Arrêté préfectoral : agrément d'un garde particulier. 04 juin 1976
Date
vendredi 04 juin 1976
Cote
EDEP/239/B/1
vendredi 04 juin 1976
EDEP/239/B/1
Entre le 28 février 1790 et le 21 janvier 1799
EDEP/239/D/1
Entre le 27 août 1944 et le 06 avril 1945
EDEP/239/D/10
lundi 05 août 1889, 1905, 1975-1981
EDEP/239/D/11
Entre le 27 août 1944 et le 22 avril 1945
EDEP/239/D/12
Entre le 1er janvier 1808 et le 05 juillet 1837
EDEP/239/D/2
Entre le 10 novembre 1839 et le 24 novembre 1852
EDEP/239/D/3
Entre le 24 novembre 1852 et le 24 mars 1872
EDEP/239/D/4
Entre le 24 mars 1872 et le 25 mars 1878
EDEP/239/D/5
Entre le 19 mai 1878 et le 09 août 1886
EDEP/239/D/6
Entre le 10 octobre 1886 et le 14 août 1898
EDEP/239/D/7
Entre le 25 septembre 1898 et le 1er mai 1912
EDEP/239/D/8
Entre le 12 mai 1912 et le 11 février 1934
EDEP/239/D/9
1833-1842
EDEP/239/E/12
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