Élections professionnelles : Tribunaux paritaires des baux ruraux (1951-1963, 1968-1988, 1995, 2010). Chambre de métiers (1952-1968, 1971-1989). Tribunal et chambre de commerce (1953-1964, 1979, 1994). Chambre d'agriculture (1957-1974, 1978-1989, 1995, 2000, 2007). Centre régional de la propriété forestière (1979-2004). Mutualité sociale agricole (1984, 1995, 1999). Prud'hommes (1992, 1997, 2002).
Date
1951-2010
Cote
EDEP/266/K/3
-
Contexte : E_DEP 266 - Thalamy - Archives communales déposées
- Série K : Élections et personnel.
- Élections professionnelles : Tribunaux paritaires…
Producteur :
Dépôt de la commune de Thalamy