Registre des visas de permis de chasser (1979-2000). Refus de délivrance de permis de chasser, accident mortel (1973). Privation d'obtenir un permis de chasse (1970-1973).
Date
1973-2000
Cote
EDEP/134/I/9
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Contexte : E_DEP 134 - Merlines - Archives communales déposées
- Série I : Police, hygiène publique, justice.
- Registre des visas de permis de chasser (1979-2000)....
Producteur :
Dépôt de la commune de Merlines.