Série C – Administrations provinciales – Intendance de Limoges – Actes de formalité

2 001 articles – 62,5 m.l.

Le fonds des subdélégations de l’intendance de Limoges dans le Bas-Limousin (Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel) est constitué de documents relatifs aux ponts et chaussées, à la levée de la milice, de rôles fiscaux en provenance des élections de Tulle et de Brive et de dossiers contentieux des villes portés devant l’intendant ou ses subdélégués.

La consultation du fonds de l’intendance de Limoges, aux Archives de la Haute-Vienne, est souvent indispensable.

En matière domaniale, on trouvera de belles séries de palpes et arpentements seigneuriaux, classées par élection puis dans l’ordre alphabétique des paroisses. En revanche, les états généraux des fonds, forme primitive du cadastre, réalisés à l’initiative des intendants de Limoges à partir de 1740, se trouvent principalement conservés dans les séries E et E dépôt.

Inventaire de la série C

Intendance de Limoges, subdélégations

C 1-280 (ancien fonds) ; C 1983-2001 (supplément)
299 articles – 22,25 m.l.

Subdélégation
Circulaires de l’intendant, 1761-1785 / C 1
Mémoires et rapports, 1734-1784 / C 2, 2001, 279
Correspondance : enquête sur les récoltes (1770), grains, don gratuit / C 245
Impositions (taille, capitation, vingtièmes, contentieux fiscal) / C 3, 3bis, 4, 30, 71-89, 1997-1998
dont : C 30 assiette générale de l’impôt (1765)
N.B. : voir également la section « élections » (rôles de taille)

« Cadastre » (palpes, arpentements seigneuriaux, états généraux des fonds)
C 228-243, C 258, C 274, C 274 bis, C 1983-1990 palpes, arpentements, départements ou cotisations, fin XVe-fin XVIIIe s.
C 257, C 259-273, états généraux des fonds, 1740-1786. [palpes et arpentements, séries C, E, F,  J ; doc PdF]

Ponts et chaussées (routes, police de la voirie, urbanisme), 1746-1790 / C 5-29, 2000
Administration urbaine (finances, comptabilité, urbanisme, édifices publics et religieux, procès) / C 93-96 (Bort), 101-104 (Égletons), 115-117 (Meymac), 120 (Neuvic), 141-151 (Treignac, Tulle), 184-190 (Brive), 207-208 (Beaulieu), 211-212 (Collonges), 215-217, 280 (Meyssac), 220 (Turenne), 247 (Tulle)

Affaires militaires
Levées de la milice provinciale, 1784-1788 / C 31-70
Listes, instructions, états, tirage au sort, 1735-1755 / C 32 bis
Instructions sur les déserteurs, 1766 / C 2001
Invalides, logement des troupes, 1735-1789 / C 246

Affaires ecclésiastiques et bienfaisance
Communautés religieuses, 1724-1788 / C 225
Hospices et charités, 1718-1787 / C 226-227, 247

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze
6 F 19        tailles des officiers de la maréchaussée et vice-sénéchaussée de Tulle, 1613-1650,
1785-1786.
Le fonds Clément-Simon (6 F) comporte de nombreux documents sur les impositions classés par paroisse.

Archives départementales de la Haute-Vienne

Archives nationales
K 692 / assemblées provinciales du Limousin (notamment vicomté de Turenne), 1453 et
1486.
K 898 / levée d’impositions en Bas-Limousin, 1467-1661.
Z1C 165-169    généralité de Limoges : comptes de l’extraordinaire des guerres, 1720-1722 ;
construction de casernes, 1720.

Bibliothèque nationale de France

Département des manuscrits

Manuscrits français et Nouvelles acquisitions françaises, collection Baluze : mémoires et documents divers.

Élections de Tulle et de Brive

Rôles des tailles, perception des tailles, 1612-1787 / C 90-224, C251-256, 1998

Élection de Tulle

Audiences, provisions d’office, sentences, 1733-1734 / C 248*
Assiette de la taille et du taillon, 1632-1789 / C 249
Plumitifs : capitation, vingtièmes, taille, 1784-1789 / C 76
Rôles des impositions, 1695-1789 : capitation à Merlines, Saint-Ybard ; dixième de Saint-Julien-le-Pèlerin / C 1997
Lièves de rentes, 1687-1789 : Aix, Chaumeil, Corrèze, Condat, Eyburie, Meyrignac, Orliac, Saint-Augustin, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sarran, Vitrac  / C 1999

Élection de Brive

Ban et arrière-ban (1639), droits de franc-fief, anoblissements, prix des grains (1742-1771), droits divers, 1639-1771 / C 250
État général des fonds de la paroisse d’Arnac-Pompadour, 1749
dont les possessions de la marquise de Pompadour / C 257
Arpentement d’Aubazine, XVIIIe siècle / C 258

Bureau des finances

Ordonnance sur la foi et l’hommage des fiefs, revenus du domaine royal à Turenne, 1778-1787 / C 244
Beaulieu : aliénations du domaine royal, 1779-1780 / C 275
Bort : aliénations du domaine royal, 1779 / C 276
Treignac : aliénations du domaine royal, 1780-1782 / C 277
Tulle : aliénations du domaine royal (remparts et tours), 1780 / C 278

Registres de formalités et droits joints

C 281-1965 (ancien fonds) ; C 1966-1982 (supplément)
1 702 articles – 40 m.l.

La sous-série 2 C, réglementairement destinée aux registres de formalités des insinuations fiscales, n’a pas été constituée de façon autonome. Le droit de contrôle des actes notaires a été institué par l’édit de mars 1693 et établi localement à partir de mai 1693, dans le meilleur des cas. Une nouvelle vague de créations de bureaux du contrôle des actes, par démembrement du ressort des préexistants, a été effectuée en 1723.

Hormis quelques pertes de détail, les différentes séries principales de registres de formalités ont été conservées, à l’exception notable des registres du contrôle des actes d’Uzerche.

Les tables des contrats de mariage, des testaments, des donations ou des successions acquittées sont relativement rares. Toutefois, on prendra soin de noter que des tables ouvertes au XVIIIe siècle sont classées dans la série Q enregistrement, en particulier lorsqu’elles ont continué à être tenues à jour après 1791.

État alphabétique des registres par bureau

Allassac

C 281-344.     contrôle des actes, 1699-1790.

Argentat

C 345-445, 1978-1980. contrôle des actes, 1694-1790.
C 446-516.    insinuations, centième denier, échanges, amortissements, mainmorte, biens nobles,
affirmations de voyages, 1706-an XII.

Beaulieu

C 517-599.    contrôle des actes, 1698-1788.
C 1991.    table des partages, 1733-1784.

Bort-les-Orgues

C 600-678.    sceau des actes, contrôle des actes, 1694-1793.
C 679-716.    échanges, insinuations, mainmorte, centième denier, 1741-1793.
C 1992.    table des donations mutuelles, 1760-1777.

Brive

C 717-865.    contrôle des actes, 1701-1791.
C 865 bis-956. centième denier, insinuations, échanges, 1704-1789.
C 956 bis-957 bis. table alphabétique des actes translatifs de propriété, par noms de vendeurs,
1737-1791.
C 958.    table alphabétique des testaments, 1760-1789.
C 958 bis.    table des actes reçus par des notaires de Brive et environs, 1763-an XII.
C 958 ter.     circulaire, instructions, arrêts du Conseil, 1785-1787.

Chamberet

C 1695.    contrôle des actes, 1694-1697.

Corrèze

C 1966-1970, 1981. contrôle des actes, 1693-1724.

Donzenac

C 959-968.    contrôle des actes, 1706-1730.
C 969-979.    centième denier, insinuations, 1706-1729.

Égletons

C 980-1013.    contrôle des actes, 1720-1789.

Eygurande

C 1971.    contrôle des actes, 1694-1698.

Juillac

C 1014-1087. contrôle des actes, 1698-1790.

Laroche[-Canillac]

C 1972.    contrôle des actes, 1695-1697.

Lubersac

C 1088-1145. contrôle des actes, 1693-1791.
C 1145 bis.    insinuations, 1734-1740.

Marcillac

C 1146-1182. contrôle des actes, 1694-1791.

Meymac

C 1183-1241. contrôle des actes, 1693-1790.
C 1242-1275. centième denier, table alphabétique des contrats de mariage, journal des
dépenses, des recettes, insinuations, 1706-1791.

Neuvic

C 1276-1337. contrôle des actes, 1695-1790.
C 1338-1376. insinuations, lods et ventes, centième denier, 1727-1788.

Pompadour

C 1377-1378. contrôle des actes, 1717-1722.
C 1379-1383. centième denier, insinuations, contrôle des exploits, 1710-1722.

Saillant (le)

C 1977.    contrôle des actes, 1692-1696.

Saint-Aulaire

C 1973.    contrôle des actes, 1691-1694.

Saint-Julien

C 1383-1394. contrôle des actes, 1739-1745.

Saint-Cirgues et Saint-Julien

C 1395-1419. contrôle des actes, 1745-1791.
C 1420-1447. amortissements et francs-fiefs, échanges, sommier des découvertes, mainmorte, insinuations, centième denier, tables des contrats de mariage par les noms des femmes, 1754-1785.

Saint-Martin-la-Méanne

C 1448-1470. contrôle des actes, 1697-1743.
C 1471-1479. insinuations, centième denier, échanges, 1705-1743.

Salon-la-Tour

C 1974-1976. contrôle des actes, 1704-1717.

Ségur

C 1480-1519. contrôle des actes, 1719-1791.

Servières

C 1520-1524. contrôle des actes, 1739-1751.
C 1525-1527. centième denier, insinuations, 1734-1751.

Treignac

C 1528-1604. contrôle des actes, 1693-1789.
C 1605-1607. insinuations, 1706-1790.

Tulle

C 1608-1764, 1982. contrôle des actes, 1693-1790.
C 1765-1768. sceau des actes de notaires, sceau des actes judiciaires, 1698-1720.

Turenne

C 1769-1828. contrôle des actes, 1739-1790.

Ussel

C 1829-1906. contrôle des actes, 1693-1789.
C 1993.    table des baux de mainmorte, 1732-1783.
C 1994.    Ussel, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Hilaire-Foissac, Sérandon, Soursac : tables des
successions collatérales payées, 1755-an XI.

Uzerche

38 Q 1-8.  table alphabétique des actes translatifs de propriété (acquéreurs), 1731-an III.
39 Q 1-11.  table alphabétique des actes translatifs de propriété (vendeurs), 1731-an VII.
40 Q 1.      table des échangeurs et contre-échangeurs, 1757-an XI.
42 Q 1-2.   table alphabétique des contrats de mariage, 1766-1793.
47 Q 1-2, 8, 19-20, 22. table des décès par paroisse (Estivaux, Perpezac-le-Noir, Vigeois), 1734/1748-Révolution.

Vigeois

C 1907-1941. contrôle des actes, 1694-1776.
C 1995-1996. table des acquéreurs, 1731-1740 ; table des vendeurs, 1731.

Voutezac

C 1942-1965. contrôle des actes, 1694-1747.

 

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