Réglementation générale du service hydraulique : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions (1851-1940). Règlements et instructions sur l'annonce des crues, bassin de la Dordogne (1867-1922).
Date
1851-1940
Cote
7S/64
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Contexte : 7S - Cours d'eau non navigables, drainage, irrigation…
- Fonds des Ponts et chaussées
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