Date

    1921-1938

    Cote

    4U/6/314

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • 1921-1938

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  10. Résultat n°10
    1896-1920

    377 medias

    1896-1920

    Date

    1896-1920

    Cote

    4U/6/313

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • 1896-1920

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  11. Résultat n°11
    1876-1895

    278 medias

    1876-1895

    Date

    1876-1895

    Cote

    4U/6/312

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • 1876-1895

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  12. Résultat n°12
    1851-1875

    366 medias

    1851-1875

    Date

    1851-1875

    Cote

    4U/6/311

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • 1851-1875

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  13. Résultat n°13
    1821-1850

    193 medias

    1821-1850

    Date

    1821-1850

    Cote

    4U/6/310

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • 1821-1850

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  14. Résultat n°14
    An 11- 1820

    115 medias

    An 11- 1820

    Date

    An 11- 1820

    Cote

    4U/6/309

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Répertoires et registres civils et pénaux.
    • An 11- 1820

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  15. Résultat n°15

    1901-1904;1912

    Date

    1901-1912

    Cote

    4U/6/308

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Procès verbaux de police et de gendarmerie.
    • 1901-1904;1912

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  16. Résultat n°16

    1871;1874-1875;1888-1889

    Date

    1871-1889

    Cote

    4U/6/307

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Procès verbaux de police et de gendarmerie.
    • 1871;1874-1875;1888-1889

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  17. Résultat n°17

    1956-1958, 16 août 1960.

    Date

    Entre le 1er janvier 1956 et le 16 août 1960

    Cote

    4U/6/306

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1956-1958, 16 août 1960.

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  18. Résultat n°18

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U/6/305

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1955

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  19. Résultat n°19

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U/6/304

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1955

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  20. Résultat n°20

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U/6/303

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1955

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  21. Résultat n°21

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U/6/302

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1955

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  22. Résultat n°22

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U/6/301

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1955

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  23. Résultat n°23

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U/6/300

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1955

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  24. Résultat n°24

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U/6/299

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1955

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  25. Résultat n°25

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/298

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  26. Résultat n°26

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/297

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  27. Résultat n°27

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/296

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  28. Résultat n°28

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/295

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  29. Résultat n°29

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/294

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  30. Résultat n°30

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/293

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  31. Résultat n°31

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/292

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  32. Résultat n°32

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/291

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  33. Résultat n°33

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/290

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  34. Résultat n°34

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U/6/289

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1954

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  35. Résultat n°35

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U/6/288

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1953

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  36. Résultat n°36

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U/6/287

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1953

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  37. Résultat n°37

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U/6/286

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1953

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  38. Résultat n°38

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U/6/285

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1953

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  39. Résultat n°39

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U/6/284

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1953

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  40. Résultat n°40

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U/6/283

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1953

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  41. Résultat n°41

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U/6/282

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1952

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  42. Résultat n°42

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U/6/281

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1952

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  43. Résultat n°43

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U/6/280

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1952

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  44. Résultat n°44

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U/6/279

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1952

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  45. Résultat n°45

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U/6/278

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1951

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  46. Résultat n°46

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U/6/277

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1951

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  47. Résultat n°47

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U/6/276

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1951

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  48. Résultat n°48

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U/6/275

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1951

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  49. Résultat n°49

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U/6/274

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1950

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  50. Résultat n°50

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U/6/273

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1950

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  51. Résultat n°51

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U/6/272

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1950

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  52. Résultat n°52

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U/6/271

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1949

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  53. Résultat n°53

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U/6/270

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1949

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  54. Résultat n°54

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U/6/269

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1949

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  55. Résultat n°55

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U/6/268

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1949

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  56. Résultat n°56

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U/6/267

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1948

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  57. Résultat n°57

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U/6/266

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1948

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  58. Résultat n°58

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U/6/265

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1948

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  59. Résultat n°59

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U/6/264

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1948

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  60. Résultat n°60

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U/6/263

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1947

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  61. Résultat n°61

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U/6/262

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1947

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  62. Résultat n°62

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U/6/261

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1947

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  63. Résultat n°63

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U/6/260

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1947

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  64. Résultat n°64

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U/6/259

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1946

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  65. Résultat n°65

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U/6/258

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1946

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  66. Résultat n°66

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U/6/257

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1946

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  67. Résultat n°67

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U/6/256

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1946

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  68. Résultat n°68

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U/6/255

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1946

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  69. Résultat n°69

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U/6/254

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1946

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  70. Résultat n°70

    1945

    Date

    1945

    Cote

    4U/6/253

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1945

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  71. Résultat n°71

    1945

    Date

    1945

    Cote

    4U/6/252

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1945

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  72. Résultat n°72

    1944

    Date

    1944

    Cote

    4U/6/251

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1944

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  73. Résultat n°73

    1944

    Date

    1944

    Cote

    4U/6/250

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1944

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  74. Résultat n°74

    1940-1943

    Date

    1940-1943

    Cote

    4U/6/249

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1940-1943

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  75. Résultat n°75

    1938-1939

    Date

    1938-1939

    Cote

    4U/6/248

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1938-1939

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  76. Résultat n°76

    1937

    Date

    1937

    Cote

    4U/6/247

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1937

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  77. Résultat n°77

    1936

    Date

    1936

    Cote

    4U/6/246

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1936

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  78. Résultat n°78

    1935

    Date

    1935

    Cote

    4U/6/245

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1935

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  79. Résultat n°79

    1934

    Date

    1934

    Cote

    4U/6/244

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1934

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)

  80. Résultat n°80

    1933

    Date

    1933

    Cote

    4U/6/243

    • Contexte : 4U/6 - Justice de paix de Brive
    • Justice pénale
    • Jugements de police
    • 1933

    Producteur :

    Brive (Justice de Paix)