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Conçues par les Archives départementales des Hautes-Alpes en collaboration avec le Service interministériel des Archives de France les tutoriels ci-dessous vous aident à comprendre la recherche dans certains fonds spécifiques

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  • Tutoriel notaires

  • Tutoriel hypothèques

  • Tutoriel enregistrement foncier

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Série Q – Domaines, enregistrement, hypothèques (1790-1969)

Cette série, comme la série L, contrairement aux autres séries modernes, commence en 1790 et non en l’an VIII. Elle rassemble les domaines nationaux (période révolutionnaire) et les archives en provenance de la direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre. Elle est divisée en quatre sous-séries :
1Q. Domaine national : fonds de l’administration départementale (époque de la Révolution française)
2Q. Domaine civil (période postérieure à la Révolution française)
3Q. Enregistrement et timbre
4Q. Hypothèques
Cette série n’a pas fait l’objet d’un classement d’ensemble dans le département de la Corrèze. Seule la sous-série 1Q est pourvue d’un répertoire numérique ; des répertoires manuscrits et dactylographiés permettent une recherche aisée dans les fonds de l’Enregistrement ; les fonds des archives hypothécaires, bien que non répertoriés, sont faciles d’accès, classés dans l’ordre numérique des volumes à l’intérieur de chaque bureau (Brive, Tulle et Ussel).
L’ensemble représente 881 mètres linéaires.

    Instruments de recherche. – Répertoire numérique de la série Q (Domaines), par Georges Mathieu, Tulle, 1913 ; répertoires manuscrits de la sous-série 3Q ; base de données informatique et bordereaux de versements pour les registres postérieurs à 1940 (445W, 461W, 1451W, 1458W, 1547W, 1676W, 1692W).

SERIE Q BIENS NATIONAUX.pdf

Sous-série 1 Q Domaines nationaux

(41m.l.)

Les biens nationaux.
On désigne sous ce nom tous les biens mobiliers, immobiliers et fonciers saisis par la nation et mis en vente à son profit.
On distingue les biens de première origine qui proviennent pour l’essentiel des biens du clergé et les biens de seconde origine constitués essentiellement par le séquestre des biens des émigrés et des suspects.
Le 2 novembre 1789, l’Assemblée Constituante, confrontée à la nécessité de rembourser la dette de l’état, met les biens du clergé à la disposition de la nation à charge pour celle-ci de subvenir aux frais du culte. Dans un premier temps, les biens du clergé sont utilisés comme gage pour des billets en fortes coupures de 1000 livres portant intérêt à 5% : les assignats ; puis l’Assemblée arrête les conditions de vente des biens nationaux : les municipalités sont chargées des inventaires, des estimations, de la publicité, puis de la vente aux enchères publiques. Elles sont chargées également de faire l’avance des fonds, puis de se rembourser par les ventes, en conservant en prime 1/16e de la somme ; les particuliers se voient offrir des délais de paiement avantageux. Devant le succès de la vente, l’Assemblée décide, le 9 juillet 1790, que tous les biens nationaux pourront être mis en vente.
En juillet et août 1792, l’Assemblée législative décide de mettre en vente les biens des émigrés placés sous séquestre. La Convention croit que ces biens favoriseront l’accession à la propriété des paysans pauvres, à la différence des biens du clergé servant de gage aux assignats. Différentes modalités de vente sont mises en œuvre, mais sans résultats, et devant le mécontentement général, l’Assemblée ordonne, par le décret du 2 frimaire an II (22 novembre 1793), le morcellement de tous les biens nationaux quelle que soit leur origine. La loi du 12 prairial an III (31 mars 1795), destinée à accélérer les ventes, stipule que tout citoyen peur se faire délivrer sans enchères tel bien qu’il voudrait, à condition de payer 75 fois le revenu de 1790, en quatre termes de trois mois. Les quelques biens intéressants s’enlèvent rapidement, payés le plus souvent en assignats largement dépréciés. Un autre mode de paiement apparaît, quand l’assignat est remplacé par le mandat territorial ( loi du 28 ventôse an IV, 18 mars 1796) : on vend sur la base de 18 à 22 fois la valeur d’estimation de 1790.
La loi du 16 brumaire an V (6 novembre 1796) établit la vente aux enchères publiques : le paiement a lieu moitié en numéraire, moitié en papier. Par les lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an VII (17 octobre et 17 novembre 1798), on revient au paiement en numéraire.
Grâce à la vente des biens nationaux, le nombre des propriétaires terriens a doublé entre 1789 et 1815. Les mutations massives de propriétés qui en découlent, ont entraîné un très important bouleversement social.
Les documents conservés fournissent un tableau précis des patrimoines d’Ancien Régime, seigneuriaux, ecclésiastiques et même bourgeois, de leur mode d’exploitation et de leurs revenus, des droits seigneuriaux, des droits d’usage et des propriétés communales. Ils fournissent aussi de précieux renseignements sur la vie quotidienne, des châteaux aux cures de campagne, sur l’histoire de l’art et de la culture, sur l’histoire des techniques.

Fonds du département et des districts :
1. – Affaires générales :
Q 1-33. Instructions du gouvernement, correspondance du directoire du département et des directoires de districts, états résumant les opérations de vente, rachat des droits féodaux.
2. – Vente des biens nationaux :
Q 34-125. Vente des biens immobiliers avant le 28 ventôse an IV. Les biens sont classés par district et par type (1ère ou 2ème origine) ; en fonction de l’origine, c’est l’ordre des cantons qui prévaut pour le classement : estimation des biens, soumission des candidats à l’achat, adjudications.
Q 126-147. Vente des immeubles après le 28 ventôse an IV. Les estimations et les ventes sont classées par cantons (districts supprimés le 28 ventôse an IV)
Q 148-192. Inventaires et ventes des biens mobiliers. Classement dans l’ordre alphabétique des cantons.
3. – Administration du séquestre des biens :
Q 193-226. Ferme des biens nationaux. Les baux à ferme sont classés soit par cantons, soit par districts.
Q 227-266. Séquestre. Ordre alphabétique des cantons.
Q 267-375. émigrés, prêtres réfractaires, condamnés. Les titres relatifs aux émigrés ou présumés tels, détenus, condamnés, déportés ou reclus, sont classés dans l’ordre alphabétique des noms de personnes. Se trouvent aussi des dossiers comprenant des listes d’émigrés, des créances sur les émigrés, la liquidation des dettes des émigrés, ainsi que les registres de délibérations et arrêtés du directoire du département, puis de l’Administration centrale et du préfet, relatifs aux biens et pétitions d’émigrés (classés par ordre chronologique et couvrant la période 1793-1825).
4. – Liquidation de l’indemnité payée aux émigrés (loi du 27 avril 1825, « loi du milliard »)
Q 376-390. Dossiers individuels, 1825-1832.
5. – Administration et contentieux des domaines
Q 391-397. 1791-1825
6. – Biens communaux vendus en 1813 au profit de la caisse d’amortissement
Q 398-419. Ordre alphabétique des communes

Fonds de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines :

7. – Liquidation de la vente et du séquestre des biens nationaux
Q 420-622. Ces documents proviennent de l’administration de l’enregistrement : émigrés, affaires générales, ventes, caisse d’amortissement, décomptes, 1790-1829
Q 623-709. Bureaux du département : Argentat, Beaulieu, Bort, Juillac, Treignac, Ussel, Uzerche, Tulle, 1791-1807. [voir sous-série 3Q pour la suite]

SERIE Q BIENS NATIONAUX.pdf

Sous-série 2 Q Domaine (période postérieure à la Révolution française)

(0, 80m.l.)

Cette sous-série n’est pas ouverte. Elle se limite à quelques registres et boîtes concernant les baux du domaine militaire, le sommier des biens de l’état affectés et non affectés, le séquestre des biens ecclésiastiques.
Les inventaires des biens ecclésiastiques dressés en vertu de la loi de séparation des églises et de l’ état du 9 décembre 1905, sont classé en série V.

Sous-série 3 Q Enregistrement

(526 m.l.)

Les droits d’enregistrement, établis par la loi des 5 et 19 décembre 1790, ont succédé aux droits de contrôle et d’insinuation qui existaient sous l’Ancien Régime. Les registres de formalité font suite aux registres de contrôle des actes, classés en série C.
Une nouvelle classification induit la constitution de trois séries de registres différents, en fonction de leur contenu : actes civils publics (actes notariés), actes sous-seing privé (dissociés à partir de 1799), mutations par décès. Une quatrième série, ouverte seulement dans les bureaux des villes sièges d’un tribunal civil, est exclusivement réservée à l’enregistrement des jugements et des actes de procédure de ces tribunaux et des justices de paix.
De nouveaux délais sont fixés pour la présentation des actes : dix jours si le notaire réside au lieu de l’enregistrement, vingt jours dans le cas contraire et trois mois après le décès pour les testaments.
La plupart des bureaux de formalité existants sont maintenus par le réforme de 1809, en règle générale, un par canton.
En 1865, un nouveau système est mis en place. Les tables disparaissent, à l’exception des tables de successions et absences, remplacées par un « sommier du Répertoire général » dans lequel chaque individu dispose, à partir du premier acte qu’il passe, d’une case où sont inscrits tous les actes qu’il va passer par la suite. Une table sur fiches permet de retrouver le numéro du sommier et le numéro de la case.
Les deux répertoires manuscrits des archives de la Corrèze comprennent une table des communes réparties par bureau d’enregistrement et par cantons ainsi qu’une liste des différents bureaux avec indication de leur date de création et de suppression.
23 bureaux sont répertoriés : Argentat (28 mars 1791-31 décembre 1869), Beaulieu (28 mars 1791-31 décembre 1957), Bort (28 mars 1791-8 juillet 1959), Brive (28 mars 1791-31 décembre 1969), Bugeat (13 juin 1874-9 mars 1917), Corrèze (28 mai 1867-26 août 1942), Donzenac (5 septembre 1810-26 juin 1942), Egletons (28 mars 1791-10 février 1961), Juillac (28 mars 1791-26 août 1942), Lapleau (déembre 1889-31 juillet 1934), Lubersac (13 septembre 1810-31 décembre 1969), Meymac (28 mars 1791-31 décembre 1969), Meyssac (28 mars 1791-12 juillet 1934), Neuvic (28 mars 1791-26 juin 1959), Objat (28 mars 1791-31 décembre 1969), Saint-Privat (22 octobre 1845-26 septembre 1942), Seilhac (12 mai 1842-24 juillet 1943), Sornac (15 mars 1877-23 décembre 1915), Treignac (28 mars 1791-31 décembre 1869), Tulle (28 mars 1791-31 décembre 1869), Ussel (28 mars 1791-31 décembre 1869), Uzerche (28 mars 1791-26 novembre 1959), Vigeois (25 octobre 1845-12 juillet 1934).
1. – Les tables
Elles existent depuis le XVIIIe siècle.
Une refonte est appliquée à partir du 1er  janvier 1825 et réduit considérablement leur nombre. Les tables sous forme de volume sont supprimées à compter du 1er janvier 1866 et remplacées par un répertoire général, accompagné de fiches :
Les tables des contrats de mariage : elles durent jusqu’au 31 décembre 1865.
Les tables de successions . Trois types de tables existent jusqu’au 31 décembre 1824 : tables des extraits de sépulture et personnes réputées mortes après une longue absence, tables des inventaires après décès, tables des successions acquittées. Une table unique subsiste à partir de 1825 : la table des successions et absences.
Les tables des testaments : trois types de tables subsistent jusqu’au 31 décembre 1824, refondues en une seule jusqu’en 1865.
Les tables des vendeurs et acquéreurs. Quatre types de tables existent de la fin du XVIIIe siècle au 31 décembre 1824 : tables des vendeurs et anciens possesseurs, tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs, tables des partages, tables des copartageants. Deux tables subsistent de 1825 à 1865 : table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, table des vendeurs et anciens possesseurs.
Les tables des baux : elles subsistent jusqu’au 31 décembre 1865.
Sommiers et répertoires. Le répertoire général des enregistrements et déclarations, ouvert au 1er janvier 1866 supprime toute autre table à l’exception de celle des successions et absences.

2. – Les registres :
Les actes civils publics . Ils prennent en 1790 la relève du contrôle des actes de notaires établis par édit de mars 1693.
Ils comportent la nature de l’acte, les noms des parties, du notaire ou de l’administration, les droits perçus. Ils ouvrent la voie d’accès aux fonds notariaux.
Les actes sous-seings privés. La transcription littérale de l’acte est supprimée par l’instruction du 25 février 1839 ; l’analyse sommaire est encore diminuée par l’instruction du 31 décembre 1874. Ces registres livrent un grand nombre d’actes d’une infinie variété : billets à ordre, affiches et insertions d’annonces, lettres de change, pouvoirs et commissions, soumissions, procurations, polices d’assurances, actes de société, inventaires de meubles, actes d’apprentissage, de tutelle, nominations, mais aussi : testaments, échanges, obligations, baux et quittances.
Les registres et baux d’immeubles contiennent les baux sous-seing privé, les déclarations de locations verbales et les mutations de fonds de commerce.
Les déclarations de mutations par décès. Sont soumis à déclaration tous les actes ayant trait aux mutations de propriété ou d’usufruit de meubles et immeubles à la suite d’un décès, en ligne directe ou collatérale.
Le délai d’enregistrement est de six mois à compter du jour du décès et de un an  pour les légataires résidant hors de France.
En 1791, les registres du centième denier non terminés sont poursuivis par ces déclarations. L’inscription des déclarations se fait à la suite les unes des autres.
Ce sont les registres les plus utiles au chercheur ; étroitement liés aux tables, ils permettent une recherche axée sur le nom des personnes concernées par l’acte.
Les actes judiciaires. L’enregistrement des actes des tribunaux de la circonscription se fait dans un délai de vingt jours.
La sous-série est close à la date de fermeture des bureaux (31 décembre 1969). Les registres de 1791 à 1807 sont en sous-série 1Q.

Sous-série 4 Q Hypothèques

(314 m.l.)

Les conservations des hypothèques ont été créées par les lois du 9 messidor an III et 21 ventôse an VII (1er novembre 1798). Cette dernière loi institue plus précisément une conservation dans chaque chef-lieu ( une par arrondissement).
L’institution de l’hypothèque, garantie du créancier prise sur les biens immobiliers du débiteur, constitue en quelque sorte une forme d’assurance en matière de crédit foncier. Elle confère par ailleurs une publicité certaine aux transactions.
On trouve dans les registres des hypothèques tous les actes touchant à la propriété ; les actes sont transcrits intégralement ce qui fait des registres une intéressante source pour l’histoire sociale.
Cette sous-série est close au 1er janvier 1956, date d’entrée en vigueur du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, qui a pour effet la clôture des répertoires, tables et registres indicateurs, et l’ouverture d’un fichier immobilier comme instrument d’accès aux registres.
Pour chaque conservation, les Archives départementales possèdent deux grandes collections de documents : les registres des inscriptions des privilèges et hypothèques (rangés par conservation sans être classés) et les transcriptions des actes de mutations (classés par conservation dans l’ordre numérique des registres, non cotés). Ces derniers sont très utiles pour le chercheur qui veut effectuer une origine de propriété.

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze :
Série E. Les minutes notariales constituent le complément indispensable aux fonds de l’enregistrement et des hypothèques.
Série L. Entièrement consacrée à la Révolution, elle constitue un complément indispensable à la sous-série 1Q.
Série K. Publications officielles, contentieux.
Série P. Finances publiques.
Série V. Séquestre des biens religieux.
E dep. Archives communales déposées.

Archives nationales :
Sous-séries F 30-33. Archives centrales de toutes les administrations fiscales. En particulier :
F 33 353, 1110. Séparation des églises et de l’état. Classement départemental et communal, 1907-1922. Corrèze.
F 33 532. Biens des congrégations : dossiers par départements, 1910-1921.
F 33 639. Immeubles de l’état et Domaine public, 1871-1908. Corrèze.
Sous-série Q2. Vente des biens nationaux.

Série R – Affaires militaires, organismes de temps de guerre (1800-1940)

La série R a été constituée à partir des dossiers des services préfectoraux concernant les affaires militaires, les corps de gendarmerie et de sapeurs-pompiers et les services spéciaux ayant fonctionné pendant la première guerre mondiale.
En effet, les administrations et organismes relevant du ministère de la Défense ont leurs propres services d’archives et ne versent pas leurs fonds aux archives départementales, à l’exception des registres de recrutement (archives du BCAAM de Pau).
Depuis le 1er janvier 2005, un service unique des archives militaires a vu le jour, le Service historique de la Défense (SHD). Cet organisme regroupe : le Service historique de l’Armée de terre (SHAT), le Service historique de la Marine (SHM), le Service historique de l’Armée de l’air (SHAA), le Service historique de la Gendarmerie nationale (SHGN), les archives de la Délégation ministérielle à l’Armement (DGA), les archives des Personnels civils de la Défense et les archives du Monde combattant.
Les premiers services (SHAT, SHM, SHAA et SHGN)) sont regroupés au château de Vincennes. Les centres spécialisés (DGA et personnels civils de la Défense) restent à Châtellerault. Les archives du Monde combattant restent à Caen.

Instrument de recherche. –  Répertoire provisoire dactylographié sous forme de récolement, par Armande Sanson, mis à disposition du public dans la salle de lecture des archives départementales.

– Service historique de l’Armée de Terre , guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
– Unités de la Compagnie de gendarmerie départementale de la Corrèze, 1897-1946, répertoire numérique détaillé de la sous-série 19E, Archives de la Défense, 2004.

Composition de la série :

La série R n’a pas fait l’objet de classement aux archives départementales de la Corrèze, et de ce fait, les dix sous-séries prévues par la circulaire du 18 décembre 1998 ne sont pas constituées. Les dossiers la composant sont cotés en continu sous forme de récolement ; un instrument de recherche dactylographié est mis à disposition des lecteurs.

Sous-série 1 R Préparation militaire et recrutement

– Armée territoriale : correspondance, formation des cadres, 1860-1880 (R 291, 293)
– Instructions militaires dans les écoles et les écoles militaires, 1890-1924 (R 348-350, 519)
– Engagés volontaires, 1852-1928 (R 12, 186-188, 194-196)
– Recrutement belge, 1914-1916 (R 17, 408)
– Recensement des polonais officiers de réserve, 1939 (R 66, 575)
– Recrutement des fils d’étrangers, 1875-1879, 1939 (R 156, 519)
– Conseil de recrutement, 1810-1812 (R 137)
– Infractions au recrutement, an XI-1918 (R 12, 181, 276, 372)
– Exonération de la taxe militaire, 1872-1897 (R 184, 186)
– Recensement : rapports des opérations de l’appel, répartition du contingent, registres de conscription,  an VIII-1934 ((R 41-42, 47-48, 59-60, 67, 97-101, 127-136, 138, 141, 161, 157, 172-173, 178-182, 185, 197-198, 200-201, 351-370, 373, 381-383, 395, 397-399, 407, 412, 423, 425, 517)
– Registres de conscription et tirage au sort, an V-1940 (R 22, 24, 33, 164-171, 251, 268, 363-364, 411, 419-427, 521, 523, 576-599, 628-897)
– Registres de la liste du contingent départemental, 1816-1844 (R 600-627, 1089, 1091, 1093)
– Listes générales du recrutement, 1918-1940 ( R 898-955)
– Registres matricules du contingent : arrondissement de Brive, 1867-1929 (R 1089, 1091, 1093, 1104-1241, 1513-1567)
– Répertoire alphabétique des hommes inscrits aux registres matricules de Brive, 1879-1929 (R 1242-1274, 1473-1491)
–  Registres matricules du contingent : arrondissement de Tulle, 1867-1915 (R 1276-1386, 1568-1583)
– Répertoire alphabétique des hommes inscrits aux registres matricules de Tulle, 1877-1932 (R 1432-1463, 1492-1512)
– Conseil de révision, 1870-1940 (R 2, 5, 7, 20, 27, 37, 49, 52-56, 65, 140-160, 174-176, 183, 247-250, 364, 368, 371, 378, 384, 396, 400-402, 407, 410-411, 446-448, 478-479, 519, 526, 900-901
– Mobilisation, 1870-1940 (R 38-39, 65, 252, 348, 365-367, 386-387, 405, 417, 527, 531, 556)

Sous-série 2 R Organisation de l’armée

– Bureau des affaires militaires à la préfecture : instructions du Ministère de la guerre, correspondance, inspections générales militaires, 1814-1920 (R 102-125, 345, 511, 518, 527)
– Génie et cavalerie : instructions et réquisitions, 1815-1817 (R 296)
– Retour à Tulle du 80e régiment d’infanterie, 1907-1909 (R 574)
– Suppression du 126e régiment d’infanterie, 1928 (R 519)
– Feuilles de route, an VIII-1854 (R 199, 227, 242, 248, 268)
– Pensionnés, 1812-1847 (R 364)
– Réfractaires, déserteurs, insoumis, an X-1939 (R 98, 267-271, 274, 277, 376-377, 518-519)
– Défense passive, organisation de la nation en temps de guerre, 1914-1940 (R 19, 527, 556)
– Circulation, saufs-conduits, 1914-1918 (R 378, 438, 445, 482, 518, 527)
– Ravitaillement et rationnement, 1810-1940 (R 2-6, 8, 14-16, 18-20, 34-36, 43-44, 49, 192-193, 202-222, 224-226, 253, 272-273, 446-450, 453-456, 458-461, 463-475, 477, 480-481, 526-527, 557-563, 572)
– Réquisitions, 1810-1940 (R 19, 38-39, 65, 191, 257, 260-262, 266, 287, 407, 412-413, 420, 510, 519, 526-527, 548, 556)
– Casernement : passages de troupes, manœuvres et entraînements militaires, équipements, habillement des troupes, transports, colombophilie, an XIII-1940 (R 13, 17-18, 21, 28, 30, 32, 62-63, 225-227, 246, 268, 280, 344-348, 401, 515, 519, 528-529, 556, 574-575)
– Armement, 1813-1939 (R 281-283, 366, 423, 519)
– Médecine militaire, décédés, secours aux militaires, an III-1940 (R 223, 228-245, 254-255, 268, 378, 434, 439, 444, 462, 470, 507, 520, 524)
– Justice militaire, 1822-1929 (R 21, 278, 299-300, 516, 527, 1001)
– Médailles et diplômes militaires, 1849-1924 (R 256, 259, 261, 263-265, 401, 512)
– Allocations militaires, soutiens de familles, 1860-1940 (R 1, 7, 23, 25-26, 46, 50, 61, 162, 389, 428-430, 451, 508-509, 516, 573)
– Emploi et personnel de la Défense nationale, 1906-1940 (R 189, 378, 389, 391, 422, 530)
– Manufacture d’armes de Tulle, 1803-1920 (R 268, 284-285, 389, 494, 525)

Sous-série 3 R Anciens combattants et victimes de guerre

Statistique des morts et disparus de la première guerre mondiale, trophées de guerre, journée nationale, 1920-1929 (R 19, 57, 251, 379, 385)
– Anciens combattants et victimes de guerre, mutilés, pupilles de la nation, 1811-1940 (S 9-11, 29, 31, 45, 287, 380, 404, 452, 503, 514, 532-555, 572, 1471)
– Service départemental des Anciens combattants : dossiers individuels, 1870-1871, 1914-1918 (214W, 365W, 1053W, 1386W, liasses qui doivent réintégrer la série R)

Sous-série 4 R Garde nationale et autres corps spéciaux

– Légion étrangère : organisation et états nominatifs par commune des engagés, 1816 (R 317-318)
– Légion étrangère : circulaires sur l’engagement dans la légion étrangère, 1932 (R 519)
– Compagnies de réserve : correspondance, comptabilité, convocation de réservistes, 1802-1934 (R 275, 310, 319-324, 328-330, 332-335, 337-339, 422, 522, 571)
– Compagnie départementale : comptabilité, 1815-1818 (R 325, 327, 336)
– Gardes nationales, 1810-1871 (R 19, 247, 298-307, 309-314, 342)
– Garde impériale, an XII-1813 (R 248-340-341, 526)
– Garde d’honneur, 1812-1816 (R 315-316)
– Gardes civils, 1914 (R 403)
– Vétérans, 1823-1831 (R 290), 1910 (vétérans de 1870-1875, R 69-96)
– Garde royale, 1815-1822 (R 190)
– Garde nationale mobile : registres de recrutement pour l’arrondissement de Brive, 1867-1875 (R 1092-1107)
–  Garde nationale mobile : registres de recrutement pour l’arrondissement de Tulle, 1867-1871 (R 1276-1284)
– Garde nationale sédentaire et mobile, 1870-1871 (R 268)

Sous-série 5 R Gendarmerie

– Instructions, créations de brigades, an IX-1929 (R 17, 225, 286, 288, 364, 519, 573)

Sous-série 6 R Sapeurs-pompiers

– Effectifs, équipements, correspondance, 1844-1940 (R 343, 520, 564-570)

Sous-série 7 R Marine

– Armée de mer : pensions, recrutement, 1822-1879 (R 268, 347)- Propagande pour l’armée de mer, 1925-1930 (R 519)

Sous-série 8 R Occupation de la France par les armées ennemies. [néant]

Sous-série 9 R Prisonniers de guerre

– Prisonniers de guerre, 1810-1859, 1914-1918 (R 40, 279, 409)

Sous-série 10 R Organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale

– Rapatriés et réfugiés, 1882-1940 (R 251, 388, 408, 516, 1464-1470)

Sources complémentaires

Archives départementales :

Série K
Sous-série 4K. – Arrêtés préfectoraux
Sous-série 5K. – Conseil de préfecture :
        5K 146. Casernes, 1886-1908
        5K 153. Manufacture d’armes de Tulle, 1880-1886
        5K 164-169. Emplois obligatoires des pensionnés de guerre, 1924-1938

Série M
Sous-série 1M. – Administration générale :
        1M 80-94. Réfugiés, 1870-1940
        1M 95-97. Protection civile et défense nationale
        1M 116-176. Distinctions honorifiques
Sous-série 4M. – Police :
        4M 16-37. Rapports de gendarmerie, 1800-1939
        4M 125-127. Exhumations et transferts des corps de militaires morts pour la France, des victimes civiles ou réfugiées, 1921-1936
        4M 129-130. Réfugiés étrangers : guerre de 1914-1918
        4M 232-233. étrangers évacués de la zone des armées, 1914-1918
Sous-série 6M. – économie :
        6M 459-473. Subsistances et ravitaillement en temps de guerre, 1915-1940

Série N
Sous-série 4N. – Casernes de gendarmerie

Série O
Sous-série 2O. – Casernes, champs de manœuvre et de tir, monuments aux morts

Série U
        Jugements déclaratifs de décès
        Pupilles de la Nation
        5U 23-25. Déserteurs et réfractaires, an V-1841
        5U 54. Garde nationale : refus d’obéissance, an VIII
        5U 71. Recel de déserteurs, an IV-1837

Série W
        Registres matricules et dossiers d’anciens combattants

Série X
Sous-série 1X. – Administration hospitalière :
        1X 45. Malades évacués des hôpitaux de la Seine et de l’hospice de Soissons vers des établissements du département, 1914-1916
Sous-série 3X. – Assistance sociale :
        3X 529. Œuvres privées d’assistance et de bienfaisance, 1810-1940

Série Fi : casernes, monuments aux morts

Série J
Sous-série 1J. – Entrées par voie extraordinaire
        J 1985/4. Lettre du Général Jean-Baptiste Billot, 1828-1907, député puis sénateur de la Corrèze, président du Conseil général, Ministre de la guerre (14 février 1882)
        J 1987/4. Diplôme illustré d’hommage de la Nation à la mémoire de Pierre Firmin Berger, soldat au 126e R.I., mort pour la France le 15 septembre 1916.
Sous-série 41J. – Fonds Jacques de Chammard :
        41J 15-16. Travail de la Commission de l’Armée de la Chambre des députés, organisation du service militaire, gendarmerie, écoles militaires, distinctions honorifiques, personnel militaire, anciens combattants, pupilles de la Nation, 1921-1954
        41J 17. Manufacture d’armes de Tulle, 1925-1954
        41J 25-26. Communiqués de guerre, 1915-1918

Archives communales déposées :

    Recrutement, tableaux de recensement des classes, recensement des moyens de transport, ravitaillement, réfugiés [pour l’ensemble des communes] .
E dep 272, Tulle :
        E dep 272/266-270. Mesures d’exception pendant la première guerre mondiale
        E dep 272/302-335. Recrutement, 1800-1926
        E dep 272/336-337. Insoumis et déserteurs, disparus et absents, école d’enfants de troupe, an VIII-1961
        E dep 272/338-367. Administration militaire : bâtiments, armes et munitions, Manufacture d’armes de Tulle, étapes et convois, intendance, recensements des chevaux, mulets et voitures, soldes, pensions, secours, décès et sépultures militaires, 1793-1951
        Edep 272/368-381. Garde nationale et sapeurs-pompiers, 1790-1958
        Edep 272/383-409. Deuxième guerre mondiale

Archives hospitalières déposées :

H dépôt 3, hôpital de Tulle :
        H dep 3/65-66. états mensuels des dépenses pour les orphelins de la Patrie, an VI-an XI
        H dep 3/67-68. états mensuels des frais d’hospitalisation des militaires, an VII-an XI
        H dep 3/70. états de mouvements journaliers des militaires hospitalisés, 1866-1869
        H dep 3/100. Registre d’entrée des militaires ; recettes et dépenses des malades militaires, 1890-1894

Archives nationales

Série F. – Versements des ministères et des administrations qui en dépendent
        F7 3590. Conscription : Corrèze, an XII-1815

Série S – Travaux publics, transports et énergie (1800-1940)

La série S regroupe les documents relatifs aux travaux publics et transports : communications terrestres et fluviales, usines sur les cours d’eau et mines. Les archives produites par les bureaux de la préfecture chargés de ces domaines constituent l’essentiel de la série, le reste provenant des services extérieurs spécialisés : ponts et chaussées, service des mines, service hydraulique.
Les dossiers de la série S se répartissent par types d’infrastructures : routes (2S), fleuves et rivières (3S et 7S), chemin de fer (5S), mines, carrières et énergie électrique (8S).
Les services de la préfecture assurent la préparation et le suivi des dossiers administratifs complétés par les dossiers des services techniques dans lesquels figurent de nombreux plans ; ils constituent un ensemble homogène et présentent, non seulement un intérêt administratif évident, mais aussi un intérêt historique indéniable. Ils concernent aussi bien la géographie physique que l’histoire de l’architecture ou l’évolution environnementale : impact des constructions des voies de communication et de la conduction d’énergie, aménagement des cours d’eau et pollution, conséquences de l’exploitation des mines et carrières.
L’ensemble de la série est encore sommairement organisé mais accessible en partie par un récolement. Le classement est en cours en respectant les sous-séries du cadre réglementaire fixé par la circulaire de 1965, à l’exception de la sous-série 4S (mer, ports), qui n’a pas lieu d’être dans le département de la Corrèze.

Répertoire numérique détaillé disponible dans la rubrique Boutique.

 

repertoire_serie_S.pdf

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze :

Série J
34J 1-17. Fonds Pierre Joudoux.
– Rapports, notes techniques et plans, arrêtés de classement de passages à niveau, circulaires techniques de pierre Joudoux, chargé de l’électrification de la Corrèze, puis de l’exploitation technique des chemins de fer du Paris-Orléans-Midi, puis inspecteur des transports du département de la Corrèze, 1890-1933 .

Série Fi
5Fi. Cartes postales
22Fi. Fonds René Fourgeaud, en particulier :
– 22Fi 197-217. étangs, rivières et cascades, 1886-1908
– 22Fi 1240-1264. Sites naturels et cours d’eau.

Série K :
Sous-série 4K : arrêtés préfectoraux
Sous-série 5K : Conseil de préfecture
– 5K 135-145. Police du roulage et grande voirie, délits, 1847-1928
– 5K 154. Mines : Chabrignac et Chanac, 1868-1880
– 5K 277-280. Administration communale : rivières et ruisseaux, 1883-1923
– 5K 284-286. Administration communale : éclairage, 1899-1928
– 5K 315-364 . Chemin de fer, 1861-1913

Série M :
Sous-série 4M :
– 4M 106-109. Police de la circulation routière, 1900-1939
Sous-série 6M : statistique générale, commerciale et industrielle
Sous-série 10M : travail et main-d’œuvre : réglementation et conflits

Série N : délibérations du Conseil général

Série O : administration communale
Sous-série 1O :
– 1O 70-90. Syndicats intercommunaux d’électrification, 1925-1940
Sous-série 2O : adduction d’eau, éclairage public (dossiers communaux classés par ordre alphabétique des communes)
Sous-série 3O : Chemins de grande communication, d’intérêt commun et voirie ordinaire à la charge du service vicinal.

Série P  : finances publiques
Sous-série 3P : cadastre

Série U : justice
Dossiers de procédures d’expropriations pour travaux publics et infractions à la réglementation, police de la circulation routière et ferroviaire, accidents du travail.

Série W : les dossiers des versements effectués par les directions départementales de l’équipement et de l’Agriculture à partir de 1980, sont intégrés en série S pour la partie antérieure à 1940.

Série X
Sous-série 4X : prévoyance sociale
-Sociétés de secours mutuels

Série E dépôt : archives communales, en particulier, les sous-série
– D. Délibérations des conseils municipaux
– F. Agriculture, travail
– I. Police
– N. Biens communaux
– O. Travaux publics : voirie, eau, éclairage public

Archives nationales :

F2 I/ 911. Cours d’eau, moulins, usines et digues, 1781-1865 : Corrèze
F10. Forces hydrauliques et concessions d’usines hydro-électriques
F10 4445-4454. Service des grandes forces hydrauliques : région du Massif Central, 1917-1934
F10 4448. Rapport de l’ingénieur en chef du service hydraulique de La Brosse sur la Manufacture d’armes de Tulle (1917). Projet d’aménagement du bassin de la Dordogne (1918-1920)
F10 4449. Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrages d’Argentat et de Brivezac, 1918
F10 4450.  Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrage  du Chambon, 1918
F10 4451.  Aménagement de la Haute-Dordogne. Dossiers techniques : barrage  de Vernéjoux ,1918 . Moyenne Dordogne : chute de l’Aigle, 1934
F10 4452.  Concessions d’usines dans le département de la Corrèze sur divers cours d’eau, usine de Bar, 1917-1945
F10 4569.  Police des eaux, 1850-1913

F14. Ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées : dossiers individuels
F14 10360. Cartes départementales, XIXe siècle
F14. Comptabilité du service des routes et ponts
F14 262-263. Corrèze, 1790-1820
F14 427. Corrèze, 1821-1830
F14. Fleuves et rivières. Navigation
F14 441. Corrèze, an VI-1816
F14 214. Vézère
F14. Routes et ponts
F14 799, 1324, 1487-1488, 1698, 1773, 1903, 8484, 11099-11100. Corrèze
F14. Chemins de fer
F14 8544-8550, 8900-8967. Réseau d’Orléans
F14 12726. Ligne de Treignac à Bugeat, 1906-1936
F14 12727-12728. Ligne d’Argentat à Salers, 1897-1927, 1906-1936
F14. Mines, hydraulique
F14 4320-4322. Usines métallurgiques : Corrèze, 1790-1867
F14 6091. Moulins et usines hydrauliques : Corrèze, 1790-1867
F14 6356. Irrigations : prises d’eau et barrages
F14 6551. Rivières, 1845-1855
F14 7656-7659, 7912-7913. Mines de charbon : Corrèze, 1765-1877.
F14 8066-8067, 8129. Mines métalliques (sauf fer), 1776-1877.
F14 10289. Plans de mines , carrières et usines, XVIIIe-XIXe siècles

Série T – Enseignement général, affaires culturelles, sport (1800-1940)

La série T, constituée à partir des fonds de la préfecture traitant de l’enseignement, l’édition, les archives, la vie culturelle et les sports, est complété par des versements de l’inspection académique, des archives départementales et des établissements scolaires du département.
La partie classée, munie d’un instrument de recherche, couvre la période 1800-1914 ; la distinction des fonds : préfecture, inspection académique, n’a pas été effectuée. Les dossiers de l’Entre-deux-Guerres sont conservés en vrac et ce n’est qu’à partir des années 1950 que les versements effectués par les services sont accompagnés de bordereaux.
Les archives de l’école normale de Tulle ont été détruites lors de l’incendie de l’établissement en 1944.
Les archives des écoles primaires fermées, conservées en règle générale dans les greniers des mairies, ont fait l’objet d’un versement aux archives départementales à la suite de contrôles d’archives communales.
Les archives de l’enseignement permettent d’étudier les structures et le fonctionnement des établissements scolaires, la pédagogie, la discipline, les examens et les concours ; elles nous fournissent aussi des éléments essentiels pour toute étude sociologique sur le ressort du département.
L’évolution de la scolarisation conditionne la vie économique et sociale, la vie administrative, les mentalités et le mode de vie quotidiens.

Instruments de recherche. – Répertoire numérique de la série T (instruction publique, sciences et art), par Georges MATHIEU, Tulle, 1915. Bordereaux de versements pour la partie postérieure à 1915.

FRAD019_T_Instruction publique.pdf

1T – 162 T. Enseignement

– Documents d’intérêt général : statistiques, lois, circulaires, rapports, correspondance générale, 1815-1887 (1 T-11 T).
– La comptabilité : elle prend en compte les recettes et les dépenses de l’instruction primaire à la charge du département et le traitement des instituteurs, 1830-1904 (12 T 1-124).
– Dossiers du personnel des instituteurs et institutrices : procès-verbaux d’installation, nominations, mutations, puis dossiers individuels classés dans l’ordre alphabétique, 1819-1900 (13 T-27 T). Les peines disciplinaires, rapports sur la conduite et la moralité des instituteurs, sont classés dans l’ordre alphabétique des communes, 1826-1885 (28 T 1-2). Ils sont complétés par des dossiers plus généraux apportant des renseignements sur leur conduite, leurs opinions politiques, leur moralité et leur valeur professionnelle, 1816-1890 (29 T-31 T). Une liasse traite des indemnités qui leur sont versées pour suivre une cure thermale, 1885-1893 (32 T 1).
– Commissions et comités : activité des commissions scolaires, 1882-1903 (33 T), des comités locaux d’instruction primaire, 1835-1850 (34 T), des comités supérieurs d’arrondissement, 1828-1851 (35 T), du Conseil départemental de l’instruction publique, 1850-1887 (36 T), des délégations cantonales, 1855-1911 (37 T).
– Œuvres de bienfaisance, bibliothèques : livres autorisés à l’usage des écoles primaires, an IX-1862 (38 T 1), souscriptions et œuvres de bienfaisance, 1855-1898 (39 T-40 T), bibliothèques scolaires, 1862-1896 (ordre alphabétique des communes, 41 T 1-3).
– Caisse d’épargne : la caisse d’ épargne et de prévoyance établie en faveur des instituteurs comporte un nombre de dossiers non négligeable, 1838-1877 (42 T 1-11).
– Salles d’asile et écoles maternelles : dossiers d’installation dans l’ordre alphabétique des communes, 1836-1898 ( 43 T 1-6).
– Cours d’adultes : fonctionnement et statistiques, 1839-1898 (45 T 1-4).
– Autres dossiers d’administration et de gestion : secours, statistiques de la caisse des écoles, 1867-1901 (46 T 1-3) ; demandes d’admission à la retraite, 1899-1907 (47-T 1-3) ; récompenses honorifiques, 1838-1898 (48 T 1-4), conférences pédagogiques, 1840-1884 (49 T 1) ; brevets de capacité, 1838-1881 (50 T 1-2) ; inventaires de mobilier, 1868-1879 (51 T 1) ; secours au personnel, 1819-1908 (52 T 1-4) ; enseignement de l’agriculture dans les écoles, 1845-1892 (53 T 1-2) ; sociétés de secours mutuels, 1866-1904 (54 T 1) ; enseignement de la gymnastique, 1871-1889 (56 T 1).
– écoles privées : classées dans l’ordre alphabétique des communes, 1834-1895 ( 55 T 1-6).
– Installation des maisons d’écoles : plans-type, subventions de l’état pour construction, tableaux de situation des travaux, 1833-1900 (57 T-67 T). Les dossiers de constructions et réparations (68 T-89 T) ont fait l’objet d’un reclassement en sous-série 2 O.
– Relations inter-administratives, laïcisation, suppressions et créations d’écoles. Ces dossiers généraux méritent une attention particulière. Il s’agit de la correspondance échangée entre la préfecture, l’inspection académique et les maires, de la laïcisation, des conflits entre les instituteurs et les maires ou le clergé, des suppressions et créations d’écoles, an VIII-1896 (ordre alphabétiques des communes, 90 T-111 T). Ces documents permettent d’apprécier ce que fut la place de l’enseignement dans la vie locale, son enjeu dans la lutte entre l’église et l’ état, le rôle des enseignants dans la vie locale et la vie politique.
– établissements d’enseignement secondaire : fonctionnement. Les dossiers sont classés par type d’établissement : écoles normales de garçons et de jeunes filles, 1832-1906 (112 T-121 T) ; écoles primaires supérieures, 1828-1900 (122 T-128 T) ; les écoles secondaires, collèges et lycées, an VIII-1907 (129 T-145 T) ; enseignement secondaire privé, an XII-1907 (146 T) ; écoles de dessin, de géométrie mécanique, école pratique d’industrie, école d’enfants de troupe, 1830-1910 (147151T).
– Concours, programmes, bourses : dossiers de concours, programmes, demandes de bourses pour accéder aux établissements d’enseignement supérieur, 1839-1910 (152 T-162 T).

168T – 174T. Vie culturelle

– Sociétés savantes, 1810-1870 (168 T 1).
– Statues et monuments commémoratifs, 1860-1885 (169 T 1).
– Monuments historiques, 1812-1888 (170 T 1-2).
– Fouilles, 1810-1865 (171 T 1).
– Théâtres, 1806-1898 (172 T 1-3).
– Bibliothèques publiques, 1807-1864 (172 t 1).
– Musées de Tulle et Brive : attributions d’œuvres d’art par l’état, 1841-1905 (174 T 1-2).

Fonds de l’Inspection académique

 (10 m.l.)

Les bordereaux établis par le service sont en accès direct en salle de lecture. Ces versements cotés en série W, doivent être repris pour intégrer la série T lors de son classement.
– Dossiers d’instituteurs et institutrices, 1900-1940 (42 W, 448 W, 1417 W).
– Brevets de capacité à l’instruction primaire, brevet élémentaire, brevet supérieur, examen des bourses, 1869-1936 (449/1-38).

Etablissements d’enseignement primaire

(16 m.l.)

– à l’occasion de contrôles effectués dans les archives communales, les archives des écoles conservées en mairie, ont été versées aux archives départementales, un certain nombre de ces établissements ayant par ailleurs fait l’objet d’une suppressions;
Registres matricules et d’appels, cahiers, emplois du temps et autres documents de la vie scolaire sont ainsi partiellement conservés pour les écoles de : Affieux, Arnac-Pompadour, Billac, Bort-les-Orgues, Brive (Jules Ferry et Blaise Raynal), Brivezac, Camps, Chapelle-Spinasse (la), Chenaillers-Mascheix, Condat-sur-Ganavet, église-aux-Bois (l’), Forgès, Grandsaigne, Juillac, Lacelle, Lamongerie, Lanteuil, Laroche-près-Feyt, Lestards, Liginiac, Lignareix, Lissac(sur(Couze, Lubersac, Madranges, Mestes, Monceaux-sur-Dordogne, Objat, Palisse, Pérols-sur-Vézère, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Clément, Saint-Etienne-la-Geneste, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Julien-près-Bort, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Privat, Saint-Salvadour, Thalamy, Treignac, Troche, Tudeils, Tulle, Ussel (maternelle d’Ussel-ville et Jean Jaurès), Uzerche (maternelle des Buges), Varetz, Yssandon.

Établissements d’enseignement secondaire

(3m.l.)

– Fonds du lycée Edmond Perrier à Tulle : archives du collège, 1787-1887 (299/1-3) ; archives du lycée, 1887-1939 (299/4-21).
– Fonds du lycée d’Arsonval de Brive : registres d’inscription, relevés de notes de compositions, procès-verbaux des conseils d’administration, 1906-1940 (1306 W).

Archives départementales

– Archives administratives du service avant 1940 (203 W).

Dossiers en vrac, sans analyse

(10 m.l.)

– Ces dossiers en provenance de la préfecture complètent la série T précédemment inventoriée par G.Mathieu. Ils couvrent la période 1874-1940 regroupant les matières recensées ci-dessus  : fonctionnement et gestion des établissements scolaires, instituteurs, conseil départemental de l’instruction publique, examens, prêts d’honneur, bourses d’études, cinématographe, presse et colportage.

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze :
Série K. Lois, ordonnances, arrêtés.
4 K. – Arrêtés du préfet et des sous-préfets ; en particulier, 4 K 17-93 : enregistrement général des arrêtés préfectoraux dont l’instruction publique, an VIII-1940.
5 K. – Conseil de préfecture :
5 K 147-150. Collèges de Brive, 1873-1896.
5 K 157. école normale de garçons et école annexe, 1881-1912.
5 K 190-217. écoles, 1864-1919.
Série M. Administration générale et économie du département :
1 M 20. Incapacités d’enseigner prononcées contre des membres de l’enseignement primaire condamnés pour crimes et délits contre les mœurs, 1881-1911.
1 M 110. Inauguration de l’école primaire supérieure d’Objat, 1910.
1 M 111. Cinquantenaire de l’école laïque (1931), fête de la jeunesse (1937).
1M 139-145. Palmes académiques, 1885-1939.
1 M 174. Médaille d’honneur de l’éducation physique, 1929-1933.
1 M 175. Récompenses honorifiques décernées aux membres de l’enseignement primaire (1898-1922) et à l’occasion du cinquantenaire du lycée de Tulle (1937).
4 M 112. Loi du 24 mars 1923 sur l’avance de l’heure. Incidences sur les horaires de l’école primaire, 1923-1940.
4 M 117. Associations civiles sportives : sociétés de patronage des écoles, sociétés de tir et de sport athlétiques, 1883-1922.
4 M 119-120. Amicales et sociétés de patronage, 1885-1925.
4 M 233. école des Alsaciens-Lorrains à Brive, 1914-1916.
6 M 561. Statistique scolaire, 1855.
7 M 29. Enseignement post-scolaire agricole, détachement des instituteurs et institutrices dans les centres agricoles, 1918-1940.
7 M 30. Prix spéciaux pour l’enseignement théorique et pratique de l’agriculture dans les écoles primaires publiques décernés aux instituteurs et institutrices, 1890-1895.
Série N. Administration et comptabilité départementale :
1 N. – Conseil général : délibérations relatives à l’enseignement, à la presse, aux affaires culturelles et au sport.
4 N. – Bâtiments départementaux : écoles normales, bâtiments et mobilier.
Série O. Affaires communales :
2 O. – Administration et comptabilité communale : personnel, écoles, églises, monuments, musées, terrains de sport. Classement dans l’ordre alphabétique des communes.
Série R. Affaires militaires :
R 348. Prix d’instruction militaire décernés dans les établissements scolaires, 1890-1908.
R 519. Préparation militaire obligatoire dans les écoles, plan de stade moderne pour l’instruction physique, 1920.
Série U. Justice :
5 U 9. Colportage, 1823-1864.
5 U 26. Destructions de monuments, ouvrages, an XI-1864.
Série V. Cultes :
Établissements religieux d’enseignement ; fermeture après 1905, dévolution des biens, inventaires des églises, attitude du clergé envers l’enseignement laïque.
Série X. Assistance et prévoyance sociale :
3 X 526-528. Inspection médicale des écoles, 1923-1936.
4 X 40. Sociétés de secours mutuel des instituteurs et institutrices de la Corrèze (1863-1929), mutualité scolaire des arrondissements de Brive et Ussel (1898).
4 X 54. Caisse d’épargne : attribution de livrets aux élèves ayant obtenu les meilleures notes au certificat d’études , 1834-1924.
Série F. Fonds divers :
6 F. – Fonds Clément Simon :
6 F 26. Correspondance de l’abbé Brun, principal du collège de Tulle, 1801-1892.
3 F. – Collection Forot :
3 F 50. Chansons, opéras, pièces de théâtre, XVIIIe-XIXe siècles.
Série Fi. Documents figurés :
5 Fi. – Cartes postales.
8 Fi. – Photographies aériennes de la collection Lapie.
16 Fi. – Fonds du musée du cloître à Tulle : plans du service départemental de l’architecture (1880-1910), photographies de sites et monuments (1877).
22 Fi. – Fonds René Fourgeaud, photographe amateur : architecture civile et religieuse, 1866-1927.
27 Fi. – Collection Patrick Delage : complément de la collection 5 Fi pour 366 cartes postales couvrant 96 communes du département (églises, monuments, architecture).
Série J. Fonds privés :
7 J 1-11. – Fonds Marguerite Genès, écrivain, poétesse, membre du mouvement félibréen, 1888-1950.
15 J. – Fonds Marcelle Tinayre, romancière, féministe, co-fondatrice du prix Fémina, 1870-1944.
Série E dep. Archives communales déposées :
Archives communales de Tulle :
E dep 272/786. Instruction militaire et civique, situation des écoles, bibliothèques scolaires, cours de chant dans les écoles, correspondance générale (1846-1944) ; distribution des prix (1881-1900).
E dep 272/787. Attribution de bourses communales, 1881-1907.
E dep 272/788. Salles d’asile puis écoles maternelles, 1833-1888.
E dep 272/790-794. écoles primaires communales. Personnel enseignant, fonctionnement, mobilier et fournitures, réparations, 1792-1975.
E dep 272/795-797. Instituteurs : nominations, indemnités, création et suppression de postes, 1840-1931.
E dep 272/798-802. Collège communal : administration et gestion, 1790-1895.
E dep 272/803-805. école primaire supérieure de jeunes filles : administration et gestion, travaux de construction et d’agrandissement, 1834-1934.
E dep 272/806. Cours complémentaires des écoles (1887-1928) ; lycée (1920-1958) ; écoles normales (1832-1888) ; écoles vétérinaires (1871-1888).
E dep 272/807. école de musique (1825-1957) ; école municipale de dessin (1892-1944) ; école départementale de géométrie (1818-1886) ; demandes d’admission à l’école nationale des arts et métiers d’Aix (1863-1887) .
E dep 272/808. Cours d’adultes, école professionnelle, 1844-1896.
E dep 272/809. Organisation de cours professionnels à l’école de Souilhac (1919-1934) et création d’une section industrielle (1938) ; comité départemental de l’enseignement technique (1925) ; projet de création d’une école pratique de commerce et d’industrie (1927).
E dep 272/811. écoles diverses laïques et religieuses : école des frères, école Saint-Pierre, école de l’hospice, écoles des sourds-muets, école des veuves de guerre, école Pigier, 1816-1938.
E dep 272/812. Cantines scolaires, 1893-1914.
E dep 272/813. Inspection médicale des écoles, 1888-1933.
E dep 272/814-815. Œuvre civique : colonies de vacances, 1909-1941.
E dep 272/817. Création d’un patronage laïque (1925) , d’un groupe d’éclaireurs de France (1938) ; caisse des écoles (1883-1885).
E dep 272/826. Sociétés savantes, artistiques et musicales, 1864-1934.
E dep 272/827-828. Bibliothèque municipale, 1804-1932.
E dep 272/829. Musée, 1880-1945.
E dep 272/830. Monuments classés (1890-1932) ; expositions artistiques et pédagogiques (1880-1887).
E dep 272/831-834. Théâtre : réglementation, exploitation, représentations, an III-1960.
E dep 272/835. Cinéma, 1920-1948.
E dep 272/839. Sociétés sportives (1879-1926) ; courses cyclistes et d’automobiles (1899-1937 ; tourisme et syndicat d’initiative (1907-1953).
Série Pr. Presse :
La presse qui avait fait l’objet d’un classement en série T par François Tintignac en 1941 (175 T-315 T), a été reclassée en série Pr. Un répertoire numérique dactylographié , établi par titres, est à disposition des lecteurs.
Série Per. Périodiques : Bulletins officiels, bulletins syndicaux et d’amicales.

Archives départementales de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme et de la Vienne : archives des rectorats.
Le décret du 17 mars 1808 divise l’Empire en 27 académies. La Corrèze dépend alors de Limoges, chef-lieu d’académie.
L’arrêté du 7 septembre 1848 réduit le nombre d’académies à 20 : la Corrèze dépend alors de Poitiers.
Cette situation dure jusqu’en 1850 où la loi Falloux institue les académies départementales.
Un nouveau changement s’opère en 1854 (loi du 14 juin et décret du 22 août), et la Corrèze est rattachée à Clermont-Ferrand. Il n’y a pas de modification jusqu’en 1940.
Les sources archivistiques disponibles sont fonction de cette histoire.
Fonds du rectorat de l’académie de Poitiers : archives départementales de la Vienne (10 T 26-4006).
Fonds du rectorat de l’académie de Limoges : archives départementales de la Haute-Vienne (1 T 278-534).
Fonds du rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand : archices départementales du Puy-de-Dôme (répertoire provisoire).

Archives nationales :
F 5259-5260. Enregistrement de la correspondance par académies et départements, 1852-1866 (Corrèze).
F2 I. Archives départementales, communales, hospitalières : personnel, inspection générale, rapports annuels, inventaires, réintégrations, renseignements divers, 1840-1900.
F17. Instruction publique.
F17 1344. écoles centrales : organisation, enseignement, personnel, 1773-1806.
F17 2610. Tableau par communes du personnel des instituteurs primaires communaux, 1833-1847.
F17 2802-2805. Enquête sur la situation matérielle des écoles primaires en 1884 : statistiques fournies par les instituteurs et institutrices  (Corrèze).
F17 8074. Lycée de Tulle, XIXe siècle.
F17 8290. Collège de Brive, XIXe siècle.
F17 8640. Collège de Tulle, XIXe siècle.
F17 8640. Collège d’Ussel, XIXe siècle.
F17 8640. Collège d’Uzerche, XIXe siècle.
F17 8640. Collège de Treignac, XIXe siècle.
F17 8929. Instituteurs et pensions: dossiers des établissements, XIXe siècle (Corrèze).
F17 9257. Inspection générale, 1847-1893.
F17 9323. Inspection des écoles primaires, 1855-1856.
F17 9454. Dons et legs, 1809-1901.
F17 9584. écoles normales : Corrèze.
F17 9737. école normale d’instituteurs de Tulle, 1861-1890.
F17 9759. école normale d’institutrices de Tulle, 1883-1890.
F17 9763. Cours normaux d’institutrices.
F17 9885-9887. Enseignement primaire élémentaire : créations et suppressions d’écoles et d’emplois, 1872-1903.
F17 10142-10340. écoles primaires : personnel et affaires diverses, 1807-1864 (classement par académies).
F17 10368-10719. états de situation des écoles primaires, 1808-1906.
F17 10771. Mémoires d’instituteurs sur les besoins de l’instruction primaire, 1860 (Corrèze).
F17 11008-11402. Instituteurs : nominations, états nominatifs, 1834-1850.
F17 11517-11553. Révocations d’instituteurs, 1834-1850 (classement par académies).
F17 11826-11880. Cours d’adultes, 1865-1897 (classement par année scolaire et par département).
F18. Imprimerie, librairie, presse.
F18 123. Déclarations des imprimeurs des départements, 1817-1835.
F18 447. Presse-départements : dossiers de journaux, 1811-1881 (Corrèze).
F21. Beaux-Arts.
F21 341. Attribution d’objets d’art, an IV-1875 (dossiers classés par départements).
F21 1179. Théâtres des départements : organisation et régime administratif, 1825-1866 (Corrèze).
F21 1848. Conseil général des bâtiments civils, 1813-1873 (par départements).
F21 1879. Collection des plans des édifices départementaux soumis à l’examen du Conseil général des Bâtiments civils , 1809-1847 (Corrèze).

Série U – Justice (1800-1940). NON COMMUNICABLE (en cours de classement)

La justice jusqu’à la réforme de décembre1958.

Les justices de paix.
Les lois de l’an VIII et de l’an IX clarifient les attributions du juge de paix créées par les lois des 19 et 24 août 1790, et en l’an X, il est nommé par l’Empereur pour dix ans sans bénéficier de l’inamovibilité. C’est l’échelon inférieur de l’organisation judiciaire.
Cette justice de proximité règle les différents entre voisins, les litiges divers et les petits délits. On y trouve des actes civils comme les délibérations des conseils de familles, des nominations et des rapports d’experts, des baux ruraux, etc. Les juges de paix ont essentiellement un rôle de médiateur.
Il existe un tribunal par canton. Les justices de paix sont remplacées en 1958 par les tribunaux d’instance, les juges poursuivant leur activité un certain temps après la réforme judiciaire. Ainsi les jugements et actes se prolongent jusque dans les années 1960 pour les justices de paix des arrondissement de Brive et Tulle ; ils ne vont pas au-delà de 1940 pour l’arrondissement d’Ussel et ont probablement fait l’objet de destructions intempestives.

Les tribunaux de première instance.
Ils prennent la suite du tribunal de district de la période révolutionnaire. Un tribunal de première instance est installé dans chaque arrondissement par la loi du 27 ventôse an VIII.
Attributions en matière civile :
    – Le tribunal juge sur des affaires qui n’ont pas été attribuées aux juges de paix et se prononce sur les appels des décisions des juges de paix, des conseils de prud’hommes (depuis 1905) et peut corriger les sentences arbitrales.
Les décisions du tribunal peuvent être prises en audience publique ou à huit clos.
Le président du tribunal statue en juge unique sous forme d’ordonnances :
        – ordonnances sur requête  (à la requête d’une partie sans que l’adversaire ait été appelé à comparaître).
        – ordonnance en référé : elle permet de statuer sur des affaires urgentes.
La juridiction gracieuse produit des documents portant sur l’état des personnes et leur patrimoine : homologation d’actes de notoriété, d’adoption, de décisions de conseils de familles, de sentences arbitrales ; pupilles de la Nation ; interdictions et conseils judiciaires ; déchéance paternelle ; successions ; absences ; expropriations ; saisies ; ventes judiciaires…
Le greffe a aussi un rôle de contrôle et d’enregistrement ; il reçoit à titre de dépôt les actes d’instructions et les déclarations.
À partir du XXe siècle apparaissent de nouvelles commissions et tribunaux présidés par un juge du tribunal de première instance comme les tribunaux paritaires de baux ruraux à partir de 1944.
Attributions en matière correctionnelle :
Le tribunal de première juge en matière pénale pour des délits  dont les peines prévues n’excèdent pas 5 ans d’emprisonnement.
Au cours du XIXe siècle il reprend une partie des attributions relevant de la cour d’assises. D’autre part, le développement économique et de la réglementation augmente le nombre de délits et d’infractions relevant du correctionnel.
Dès 1912, une réforme concernant les mineurs aboutit à la création d’un tribunal pour enfants, chambre spéciale du tribunal correctionnel. Celui-ci a son siège auprès du tribunal de Brive.

La cour d’assises.
Elle prend la suite du tribunal criminel de la période révolutionnaire. C’est une juridiction départementale établie auprès du tribunal de Tulle qui juges les crimes .  

1958. La réforme des institutions judiciaires.

Les lois du 22 décembre 1958 réorganisent les juridictions avec la création de tribunaux de grande instance et de tribunaux d’instance.
Les tribunaux de grande instance succèdent aux tribunaux de première instance. Les justices de paix sont supprimées, remplacées par les tribunaux d’instance  de Brive, Tulle et Ussel.

Instruments de recherche :
        – Répertoire numérique de la série U, par G.Souchal, Tulle, 1955.
        – Fichier dactylographié de la sous-série 4 Us, tribunal d’Ussel, an XIII-1945.
        – Bordereaux de versements.

Les archives des tribunaux de première instance, de grande instance et d’instance

Dans la mesure où la plupart des versements aux archives départementales ont été réalisés par les tribunaux de grande instance de Tulle et  Brive après la réforme de 1958, les compétences de chaque tribunal , même si elles sont différentes, ne sont pas clairement mises en évidence, d’où une confusion possible pour le chercheur.
    Tribunal de Brive.
        – Registres des insinuations et donations entre vifs, an VIII-an XII (L 1383-1386).
        – Minutes des jugements civils et feuilles d’audiences, an IX-1974 (3 U 3-81, U non coté, 1262 W, 1325 W1383 W, 1687 W).
        – Répertoires des jugements civils, an VIII-1939 (U non coté).
        – Minutes des jugements correctionnels, an IX-1966 (3 U 1-2, 82-115,U non coté, 1262 W, 1325 W, 1383 W, 1591 W).
        – Répertoires des jugements correctionnels, 1820-1940 (3 U 116, série U non cotée).
        – Registres et répertoires divers, 1860-1996 (1262 W, 1591 W, 1687 W).
        – Petites minutes civiles, 1948-1959, 1800-1959 (Série U non cotée, 1325 W). Après 1959, elles ne sont plus classées par ordre chronologique mais regroupées par affaires traitées (1262 W, 1325 W, 1383 W, 1687 W).
        – Dossiers de procédures civiles, 1951-1996 (1262 W, 1325 W, 1591 W, 1687 W).
        – Dossiers de non-lieu, accidents du travail, pupilles de la Nation, renonciations et acceptations, expropriations, 1800-1940 (série U non cotée).
        – état civil, an XI-1902 (58 W bis, 361 W, 1325 W).
        – Affaires du Parquet, 1930-1996 (1262 W, 1325 W, 1591 W, 1687 W).
        – Cour de justice. Commission de triage de Brive : organisation de la justice d’épuration, 1944-1945 ; dossiers individuels instruits par la commission de triage de Brive, 1943-1945 (1399 W).
        – Tribunal pour enfants : notes d’instructions, dossiers individuels, dossiers familiaux, mineurs en danger moral, 1945-1984 (1004 W, 1687 W).
        – Tribunal des affaires de sécurité sociale : dossiers de recours, 1988 (1436 W).
        – Tribunal d’instance, 1933-1984 (1024 W, 1245 W, 1268 W, 1278 W).

    Tribunal de Tulle.
        – Registres des insinuations et donations entre vifs, an IX-an XII (L 1379-1383).
        – Minutes des jugements civils et feuilles d’audiences, 1785-1950 (2 U 4-15, U non coté, 1163 W.
        – Répertoires des jugements civils, an VII-1949 (U non coté, 1163 W).
        – Minutes des jugements correctionnels, an IX-an XI, 1819–1950 (3 F 41, U non coté, 1163 W).
        – Répertoires des jugements correctionnels, 1879-1951 (1163 W).
        – Registres et répertoires divers, an VII-1950 (1163 W).
        – Petites minutes civiles, an VIII-1986 (Série U non cotée, 1163 W, 1427 W).            – Dossiers de procédures civiles, 1910-1986 (1163 W, 1427 W).
        – Dossiers de pupilles de la Nation, pensions militaires, renonciations et acceptations, expropriations, assistance judiciaire, pièces annexes d’état civil, an XI-1950 (série U non cotée, 1163 W).
        – état civil, an XI-1902 (360 W, 361 W, 1325 W).
        – Chantiers de jeunesse, 1943-1944 (1163 W).
        – Affaires du Parquet, 1939-1996 (1427 W).
        – Cour d’assises, 1820-1965 (Série U non cotée, 1163 W, 1427 W).
        – Tribunal d’instance de Tulle, an IV-1989 ( 6 F 21, 1407 W, 1431 W).

    Tribunal d’Ussel.
        – Minutes des jugements civils et feuilles d’audiences, an VIII-1981 (4 U 60-142, 4 Us 138-236, 1164 W, 1587 W).
        – Minutes des jugements correctionnels, an IV-1981 (4 U 21-44, 4 Us 9-137, 1164 W, 1587 W).
        – Répertoires des jugements correctionnels, 1844-1874, 1915-1943 (4 Us 5, 1164 W).
        – Registres et répertoires divers, an VIII-1950 (4 U 1-20, 4 Us, 1164 W).
        – Petites minutes civiles, 1910-1950 (1164 W).
        – Dossiers de procédures civiles, 1914-1989 (1264 W, 1587 W).
        – Dossiers de non-lieu, adjudications, ordres et distributions, rapports d’experts, enquêtes, actes de notoriété, accidents du travail, assistance judiciaire,  pupilles de la Nation, renonciations et acceptations, expropriations, 1806-1950 (4 U 143-271, 4 Us, 1164 W).
        – état civil, an XI-1902 ; jugements rectificatifs (4 Us).
        – Affaires du Parquet, 1931-1970 (1164 W, 1587 W).
        – tribunal d’instance, 1829-1989 (1587 W).

    Dossiers d’affaires correctionnelles en provenance des 3 tribunaux
Ces dossiers sont regroupés de façon thématique pour le XIXe siècle. Ordre alphabétique des délits (sous-série 5 U1-89).

Les justices de paix

Allassac. 1791 (L 1238) [chef-lieu de canton supprimé le 9 fructidor an IX, 27 août 1801].
        Argentat. An VII-1971 (L 1163, 1239, 7 Ua 1-6, 205 W, 241 W, 344 W , 1407 W [lacunes : 1813-1814].
        Ayen. An V-1932 (L 1240, 229 W) [lacunes de 1800 à 1870 : archives brûlées par la veuve de l’ancien titulaire du greffe].
        Beaulieu. 1791-1967 (L 1241, 7 Ub 1-5, 229 W, 330 W, 1326 W).
        Beynat. An II-1962 (L 1242, 7 Uc 1-7, 229 W, 330 W, 1326 W).
        Bort. An X-1940 (L 1243, 7 Ud 1-17, 256 W, 348 W [ des lacunes pour la période 1826-1937].
        Brive. 1793-1959 (L 1004 bis, 1244-1248, 7 Ue 1-42, 252 W, 330 W, 1245 W, 1261 W) [lacunes].
        Bugeat. 1811-1940 (97 W ter, 157 W, 264 W) [d’après une note du greffier de la justice de paix en 1881, seuls quelques jugements et actes subsistent pour la période 1811-1878 suite à un incendie].
        Chamboulive. 1792-an III (L 1164) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
        Clergoux. 1792-an VII (L 1249) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
        Corrèze. An VII-1940 (L 1250-1251, 7 Uf 1-9, 66 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
        Curemonte. 1791-an VI (L 1252) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
        Donzenac. 1791-1962 (L 1252-1254, 7 U g 1-18, 229 W, 314 W, 330 W,
1024 W, 1245 W).
        égletons. 1803-1969 (7 Uh 1-3, 1407 W) [destruction des archives de 1825 à 1944 suite à l’incendie lors du bombardement du 16 août 1944].
        Eygurande. 1790-1940 (L 1255-1261, 7 Ui 1-10, 221 W, 348 W, 415 W) [les années 1915-1917 manquent].
        Juillac. 1792-1976 (L 1005, 1262-1270, 7 Uj 1-9, 229 W, 1245 W, 1268 W).
        Lapleau. 1791-1967 (L 1271-1274, 7 Uk 1-6, 219 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
        Larche. An IX-1957 (L 1275, 7 Ul 1-6, 229 W, 1245 W).
        Lubersac. 1791-1959 (L 1006, 7 Un 1-3, 58 W ter, 229 W, 1024 W, 1245 W)
        Mercoeur. 1791-1960 (L 1280-1282, 7 U o 1-7, 205 W, 241 W, 344 W, 1407 W).
        Meymac. 1791-1937 (L 1283-1285, 7 Up 1-5, 251 W) [lacunes de 1827 à 1937].
        Meyssac. An II-1967 (L 1286, 7 Uq 10-34, 229 W, 330 W, 1245 W, 1326 W).
        Neuvic. 1790-1937 (L 1287-1294, 7 Uz 1-8, 251 W).
        La Roche-Canillac. 1791-1959 (L 1276-1279, 7 Um 1, 57 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
        Saint-Angel. 1791-1959 (An IV-an X (L 1295) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
        Saint-Privat. 1818-1959 (205 W, 241 W, 344 W, 1407 W) [avant 1865, la justice de paix se trouvait à Servières].
        Ségur. 1791-an III (L 1007) [chef-lieu de canton supprimé en 1801].
        Seilhac. AnIV-1960 (L 1013, 1117-1119, 1165-1167, 1296, 7 Us 1-10, 66 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
        Servières. 1791-1848 (L 1297, 7 U t 1)[le chef-lieu de canton est transféré à Saint-Privat à compter du 1er janvier 1864].
        Sornac. An V-1820 (L 1298, 7 Ut 2-3).
        Treignac. 1791-1967 (L 1299-1304, 7 Uu 1-4, 156 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
        Tulle, 1791-1794 (L 1008-1012) [création des cantons de Tulle-Nord et Tulle-sud en 1801].
        Tulle-Nord. 1791-1959 (L 1305-1308, 7 Uv 1-9, 57 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
        Tulle-Sud. 1791-1959 (L 1309-1311, 7 Uw 1-5, 57 W, 97 W bis, 158 W, 240 W, 276 W, 1407 W).
        Turenne. An VII (L 1312) [ chef-lieu de canton supprimé en 1801].
        Ussel. 1791-1937 (L 1313-1318, 7 Ux 1-10, 251 W) [lacunes pour les années 1830-1937].
        Uzerche. 1791-1960 (L 1319-1328, 7 Uy 1-11, 240 W, 276 W, 1407 W ( [destruction d’une grande partie des archives dans l’incendie de l’hôtel de ville du 28 octobre 1950].
        Vigeois. 1791-1959 (L 1329-1334, 7 Uz 1-2, 229 W, 1024 W, 1245 W).

Conseils de Prud’hommes

    – Brive : minutes des jugements, 1953-1955 ; minutes des procès-verbaux de conciliation, 1953-1970 ; dossiers de procédures, 1953-1978. (1179 W)
    – Tulle : dossiers et modèles déposés par les industriels conformément aux prescriptions de la loi du 14-07-1909, 1950-1970 (1130 W).

Les tribunaux de commerce

    – Tribunal de commerce de Brive :
        – Registres analytiques d’inscriptions au registre du commerce, modifications, radiations, 1896-1902, 1920-1954 (6 Ub 1, 1056 W).
        – Nantissements, 1939-1971 (1056 W).
        – Actes de sociétés, 1880-1949 (1056 W).
        – Faillites, 1846-1906, 1927-1965 (6 Ub 2-3, 1056 W).
        – Jugements, 1964-1968 (1056 W).
    – Tribunal de commerce de Tulle :
        – Registres analytiques d’inscriptions au registre du commerce, modifications, radiations, 1818-1836, 1920-1942 (6 U 11, 1524 W).
        – Jugements, 1809-1939 (6 U 1-10, 1524 W).
    – Tribunal de commerce d’Ussel :
        – Registres analytiques d’inscriptions au registre du commerce, modifications, radiations, 1816-1954 (6 Uc 1-6, 1524 W).
        – Jugements, 1940-1970 (1524 W).
        – Warrant hôtelier, 1914 (6 Uc 7).

Officier public ministériel

-Minutes de Me Van de Velde, huissier de justice à Objat, 1986-1995 (1545 W).

Fonds de la Préfecture

– Conseil de préfecture (5 K).
– élections aux tribunaux de commerce, 1807-1907 (1 U 1-4).
– Notaires, an IX-1853 (1 U 5-8).

Sources complémentaires

Série K :
        – sous-série 5 K. Conseil de préfecture.
Série L :  certains dossiers peuvent se poursuivre après l’an VII, en particulier pour les justices de paix et les registres des insinuations et donations entre vifs de l’an VIII à l’an XII.
Série M :
        – sous-série 1 M. Affaires politiques, opinion publique, affaires diverses traitées par le cabinet du préfet.
        – sous-série 4 M. Rapports de police et de gendarmerie, sûreté générale, surveillance des étrangers, condamnés divers et interdits de séjour.
Série N :
        – sous-série 4 N.  Bâtiments départementaux : tribunaux et prisons.
Série O :
        – sous-série 2 O : bâtiments administratifs, contentieux communal.
Série Q : séquestre, administration et contentieux des domaines, enregistrement des actes judiciaires.
Série R : justice militaire, réfractaires, déserteurs, insoumis.
Série S :  expropriations pour cause d’utilité publique.
Série T :  surveillance de la presse.
Série V : contentieux relatif à la séparation de l’église et de l’état.
Série Y : établissements pénitentiaires.
Série W : les archives judiciaires entrées sous forme de bordereaux de versements après les années 1950 sont référencées en série W jusqu’à la réforme des services judiciaires en 1958.
Série E dep :
        – série I. Police.
        – série K. élections professionnelles.

Archives départementales de la Haute-Vienne :  Cour d’appel.

Archives nationales.

Série C – Administrations provinciales – Intendance de Limoges – Actes de formalité

2 001 articles – 62,5 m.l.

Le fonds des subdélégations de l’intendance de Limoges dans le Bas-Limousin (Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel) est constitué de documents relatifs aux ponts et chaussées, à la levée de la milice, de rôles fiscaux en provenance des élections de Tulle et de Brive et de dossiers contentieux des villes portés devant l’intendant ou ses subdélégués.

La consultation du fonds de l’intendance de Limoges, aux Archives de la Haute-Vienne, est souvent indispensable.

En matière domaniale, on trouvera de belles séries de palpes et arpentements seigneuriaux, classées par élection puis dans l’ordre alphabétique des paroisses. En revanche, les états généraux des fonds, forme primitive du cadastre, réalisés à l’initiative des intendants de Limoges à partir de 1740, se trouvent principalement conservés dans les séries E et E dépôt.

Inventaire de la série C

Intendance de Limoges, subdélégations

C 1-280 (ancien fonds) ; C 1983-2001 (supplément)
299 articles – 22,25 m.l.

Subdélégation
Circulaires de l’intendant, 1761-1785 / C 1
Mémoires et rapports, 1734-1784 / C 2, 2001, 279
Correspondance : enquête sur les récoltes (1770), grains, don gratuit / C 245
Impositions (taille, capitation, vingtièmes, contentieux fiscal) / C 3, 3bis, 4, 30, 71-89, 1997-1998
dont : C 30 assiette générale de l’impôt (1765)
N.B. : voir également la section « élections » (rôles de taille)

« Cadastre » (palpes, arpentements seigneuriaux, états généraux des fonds)
C 228-243, C 258, C 274, C 274 bis, C 1983-1990 palpes, arpentements, départements ou cotisations, fin XVe-fin XVIIIe s.
C 257, C 259-273, états généraux des fonds, 1740-1786. [palpes et arpentements, séries C, E, F,  J ; doc PdF]

Ponts et chaussées (routes, police de la voirie, urbanisme), 1746-1790 / C 5-29, 2000
Administration urbaine (finances, comptabilité, urbanisme, édifices publics et religieux, procès) / C 93-96 (Bort), 101-104 (Égletons), 115-117 (Meymac), 120 (Neuvic), 141-151 (Treignac, Tulle), 184-190 (Brive), 207-208 (Beaulieu), 211-212 (Collonges), 215-217, 280 (Meyssac), 220 (Turenne), 247 (Tulle)

Affaires militaires
Levées de la milice provinciale, 1784-1788 / C 31-70
Listes, instructions, états, tirage au sort, 1735-1755 / C 32 bis
Instructions sur les déserteurs, 1766 / C 2001
Invalides, logement des troupes, 1735-1789 / C 246

Affaires ecclésiastiques et bienfaisance
Communautés religieuses, 1724-1788 / C 225
Hospices et charités, 1718-1787 / C 226-227, 247

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze
6 F 19        tailles des officiers de la maréchaussée et vice-sénéchaussée de Tulle, 1613-1650,
1785-1786.
Le fonds Clément-Simon (6 F) comporte de nombreux documents sur les impositions classés par paroisse.

Archives départementales de la Haute-Vienne

Archives nationales
K 692 / assemblées provinciales du Limousin (notamment vicomté de Turenne), 1453 et
1486.
K 898 / levée d’impositions en Bas-Limousin, 1467-1661.
Z1C 165-169    généralité de Limoges : comptes de l’extraordinaire des guerres, 1720-1722 ;
construction de casernes, 1720.

Bibliothèque nationale de France

Département des manuscrits

Manuscrits français et Nouvelles acquisitions françaises, collection Baluze : mémoires et documents divers.

Élections de Tulle et de Brive

Rôles des tailles, perception des tailles, 1612-1787 / C 90-224, C251-256, 1998

Élection de Tulle

Audiences, provisions d’office, sentences, 1733-1734 / C 248*
Assiette de la taille et du taillon, 1632-1789 / C 249
Plumitifs : capitation, vingtièmes, taille, 1784-1789 / C 76
Rôles des impositions, 1695-1789 : capitation à Merlines, Saint-Ybard ; dixième de Saint-Julien-le-Pèlerin / C 1997
Lièves de rentes, 1687-1789 : Aix, Chaumeil, Corrèze, Condat, Eyburie, Meyrignac, Orliac, Saint-Augustin, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sarran, Vitrac  / C 1999

Élection de Brive

Ban et arrière-ban (1639), droits de franc-fief, anoblissements, prix des grains (1742-1771), droits divers, 1639-1771 / C 250
État général des fonds de la paroisse d’Arnac-Pompadour, 1749
dont les possessions de la marquise de Pompadour / C 257
Arpentement d’Aubazine, XVIIIe siècle / C 258

Bureau des finances

Ordonnance sur la foi et l’hommage des fiefs, revenus du domaine royal à Turenne, 1778-1787 / C 244
Beaulieu : aliénations du domaine royal, 1779-1780 / C 275
Bort : aliénations du domaine royal, 1779 / C 276
Treignac : aliénations du domaine royal, 1780-1782 / C 277
Tulle : aliénations du domaine royal (remparts et tours), 1780 / C 278

Registres de formalités et droits joints

C 281-1965 (ancien fonds) ; C 1966-1982 (supplément)
1 702 articles – 40 m.l.

La sous-série 2 C, réglementairement destinée aux registres de formalités des insinuations fiscales, n’a pas été constituée de façon autonome. Le droit de contrôle des actes notaires a été institué par l’édit de mars 1693 et établi localement à partir de mai 1693, dans le meilleur des cas. Une nouvelle vague de créations de bureaux du contrôle des actes, par démembrement du ressort des préexistants, a été effectuée en 1723.

Hormis quelques pertes de détail, les différentes séries principales de registres de formalités ont été conservées, à l’exception notable des registres du contrôle des actes d’Uzerche.

Les tables des contrats de mariage, des testaments, des donations ou des successions acquittées sont relativement rares. Toutefois, on prendra soin de noter que des tables ouvertes au XVIIIe siècle sont classées dans la série Q enregistrement, en particulier lorsqu’elles ont continué à être tenues à jour après 1791.

État alphabétique des registres par bureau

Allassac

C 281-344.     contrôle des actes, 1699-1790.

Argentat

C 345-445, 1978-1980. contrôle des actes, 1694-1790.
C 446-516.    insinuations, centième denier, échanges, amortissements, mainmorte, biens nobles,
affirmations de voyages, 1706-an XII.

Beaulieu

C 517-599.    contrôle des actes, 1698-1788.
C 1991.    table des partages, 1733-1784.

Bort-les-Orgues

C 600-678.    sceau des actes, contrôle des actes, 1694-1793.
C 679-716.    échanges, insinuations, mainmorte, centième denier, 1741-1793.
C 1992.    table des donations mutuelles, 1760-1777.

Brive

C 717-865.    contrôle des actes, 1701-1791.
C 865 bis-956. centième denier, insinuations, échanges, 1704-1789.
C 956 bis-957 bis. table alphabétique des actes translatifs de propriété, par noms de vendeurs,
1737-1791.
C 958.    table alphabétique des testaments, 1760-1789.
C 958 bis.    table des actes reçus par des notaires de Brive et environs, 1763-an XII.
C 958 ter.     circulaire, instructions, arrêts du Conseil, 1785-1787.

Chamberet

C 1695.    contrôle des actes, 1694-1697.

Corrèze

C 1966-1970, 1981. contrôle des actes, 1693-1724.

Donzenac

C 959-968.    contrôle des actes, 1706-1730.
C 969-979.    centième denier, insinuations, 1706-1729.

Égletons

C 980-1013.    contrôle des actes, 1720-1789.

Eygurande

C 1971.    contrôle des actes, 1694-1698.

Juillac

C 1014-1087. contrôle des actes, 1698-1790.

Laroche[-Canillac]

C 1972.    contrôle des actes, 1695-1697.

Lubersac

C 1088-1145. contrôle des actes, 1693-1791.
C 1145 bis.    insinuations, 1734-1740.

Marcillac

C 1146-1182. contrôle des actes, 1694-1791.

Meymac

C 1183-1241. contrôle des actes, 1693-1790.
C 1242-1275. centième denier, table alphabétique des contrats de mariage, journal des
dépenses, des recettes, insinuations, 1706-1791.

Neuvic

C 1276-1337. contrôle des actes, 1695-1790.
C 1338-1376. insinuations, lods et ventes, centième denier, 1727-1788.

Pompadour

C 1377-1378. contrôle des actes, 1717-1722.
C 1379-1383. centième denier, insinuations, contrôle des exploits, 1710-1722.

Saillant (le)

C 1977.    contrôle des actes, 1692-1696.

Saint-Aulaire

C 1973.    contrôle des actes, 1691-1694.

Saint-Julien

C 1383-1394. contrôle des actes, 1739-1745.

Saint-Cirgues et Saint-Julien

C 1395-1419. contrôle des actes, 1745-1791.
C 1420-1447. amortissements et francs-fiefs, échanges, sommier des découvertes, mainmorte, insinuations, centième denier, tables des contrats de mariage par les noms des femmes, 1754-1785.

Saint-Martin-la-Méanne

C 1448-1470. contrôle des actes, 1697-1743.
C 1471-1479. insinuations, centième denier, échanges, 1705-1743.

Salon-la-Tour

C 1974-1976. contrôle des actes, 1704-1717.

Ségur

C 1480-1519. contrôle des actes, 1719-1791.

Servières

C 1520-1524. contrôle des actes, 1739-1751.
C 1525-1527. centième denier, insinuations, 1734-1751.

Treignac

C 1528-1604. contrôle des actes, 1693-1789.
C 1605-1607. insinuations, 1706-1790.

Tulle

C 1608-1764, 1982. contrôle des actes, 1693-1790.
C 1765-1768. sceau des actes de notaires, sceau des actes judiciaires, 1698-1720.

Turenne

C 1769-1828. contrôle des actes, 1739-1790.

Ussel

C 1829-1906. contrôle des actes, 1693-1789.
C 1993.    table des baux de mainmorte, 1732-1783.
C 1994.    Ussel, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Hilaire-Foissac, Sérandon, Soursac : tables des
successions collatérales payées, 1755-an XI.

Uzerche

38 Q 1-8.  table alphabétique des actes translatifs de propriété (acquéreurs), 1731-an III.
39 Q 1-11.  table alphabétique des actes translatifs de propriété (vendeurs), 1731-an VII.
40 Q 1.      table des échangeurs et contre-échangeurs, 1757-an XI.
42 Q 1-2.   table alphabétique des contrats de mariage, 1766-1793.
47 Q 1-2, 8, 19-20, 22. table des décès par paroisse (Estivaux, Perpezac-le-Noir, Vigeois), 1734/1748-Révolution.

Vigeois

C 1907-1941. contrôle des actes, 1694-1776.
C 1995-1996. table des acquéreurs, 1731-1740 ; table des vendeurs, 1731.

Voutezac

C 1942-1965. contrôle des actes, 1694-1747.

Série V – L’administration des cultes en Corrèze (1800-1940)

La série V conservée aux archives départementales de la Corrèze provient des bureaux de la préfecture chargés de l’administration des cultes, et concerne la période 1800 à 1940. Elle regroupe en grande majorité des documents de l’époque concordataire (1802-1905), mais aussi une minorité non négligeable de pièces issues de la Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905.
Le classement entrepris en 2006 a suivi le découpage règlementaire de la série en huit sous séries distinctes :
1 V : Clergé catholique séculier
2 V : Organisation et police du culte catholique
3 V : Immeubles et bâtiments diocésains
4 V : Immeubles et bâtiments paroissiaux
5 V : Fabriques
6 V : Clergé catholique régulier
7 V : Cultes non catholiques
8 V : Séparations des Églises et de l’État, associations cultuelles

Les 6 premières sous-séries sont cantonnées au culte catholique, religion de la très grande majorité des Corréziens pendant cette période, la sous-série 7 V aux cultes non catholiques, elle se résume au culte protestant. Ces sept premières sous-séries sont closes en 1905. La sous-série 8 V est réservée à l’application de la loi de Séparation des Églises et de l’État du 5 décembre 1905.

L’évêché de Tulle est presque sept fois centenaire. Issu de la vague de création d’évêchés engendrée par le pape d’Avignon Jean XXII, le diocèse de Tulle fût détaché de celui de Limoges le 13 août 1317. Ce nouvel évêché, placé sous la tutelle de l’archevêché de Bourges, ne comptait alors que cinquante-deux paroisses, et est resté en l’état jusqu’à la Révolution. Lors de la Révolution, l’Assemblée Constituante créa les départements le 22 décembre 1789 et un nouveau découpage des diocèses calqué sur celui des départements est décidé : le diocèse de Tulle engloba toutes les paroisses du nouveau département de la Corrèze et comptabilisa dès lors près de 300 paroisses. Il fût intégré à l’arrondissement du Sud-Ouest avec Bordeaux pour métropole. Après son coup d’État, le Consul Napoléon Bonaparte signa le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) avec le pape Pie VII le Concordat qui prévoit une réduction du nombre de diocèses en France. Il fût promulgué en tant que loi le 18 germinal an X (8 avril 1802). Le diocèse de Tulle en subit les effets puisque après la démission générale des évêques de France et le décès de son dernier évêque, il fût supprimé et rattaché à celui de Limoges. Pendant la vingtaine d’années où la Corrèze était sous l’administration spirituelle de l’évêque de Limoges Mgr Jean-Philippe du Bourg, les désorganisations engendrées par la Révolution ont quelques difficultés à se résorber dans le département. La Restauration porta Louis XVIII à la tête de la France et avec lui une volonté de rétablir des liens étroits avec le Saint-Siège. Si le Concordat n’a pas pu être révisé, le pape et Louis XVIII convinrent de rétablir le principe d’un évêché par département : le diocèse de Tulle fût restauré par une bulle du 6 octobre 1822 et rattaché à la province ecclésiastique de Bourges.
Ce régime concordataire qui perdura jusqu’à la loi de Séparation des Églises et de l’État (9 décembre 1905), a donné naissance à l’administration des cultes. Désormais en position de service public, les cultes furent gérés au niveau national par une administration rapidement constituée en ministère des Cultes (1804). A l’échelon local, ce sont les services préfectoraux qui assuraient la tutelle de l’État et qui ont ainsi engendré la série V. Si cette série est d’abord issue de l’activité administrative de contrôle des cultes par les services du préfet, elle n’en représente pas moins une source importante de l’histoire religieuse du département au XIXè siècle.

Répertoire numérique détaillé, dactylographié, 181 p., par Simon PAILHES, Tulle, 2006.pdf

Sous-série 1 V Personnel du Culte catholique séculier

(50 articles ; 3, 50 m.l.)

Après 1823 et la reconstitution du diocèse de Tulle, les modes de nominations du personnel ecclésiastique ont suivi les règles dictées par la loi du 18 germinal an X et ses articles organiques : le chef de l’État nommait l’évêque de Tulle et le pape donnait l’investiture canonique. L’évêque de Tulle avait la possibilité de nommer, pour l’assister, deux vicaires généraux, à condition qu’ils soient ensuite acceptés par le chef de l’État. Il pouvaient aussi mettre en place un chapitre cathédral : il nommait lui-même les chanoines titulaires, mais ses choix devaient être approuvés par le gouvernement. Le chapitre pouvait être investi du gouvernement du diocèse en cas de vacance du siège, par l’intermédiaire de vicaires capitulaires qu’il élisait et soumettait à l’agrément du gouvernement. L’évêque avait aussi le pouvoir de nommer et d’instituer canoniquement les curés, si le gouvernement donnait son accord par décret du conseil d’État. Le bureau des marguilliers était chargé de dresser le procès-verbal de leur installation. Le curé exerçait dans une paroisse, et avait sous sa surveillance les desservants qui exerçaient dans les succursales de sa paroisse. Contrairement aux curés, les desservants étaient nommés et pouvaient être révoqués par l’évêque seul, qui en avisait ensuite le ministre des Cultes et le préfet. Ils étaient inamovibles et ne pouvaient être transférés dans une autre paroisse sans leur consentement. Les droits, les rôles, et les obligations d’un desservant dans le territoire dépendant de leur succursale étaient les mêmes que ceux du curé dans sa paroisse. Les curés et les desservants pouvaient avoir à leurs côtés des vicaires pour les seconder et les remplacer en cas d’absence. Les vicaires étaient nommés et révocables de la même manière que les desservants. L’évêque décidait du nombre de vicaires de chaque paroisse, après délibération des marguilliers et avis du conseil municipal.
Le Concordat et les articles organiques qui lui faisaient suite attribuaient aux ministres des cultes un traitement par l’État : au sommet de la hiérarchie du diocèse, ils prévoyaient que les évêques reçoivent un traitement de 10000 francs par an, prélevé sur le fonds du budget des Cultes. Selon l’article organique 66 de cette même loi du 18 germinal an X, les curés de 1ère classe touchaient 1500 francs et les curés de 2è classe 1000 francs. Pour les desservants et les vicaires, l’article 68 mentionnait que leur traitement ne proviendrait pas du budget des Cultes, mais serait constitué des 400 à 600 francs de la pension allouée par l’Assemblée Constituante en 1790, auxquels s’ajoutait le produit des oblations. D’autres textes postérieurs sont venus préciser les points restés vagues. L’arrêté du 11 ventôse an XII attribuait aux chanoines 1000 francs chaque année. Celui du 27 brumaire an XI offrait la possibilité à l’État de payer un traitement de 1ère classe aux curés de 2ème classe « qui se seront distingués par leur zèle, leur piété et les vertus de leur état ». Ces promotions étaient appelées des personnats parce qu’elles ne tenaient qu’à la personne du curé et non à la cure. Le 31 décembre 1841, un règlement haussait de 100 francs le traitement de curés de plus de 70 ans encore en activité. Un décret du 11 prairial an XII accordait aux desservants qui n’avaient pas droit à l’allocation de 1790 un traitement de 500 francs. Celui du 30 décembre 1809 demandait aux fabriques ou en cas d’impossibilité aux communes, de payer un traitement de 300 francs minimum et 500 francs maximum aux vicaires. La loi du 5 avril 1884 imposait cette charge aux seules fabriques. D’autre part, une indemnité annuelle prise sur les fonds de l’État pouvait être alléguée aux vicaires des communes de moins de 5000 habitants, indépendamment du traitement par la fabrique. Un prêtre qui exerçait le binage, c’est-à-dire un double service, recevait une indemnité annuelle de 200 francs. Le traitement des vicaires généraux n’a jamais été officiellement fixé, mais dans la pratique, leur traitement n’était jamais inférieur à 2000 francs.
Les dossiers classés dans cette partie du 1 V concernent en premier lieu les liquidations des pensions qui avaient été attribuées aux anciens ministres du culte, religieux et religieuses par l’Assemblée Constituante en 1790. Le décret du 30 septembre 1807 permettait aux prêtres et anciens religieux de réclamer une pension à titre de secours. Il a ensuite fallu attendre le décret du 28 juin 1853 pour que l’État fonde une caisse générale pour les services des pensions ecclésiastiques : les prêtres dépourvus de ressources, âgés de plus de 60 ans ou infirmes, et ayant plus de 30 ans de service pouvaient désormais obtenir un droit de pension de 500 à 600 francs. En plus de cette caisse générale, il existait des caisses diocésaines de secours qui étaient aidées financièrement par l’État.
Le décret du 30 septembre 1807 créait des bourses et demi-bourses pour un nombre défini d’élèves ecclésiastiques des séminaires diocésains. Dans le même élan que la création du petit séminaire de Servières, cette initiative à la charge de l’État voulait encourager les vocations et élargir le recrutement de prêtres, notamment chez les jeunes des milieux plus pauvres. Cependant, ces bourses furent supprimées par la loi des finances du 9 août 1885.
Une étude du clergé paroissial du département de la Corrèze au XIXème siècle pourrait difficilement contourner ces archives. Cette sous-série offre des états numériques et des listes nominatives des membres du clergé. Les dossiers individuels et plus particulièrement ceux qui avaient été établis par la préfecture fin XIXème – début XXème siècles sont très riches et indiqués pour découvrir les vocations, les origines sociales et géographiques, les fonctions et leurs durées, les lieux d’exercice, les mutations, les difficultés des ecclésiastiques à subvenir à leurs besoins, leur attitude politique et leurs rapports avec les paroissiens. Des études prosopographiques seraient possibles puisque beaucoup de parcours individuels pourraient être retracés : d’abord au séminaire s’il s’agissait de boursiers, et puis au fil de leur vie dans les dossiers de nominations, de mutations et les dossiers individuels, jusqu’à la fin de leur vie si les prêtres en question étaient pensionnés ou secourus.

Sous-série 2 V Organisation et police du culte

(34 articles ; 1,80 m.l.)

La paroisse était l’unité territoriale de base où s’exerçait le ministère du prêtre. Elle pouvait être soit cure soit succursale. La cure, généralement dans un chef-lieu de canton, était desservie par un curé qui pouvait être entouré de vicaires. La succursale englobait une ou plusieurs communes rurales, un ou plusieurs quartiers de villes, elle était desservie par un desservant. Les cures et succursales possédaient une circonscription ecclésiastique, une personnalité civile propre, une administration civile permanente. La fabrique administrait la paroisse, qui était un établissement public pouvant recevoir des biens et des revenus.
Le décret du 30 septembre 1807 avait rendu possible la création de chapelles pour le service religieux d’une partie de la commune, dans les paroisses ou succursales trop étendues, ou possédant des communications routières difficiles. Cette chapelle était « communale » si elle était desservie par un chapelain dont le traitement était seulement assuré par la commune ou la fabrique. Elle était « vicariale » si un vicaire la desservait et recevait une indemnité annuelle de l’Etat. Ces types de chapelles dépendaient des cures et succursales mais avaient la propriété de leurs biens et une fabrique. Ce décret voulait également créer des annexes, dépourvues de personnalité civile, qui devaient desservir une partie de la commune.
Les chapelles de secours avaient les mêmes objectifs que les annexes : desservir une partie de commune, un hameau…mais elles ne possédaient pas de chapelain et c’est le curé ou le desservant de la cure ou succursale dont elles dépendaient qui venait y célébrer le culte. Leur administration dépendait également de la fabrique d’une paroisse.
En dernier lieu, la chapelle domestique ou oratoire particulier était présent dans les hospices, prisons, établissements des congrégations religieuses ou chez des particuliers.
Pendant tout le XIXè siècle, les populations de différentes paroisses ont réclamé des créations de cures, de succursales, de chapelles, de vicariats supplémentaires. Le préfet avait pour tâche d’instruire les demandes et d’adresser au ministre des Cultes les propositions, les délibérations des conseils municipaux concernés, son avis et celui de l’évêque.
La police du culte avait deux raisons d’être : elle devait assurer la sécurité et la liberté du clergé d’une part, et intervenir en cas de fautes commises par le clergé pendant ses fonctions d’autre part. Le culte pouvait être librement pratiqué lorsqu’il était tenu dans les bâtiments paroissiaux. Par contre, les autorisations de l’évêque et du gouvernement étaient nécessaires pour que le culte soit possible dans les maisons de particuliers ainsi que dans des établissements publics ou privés. Le culte pouvait aussi se trouver sous la forme de manifestation extérieure : dans le 2 V nous avons l’exemple des processions. Mais si des troubles étaient à craindre, le gouvernement, puis à partir de 1884 le maire seul, pouvaient empêcher ces cérémonies extérieures, à l’exception des enterrements. Les processions comme les sonneries de cloches ont souvent été des sujets de dispute entre maires et curés.
Les prêtres étaient l’objet d’une surveillance constante. Cette surveillance a débuté par la prestation de serment qu’exigeait l’article 27 de la loi 18 germinal X. La surveillance s’exerçait ensuite tout le temps de leurs fonctions, et devait détecter les débordements dans le cadre de l’exercice du culte. Les comportements politiques des prêtres, les prises de positions à l’encontre du gouvernement de la France, de sa politique anticléricale et scolaire étaient suivis de près. En effet, certains prêtres s’opposaient à l’école publique laïque du village, faisaient parfois pression sur leurs paroissiens, ou entraient en lutte ouverte avec l’instituteur ou l’institutrice. Bien souvent, ces types de comportements entraînaient un conflit entre les maires et prêtres.
Le Concordat donnait à l’État la mission de subvenir aux besoins du culte. Jusqu’en 1905, il payait les traitements, les pensions, les secours, il faisait réaliser les travaux aux édifices diocésains et aidait à la restauration des églises paroissiales et presbytères. Cette partie comptable illustre également la part que prenait le département de la Corrèze dans les dépenses liées au culte. Les communes de leur côté devaient aider les fabriques aux revenus insuffisants, et étaient tenues de fournir au curé ou desservant un presbytère, un logement ou une indemnité.
Les dossiers de circonscriptions ecclésiastiques permettent d’étudier la géographie ecclésiastique du département. Ils sont également intéressants pour découvrir les raisons d’une demande d’érection de succursale.
La série 2 V est pourvue d’un attrait particulier pour les parties concernant les situations conflictuelles, les querelles entre clergé paroissial, municipalités et paroissiens, révélatrices d’une société en mouvement et des transformations politiques de l’époque. Les mandements et lettres pastorales de la dernière partie de cette sous-série offrent également beaucoup de renseignements sur la position du clergé dans les évènements politiques de la France du XIXème siècle.
Les archives de la comptabilité des cultes conservées aux archives départementales ne portent que sur la seconde moitié du XIXème siècle, et possèdent des lacunes importantes entre 1865 et 1875, mais elles fournissent des éléments très importants sur la répartition du budget des cultes.

Sous-série 3 V Immeubles et bâtiments diocésains

(39 articles ; 2,30 m.l.)

Au regard d’autres départements, la sous-série 3 V des archives départementales de Corrèze est plutôt volumineuse, pour des raisons simples. Après la reconstitution du diocèse de Tulle en 1823, les évêques successifs ont dû refaire l’acquisition du palais épiscopal et du grand séminaire de Tulle qui avaient été aliénés après 1801. Plusieurs décennies ont été nécessaires pour restaurer et agrandir ces bâtiments, reconstruire certaines parties, aménager des jardins et les espaces autour. Dans le même temps, beaucoup de travaux de consolidation ont été réalisés sur la cathédrale, tandis que plusieurs projets visant à reconstruire le chœur effondré pendant la Révolution ont avorté. D’autres projets importants ont néanmoins été menés à bien comme la construction des orgues et de leur tribune ou l’installation des sacristies dans l’immeuble Chéry.
Le Concordat et ses articles organiques engageaient l’État à doter chaque diocèse d’une cathédrale, d’un palais épiscopal et à remettre toutes les églises nécessaires au culte. L’État restait le propriétaire des cathédrales, évêchés et grands séminaires, il avait donc pour obligation de les entretenir et les restaurer si besoin. La loi de finances de 1885 transférait la responsabilité de l’entretien des séminaires aux administrations diocésaines. Jusqu’en 1824, les travaux des édifices diocésains étaient gérés par le ministre de l’Intérieur, avant de revenir au ministre des Cultes. Les travaux à exécuter sur les édifices diocésains étaient sous la surveillance de l’architecte diocésain. Ce dernier était nommé par le préfet en accord avec l’évêque, mais dès 1848, le préfet et l’évêque ne pouvaient plus émettre qu’un avis qui était tranché par le ministre des Cultes. Si l’architecte ne résidait pas dans le diocèse où il était appelé, il était remplacé par un inspecteur des travaux qui était nommé par le ministre des Cultes sur sa proposition et sur avis pris auprès de l’évêque et du préfet. L’architecte diocésain proposait dorénavant les travaux à exécuter. L’avis de l’évêque pris, le préfet transmettait ces propositions avec ses observations au ministre des Cultes. L’évêque n’avait presque plus aucune emprise dans la gestion de ces travaux, qui devaient tous être autorisés par le ministre. Les travaux d’entretien étaient réalisés sous la forme de régie ou par économie ou soumission. Les grosses réparations et constructions faisaient l’objet d’adjudications. L’évêque gardait tout de même la main sur la gestion du mobilier des édifices diocésains, bien qu’il appartenait à l’État. Le préfet devait en faire l’inventaire sous la forme de « récolement-inventaire » tous les ans et lors du décès de l’évêque. A partir de 1848, il recevait pour cette tâche l’aide de l’architecte diocésain.
Cette partie du fonds V est une mine d’informations pour le chercheur qui travaille sur la restauration du diocèse de Tulle. Point par point tous les détails des acquisitions et des travaux de l’évêché et du palais épiscopal sont abordés, plans à l’appui. Elles est aussi très intéressante pour connaître les projets menés sur la cathédrale trente ans après l’effondrement du chœur, et ses transformations le long du XIXème siècle. D’autre part, les registres de comptabilité du petit séminaire de Servières conservés sur les années courant de 1882 à 1906 permettent une étude approfondie de sa gestion.

Sous-série 4 V Immeubles et bâtiments paroissiaux

(6 articles ; 0,50 m.l.)

Cette sous-série est très mince dans les archives départementales de Corrèze (6 articles) et une étude de ce sujet devra obligatoirement passer par d’autres sources. Il s’agit ici essentiellement de demandes de secours auprès de l’État afin de restaurer églises paroissiales et presbytères qui avaient la propriété des communes depuis le Concordat. Cette possibilité de secours était accordée aux communes et fabriques si leurs ressources étaient insuffisantes. Cette sous-série apporte également quelques maigres renseignements sur l’état des chapelles du département, et sur des initiatives de restaurations par les Monuments historiques.

Sous-série 5 V Fabriques

 (116 articles ; 9,80 m.l.)

Les fabriques étaient des établissements chargés de l’administration des biens et des revenus des églises, presbytères et fonds affectés à l’exercice du culte. Le Concordat avait restitué aux communes les églises et rétabli les fabriques pour les gérer. De plus, l’arrêté du 7 thermidor an XI avait rendu les fabriques propriétaires des églises supprimées après la réorganisation des paroisses. Enfin le décret du 30 décembre 1809 fixait définitivement leurs organisations et modes de fonctionnement.
Tout d’abord les fabriques possédaient un conseil de fabrique appelé aussi « assemblée délibérante » et un bureau des marguilliers. Les conseils étaient composés de neuf membres pour les communes de plus de 5000 habitants, cinq pour les communes plus petites. Il faut ajouter le curé ou desservant et le maire de la commune qui étaient membres de droit. Lors de la constitution du conseil, les conseillers étaient tous nommés par l’évêque ou le préfet. Une partie était ensuite renouvelée tous les trois ans, par élection à l’occasion de la séance du dimanche de Quasimodo (1er dimanche d’avril). Chaque année le conseil nommait parmi ses membres un président, qui devait convoquer le conseil et mener les délibérations, et un secrétaire. Le conseil siégeait quatre fois par an en séance ordinaire, il pouvait également se réunir en séance extraordinaire s’il obtenait l’autorisation de l’évêque ou du préfet. A la demande de l’évêque, le ministre des Cultes pouvait prendre l’avis du préfet et révoquer le conseil grâce à l’ordonnance du 12 janvier 1825.
Deuxième organe des fabriques : le bureau des marguilliers. Il incarnait le pouvoir exécutif de la paroisse, composé du curé ou desservant et de trois membres élus parmi les conseillers. Il se réunissait en séance ordinaire une fois par mois, et en séance extraordinaire sur convocation du président. L’élection du conseil provoquait chaque année un renouvellement partiel du bureau. Tous les ans, le bureau nommait un président, un trésorier et un secrétaire.
Une première série de dossiers concerne le personnel et l’organisation des fabriques. Ensuite les dossiers se rapportent au contrôle de la gestion des biens et revenus. Les biens d’une fabrique ne pouvaient être acquis ou aliénés sans que le conseil de fabrique se soit réuni et ait délibéré, ni sans un décret promulgué en conseil d’État, après avis de l’évêque et du préfet. Enfin, la partie la plus conséquente concerne les contrôles des comptes et budgets. Les cotes 5 V 34 à 116 sont issues du contrôle de cette gestion. Beaucoup de documents étaient nécessaires pour exécuter le contrôle des finances : budgets, comptes de gestion, comptes administratifs, pièces justificatives… Le dépôt des comptes à la mairie devint obligatoire par la loi du 5 avril 1884. Les comptes et budgets de fabriques devaient se soumettre aux règles de la comptabilité publique à partir du 1er janvier 1893. Ceux de la Corrèze qui sont conservés commencent en majorité en 1894. Les comptes des trésoriers étaient jugés et apurés par les conseils de préfecture ou par la cour des comptes.
Les archives sur les fabriques en Corrèze possèdent plusieurs points d’intérêts : les liasses 5 V 1 à 10 et dans une moindre mesure 14 à 23 permettent de se faire une idée assez précise du personnel des fabriques de Corrèze. Autre point à remarquer : une étude plus précise peut être menée sur les fabriques de Gumond, Champagnac-la-Prune et surtout Lapleau car la série V a conservé quelques uns de leurs cahier de délibérations des séances de quasimodo, et dans le cas de Lapleau des registres à souches et des livres journaux des recettes et dépenses. Enfin, les liasses 5 V 34 à 116 permettent d’évaluer les ressources et les rôles des fabriques  d’une manière assez précise. Ils révèlent aussi des renseignements notables sur les travaux aux églises.

Sous-série 6 V Clergé catholique régulier

(29 articles ; 1,70 m.l.)

Certaines congrégations religieuses avaient déjà été supprimées pendant la Révolution par la loi du 18 août 1792. Le Concordat continuait dans cette voie en supprimant tous les établissements ecclésiastiques (sauf les chapitres cathédraux et séminaires) puis le décret du 3 messidor an XII proclamait qu’aucune congrégation religieuse ne pourrait désormais se former sans avoir été formellement autorisée par un décret impérial. Le décret du 18 février 1809 venait faire une exception dans les restrictions des décisions précédentes : il permettait la reconstitution de congrégations hospitalières de femmes sur simple approbation de leurs statuts, leur interdiction ayant engendré trop de difficultés dans la prise en charge des soins aux malades.
La loi du 2 janvier 1817 demandait que les congrégations soient reconnues par une loi pour pouvoir acquérir des biens immeubles et des rentes, de recevoir des dons et legs.
La législation des décennies qui s’ensuivent est de plus en plus favorable aux congrégations de femmes. La loi du 24 mai 1825 autorisait l’ouverture de nouvelles congrégations, tandis que celles qui existaient avant le 1er janvier 1825 seraient ouvertes par simple ordonnance du roi. La création d’établissements de congrégations autorisées ne serait soumise qu’à une ordonnance royale d’autorisation. Le décret du 31 janvier 1852 demandait de faciliter aux congrégations religieuses de femmes « qui se consacrent à l’éducation de la jeunesse et au soulagement des pauvres » les moyens d’obtenir leur reconnaissance légale. Les dossiers de cette partie du 6 V sont surtout des demandes de reconnaissance légale de communautés et leurs établissements, et des demandes d’autorisations d’acquérir ou d’aliéner des immeubles ou rentes, d’accepter des dons ou legs. Cette partie n’est pas importante quantitativement et concerne peu de congrégations.
Avec les années 1880 s’amorçait un durcissement de l’État. Les décrets du 29 mars 1880 dissolvaient la Compagnie de Jésus et exigeaient que les congrégations non autorisées fassent une demande d’autorisation. Si cette demande n’était pas formulée dans les trois mois, les congrégations concernées seraient dissoutes. En Corrèze, la congrégation des Chartreux du Glandier (Beyssac) fut la première victime de ce durcissement et fut dissoute dès 1880. La loi du 1er juillet 1901 décidait que les congrégations devaient être autorisées par une loi, et que les établissements qu’elles souhaitaient fonder devaient l’être par un décret rendu en conseil d’État. Pour y parvenir, les congrégations devaient déposer une demande d’autorisation avant le 1er octobre. Un décret rendu en conseil des ministres pourrait dissoudre la congrégation ou fermer un établissement. L’article 14 de cette loi s’attaquait finalement à l’enseignement en l’interdisant aux congrégations non autorisées. En été 2002, 3000 écoles non autorisées de congrégations autorisées sont fermées sur le territoire national, par ordre d’Emile Combes. En mars et juin 1903, La Chambre rejetait massivement les demandes d’autorisation des congrégations déposées selon la loi de 1901, à la demande de Combes. Enfin, la loi du 7 juillet 1904 interdisait à toute congrégation religieuse d’enseigner et ordonnait la suppression sur dix ans de toutes les congrégations uniquement enseignantes. Les congréganistes étaient donc obligées de cesser d’enseigner ou de se séculariser. Le décret du 2 janvier 1905 obligeait les congrégations mixtes à modifier leurs statuts en supprimant les clauses relatives à l’enseignement. Toutes ces mesures ont été violemment ressenties en Corrèze, et une dizaine de congrégations enseignantes ont dû fermer leurs portes.
Les renseignements sur les congrégations avant les décrets du 29 mars 1880 sont rares, seules les Ursulines possèdent un dossier épais qui est digne d’intérêt et qui peut apporter des informations précises sur l’existence d’une congrégation en Corrèze au XIXème siècle. Par contre, les congrégations de Corrèze ont durement subi les décrets du 29 mars 1880 et les lois du 1er juillet 1901 et du 7 juillet 1904. 22 cotes sur les 29 de la sous-série sont consacrées à leur application et à la fermeture de congrégations. Cette partie du 6 V est très instructive sur le déroulement des procédures de fermetures, et apporte de nombreux renseignements sur les congrégations de Corrèze et leurs établissements.

Sous-série 7 V Cultes non catholiques

(4 articles ; 0, 20 m.l.)

Cette sous-série est très peu fournie. Elle réunit seulement quatre cotes, qui concernent uniquement le culte réformé. Ces liasses traitent de demandes de pasteurs, de lieux de culte et d’installation d’un temple provisoire.

Sous-série 8 V Séparations des Eglises et de l’État, associations cultuelles

(42 articles ; 1,10 m.l.)

La loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État clos le régime concordataire. Dès lors, la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le budget des Cultes n’est plus reconduit dès le 1er janvier 1906. Les établissements publics du culte sont supprimés et un an est imparti pour la création d’associations cultuelles chargées de recevoir leurs biens, assumer désormais les frais, l’entretien et l’exercice du culte. L’administration des Domaines a reçu l’ordre d’établir l’inventaire de ces biens ainsi que de ceux dévolus à l’État, au département et aux communes. Mais le pape Pie X s’opposa à la loi de Séparation et interdit ces associations cultuelles, elles étaient donc peu nombreuses à se créer. Si aucune association ne voyait le jour, les biens étaient attribués aux communes et établissements communaux d’assistance et de bienfaisance. La loi de 1905 apporta une nouvelle distribution des rôles : l’Église catholique ne relevait dorénavant que du Saint-Siège. Elle pouvait modifier les circonscriptions ecclésiastiques, créer des paroisses, construire des églises et chapelles, et nommer les évêques. Les évêques recevaient de nouvelles responsabilités : ils nommaient librement les prêtres, déterminaient le nombre et l’étendue des paroisses.
La sous-série 8 V comporte les inventaires des biens ecclésiastiques. Elle possède aussi les documents relatifs au séquestre de ces biens en application de la loi 1905, et les dossiers de leurs dévolutions : ventes des biens immobiliers récupérés des anciennes fabriques, dévolution des biens des conseils presbytéraux du diocèse ou des établissements d’enseignement religieux, dévolutions aux bureaux de bienfaisance…. Selon la circulaire de la Direction des Archives de France AD 65-29 du 16 décembre 1965, cet ensemble de documents aurait dû être extrait de la série V pour être classé dans la sous-série 2 Q (Domaines). Pour des raisons pratiques, ces liasses sont restées dans la série V et ont fait l’objet de renvois de cotes dans la sous-série 2 Q.
Malgré cette séparation brusque, une partie de la surveillance des cultes par l’État a perduré : les célébrations ont continué d’être contrôlées et les réunions publiques cultuelles devaient faire l’objet d’une déclaration préalable. La réglementation concernant par exemple les manifestations extérieures du culte ou les sonneries de cloches restait en vigueur.
La loi prévoyait encore l’attribution de pensions pour les prêtres de plus de 60 ans qui avaient exercé au moins trente ans, et pour ceux de plus de 45 ans qui avaient servi au moins vingt ans. Les autres prêtres avaient aussi eu droit à une allocation pendant les quatre années qui ont suivi la loi (cette durée est doublée pour les prêtres des communes de moins de 1000 habitants).
Les sous-séries 8 V ont toujours l’intérêt de montrer dans quelles conditions s’exercent le culte après la loi de Séparation, et comment sont distribuées les pensions et allocations promises par la loi. Mais par sa particularité d’avoir conservé tous les documents relatifs aux inventaires, aux séquestres et aux dévolutions de biens, la sous-série 8 V devient incontournable pour toute étude sur la séparation des églises et de l’État. Elle nous apprend les conditions de mises sous séquestres et d’attributions de ces biens, le devenir d’établissements ecclésiastique. Elle intéresse également l’historien de l’art qui va trouver dans les inventaires des listes de mobilier et d’objets liturgiques de toutes les églises, chapelles et fabriques.

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze

Série F : Collections d’érudits   
Sous-série 10 F. Collection Joseph Roux :
10 F 7-12  Correspondance adressée à l’abbé Joseph Roux entre 1854 et 1905, date de sa mort. Joseph Roux fut vicaire de la paroisse de Varetz, curé desservant de Saint-Sylvain (1864-1875) puis de Saint-Hilaire-Peyroux (1875-1885). Sa correspondance est classée par ordre alphabétique et indique qu’il correspondait avec une population très éclectique : éditeur, archiviste, peintre, comtesse, préfet, président de la République et surtout de nombreux abbé.
10 F 23  Journal tenu par l’abbé Joseph Roux entre 1880 et 1903.
10 F 25  Journal de l’abbé Delage, principal du collège de Tulle et secrétaire général de Mgr. Affre, archevêque de Paris. Journal tenu entre 1835 et 1838.
Sous-série 11 F. Collection Plantadis :
11 F 32  La vie religieuse : la paroisse, le clergé séculier, monastère, congrégations, la religion des Lémoviques.

Série J : Fonds entrés par voies extraordinaires
Sous-série 6 J : Fonds Louis Reillier
6 J 11-12  Juridiction ordinaire de Pompadour : refonte de la cloche d’Arnac (1813-1868).
Sous-série 19 J : Fonds Paul Salviat
Ce fonds comporte des chants religieux et patriotiques imprimés et manuscrits ayant appartenu à un professeur de l’ancienne Institution Jeanne d’arc de Tulle (1875-1976). .
Sous-série 20 J : Fonds des archives diocésaines (paroisses). 1790-1960. Les registres de catholicité sont tenus par le curé en deux exemplaires, dont l’un demeure dans la paroisse et l’autre est envoyé dès sa clôture à l’évêché. Ils ont été déposés sous contrat par l’association diocésaine de Tulle aux archives départementales. La sous-série 20 J comprend des registres de catholicité postérieurs à 1792 et ce qui a trait à la vie des paroisses : dossiers des confréries et des fabriques, délibérations des conseils de fabrique, listes de communiants, rapports de visites pastorales. Ces délibérations étaient déposées depuis 1893 par les paroisses, ou par les communes, lorsque les archives de fabrique avaient été regroupées partiellement à la mairie, notamment avant la reconstitution de l’évêché de Tulle en 1823 et après la loi de Séparation de 1905. Les documents sont classés dans l’ordre alphabétique des communes.
Sous-série 22 J : Fonds de l’évêché de Tulle
Les archives de l’évêché de Tulle ont été remises aux archives départementales de la Corrèze à titre de dépôt sous contrat régularisé en 1995 par Mgr Froment, évêque de Tulle, et le président du conseil général. Cette sous-série 22 J comprend les registres de catholicité remis par les paroisses à l’évêché, et les archives historiques de l’évêché. Elle représente un ensemble de 2150 articles datant du XVème au XXème siècles. Néanmoins, le fonds rend compte avant tout de l’histoire du diocèse de Tulle depuis la restauration du siège épiscopal en 1823 jusqu’aux années 1980.
Sous-série 25 J : Fonds de Corbier
25 J 25  Actes concernant la cure de Saint-Martin-Sepert (1545-1805).
25 J 28  Imprimés politiques et religieux (1780-1900).
Sous-série 47 J : Fonds Jean Espinasse
47 J 1  Discours, sermons, notes de lectures (1933-1993), Carmel de Tulle, 1836-1969 par Jean Espinasse (original dactylographié (1987)).
47 J 3  Professions de foi, sermons cantiques (1931-1987).
47 J 4  Manuscrits du chanoine Auguste Leyrich, ancien vicaire à Notre-Dame-de-Tulle (1909-1943) ; manuscrits du chanoine Jean Bouillac, archiprêtre de Brive, oncle de Jean Espinasse (1914-1955).
Sous-série 51 J : Fonds Guy Quiny
51 J 2  Dévotions (1490-1924).
51 J 3  Eglises détruites ou vendues comme biens nationaux pendant la Révolution ; églises de la Corrèze (1600-1899).
51 J 4  Ermite ; fabriques paroissiales ; fers à hostie ; franciscains ; jésuites ; juifs (1616-1984).
51 J 5  Missels et ouvrages liturgiques ; missions ; mobilier, objet du culte ; orgue ; pénitents (1563-1834)
51 J 6  Pratique religieuse ; prêtres filleuls ; protestantisme (1485-1993)
51 J 9 Tulle, la cathédrale  Extraits d’ouvrages imprimés et documents administratifs avec plans ; plans, calque et croquis en élévation, ; photographie ; archives du chapître ; cellerie ; chapelle ; chapelle capitulaire ; chapellerie et vicairie ; cloître ; prise de possession de bénéfices, ecclésiastiques, canonicat et évêché ; enfants de chœur ; fête ; mobilier ; objet d’ornementation, rétables ; obits ; confrérie, communauté de métiers ; réparation, projet de démolition et reconstruction ; rente du chapître ; sépultures concédées par les chanoines ; stalles du chœur (1574-1796).
51 J 10 Tulle  Chapelle d’Alvergue ; chapelle de la Barussie ; chapelle des Malades ; chapelle Notre-Dame-de-la-Miséricorde ; chapelle Saint-Jacques-le-Majeur ; chapelle des Pénitents Blancs ; chapelle des sœurs de la Charité et de l’instruction chrétienne ; chapelle du moulin de la chapelle ; chapelle du Puy Saint-Clair ; chapelle du Tiers-Ordre ; cloître ; collège des jésuites ; vicairie, chapellenie (1616-1899).
51 J 11 Tulle  Eglise Saint-Jean ; église Saint-Julien ; église Saint-Pierre ; évêque ; feuillant ; grand séminaire (1317-1898).
51 J 12 Tulle  Monastère des Carmes ; monastère des Feuillants ; monastère Saint-Bernard ; monastère Sainte-Ursule ; Notre-Dame-de-Montserrat ; Notre-Dame-de-Pitié ; Notre-Dame-du-Puy ; ordres religieux (1542-1925).
51 J 13 Tulle  Saint-Clair paron de Tulle ; sœur de Nevers ; temple de Raison (1609-1871).
51 J 15  Turenne : église ; Uzerche : objet du culte, notes manuscrites sur les cahiers de doléances par l’abbé Louis Lejeune (1620-1830)

Sous-série 52 J : Fonds Gilles Quincy
52 J  Les principaux bâtiments civils et religieux dans l’enclos de Tulle.

Sous-série 63 J : Fonds Jean Vinatier
63 J 2  Discours de fin d’année prononcé par l’abbé Laubie, principal du collèe de Villefranche le 14 août 1859 ; manuscrits : histoire du diocèse de Tulle, églises du bas Limousin.
63 J 3 Quelques documents originaux  Usage de la sonnerie des cloches (1847) ; documents dactylographiés et notes concernant la canonisation de Pierre Dumoulin-Borie
63 J 4-6 Articles (dactylographiés et manuscrits)  Correspondance inédite de Mgr du Bourg, évêque de Tulle et de Limoges au lendemain du Concordat ; testament d’un prêtre corrézien en 1830.
63 J 7-9  Articles et ouvrages imprimés concernant l’histoire religieuse de la Corrèze.

Sous-série 65 J : Fonds Pierre Pezet
65 J 16/7  Petit séminaire de Servières, année classique 1853-1854, prospectus. Tulle, imprimerie de la veuve Drappeau (1853).

Sous-série 72 J 1-14 : Fonds Jean-Paul Plas
72 J 5/1  Levée des séquestres sur les biens du curé Jean Chabrignac, exemption du service militaire de Jean Chabrignac (1781-1816).
72 J 5/3  Plainte à l’encontre de M. Busson, curé de Beynat pour troubles de l’ordre public, rétention des clés de la salle d’audiences… (1803-1804).
72 J 12  Chapelle et église du Pescher (1860-1901).

Série K : Lois, ordonnances, arrêtés. 1789-1940.
Sous-série 5 K. Conseil de préfecture
5 K 40  Registre des fabriques. 1894-1906
5 K 218-223  Administration communale des églises des communes de Alleyrat-Brive (1878-1900), Favars-Egletons (1864-1888), Lostanges-Noailles (1877-1910), Peyrelevade-Le Pescher (1893-1911), Pierrefitte-Seilhac (1877-1910), Soursac-Yssandon (1882-1906).
5 K 226  Administration communales des presbytères d’Affieux et Viam (1873-1888).
5 K 287-297  Administration communale de la fabrique des églises de Affieux-Bugeat (1894(1909), Camps-Donzenac (1894-1907), Egletons-Juillac (1894-1907), Lacelle-Lubersac (1894-1907), Malemort-Nonards (1894-1907), Objat-Rosiers-de-Juillac (1894-1907), Sadroc-Saint-Julien-le-Vendômois (1891-1905), Saint-Julien-Maumont-Soursac (1894-1907), Tarnac-Uzerche (1894-1907), Valergues-Venarsal (1894-1904), Veyrières-Yssandon (1894-1906).

Série M : Administration générale et économie du département (1800-1940)
Sous-série 1 M.  Administration générale du département
1 M 67  Gestion départementale des affaires politiques et de l’opinion publique : propagande cléricale (1930-1932).
1 M 106  Gestion départementale des fêtes et cérémonies publiques : prières publiques (1821-1911).
Sous-série 7 M. Agriculture, eaux et forêts
7 M 27  Ecoles privées d’agriculture (1867-1880).

Série N : Administration et comptabilités départementales (1800-1940)
Documents identifiés et conservés avec une cote provisoire.
N 11  Ancien petit séminaire de Servières (1915-1918) : projet de restauration partielle des bâtiments incendiés, dessins des ouvrages à exécuter, travaux exécutés et dépenses faites, occupation par un dépôt de prisonniers de guerre, incendie du 13 février 1917, expertise.
N 12  Ancien petit séminaire de Servières (1919-1923) : projet de restauration en vue de l’installation d’un asile de vieillards, session d’avril 1920, avril et septembre 1921, école de plein air, adjudication totale du 14 août 1923.
N 45  Biens diocésains attribués au département de la Corrèze en 1912-1913.

Série O : Fonds de la préfecture, administration et comptabilité communale (1800-1940)
Sous-série 2 O. Administration communale (1800-1940)
Ce fonds est classé par ordre alphabétique des communes. Pour chaque commune, des dossiers concernent l’administration générale: le culte est mentionné avec notamment la création de vicariat, le traitement des vicaires. Les édifices et travaux sont aussi répertoriés par commune : en autres, constructions, réparations, agrandissements d’églises, reconstruction de clochers, acquisitions de tableaux, constructions ou réparations de presbytères, locations de presbytères, réparations des chapelles.

Série Q : Domaine (1800-1940)
Q 9  Etat des biens revenus des curés et communautés religieuses (surtout pour le district de Brive), 1790-1791.
Q 190  Etat et procès-verbal des ornements provenant des églises du district de Brive, qui ont été vendus le 22 fructidor an II et jours suivants.
Q 191  Pour les quatre districts mais surtout celui de Brive, documents concernant les piques, les cloches, l’argenterie des églises. 1791- an VIII.
Q 217  District d’Uzerche : registre des baux à ferme des biens ecclésiastiques (septembre-mars 1792).
Q 227-266  Documents concernant le séquestre des biens ecclésiastiques et des émigrés pour les cantons de Allassac, Argentat, Ayen, Beynat, Bort, Brive, Bugeat, Chamboulive, Chameyrat, Clergoux, Corrèze, Curemonte, Donzenac, Egletons, Eygurande, Juillac, Lapleau, Larche, Laroche-Canillac, Lubersac, Meilhards, Mercoeur, Meyssac, Neuvic, Saint-Angel, Saint-Chamand, Sainte-Fortunade, Saint-Robert, Ségur, Seilhac, Servières, Sornac, Treignac, Tulle, Turenne, Ussel, Uzerche, Vigeois. 1791-début du XIXème siècle.
Q 432  Table alphabétique des prêtres insermentés du département. s. d.
Q 466  Etats des biens des prêtres et ecclésiastiques déportés, reclus ou non. s. d.
Q 502-503  Etats des biens appartenant aux congrégations séculières, ecclésiastiques ou laïques, d’hommes et de femmes, supprimées par la loi du 18 août 1792 (districts de Brive, Tulle, Ussel).

Série R : Affaires militaires (1800-1940)
R 285  Manufacture d’armes de Tulle : concession des eaux de la fontaine des Récollets (1816-1866)

Série T : Instruction publique ; Sciences et arts (1800-1940)
55 T 1  Enseignement privé : renseignements généraux ; congrégations vouées à l’enseignement en Corrèze. 1816-1888.
55 T 2-7  Enseignement privé : dossiers relatifs aux écoles privées par ordre alphabétique des communes d’Aix à Yssandon. 1816-1909.
90 T 111  Maisons d’école : conflits entre les instituteurs et les maires ou le clergé
146 T 1  Enseignement secondaire privé : circulaires ministérielles (an XII-1854), petit séminaire de Servières (1828-1877), petit séminaire de Brive (1812-1907).
170 T 1-2  Monuments historiques : églises du départements (1812-1888).
170 T 3  Fouilles : Brive, restauration de l’église Saint-Martin (1889-1905).

Série U : Justice (1800-1940)

5 U 39  Fonds pénal d’origines diverses (minutes) : entrave à l’exercice du culte (1821-1858)
5 U 73  Fonds pénal d’origines diverses (minutes) : sonneries de cloches sans autorisations (an VI-VII)

Série X : Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)
1 X 1  Instructions, correspondance : traités avec les congrégations religieuses pour le service intérieur (an IX-1843)
1 X 19  Situation des établissements : statistiques des établissements publics et privés d’assistance autres que les hospices et bureaux de bienfaisance (asiles de vieillards, orphelinats). 1898-1922.
1 X 44  Administration, personnel : personnel comptable et médical (receveurs, sœurs du Saint-Sauveur). 1840-1886.
3 X 529  Œuvres privées d’assistance et de bienfaisance : œuvre de la Providence à Brive ; société de la Charité Maternelle, association charitable des demoiselles de Brive. 1810-1840.

Série Y : Etablissements pénitentiaires (1800-1940)
Etat provisoire de la série Y.
Y 7  Dépôt de mendicité de Rabès : construction d’une chapelle (1869-1874).

Série Z : Sous-préfecture de Brive (1800-1867)
Z 65 Cultes  Conseils de fabrique, réparations aux églises et presbytères, affaires diverses. An VIII-1856.

Série Per : Collections de périodiques (1800-1940)
Base de données informatique, consultable en ligne.
Per 50  Ordo divini officii (1848-1956), devenu Ordo à l’usage du diocèse de Tulle (1957-1969), puis Annuaire du diocèse de Tulle (1970-, titre en cours).
Per 55  La Semaine religieuse du diocèse de Tulle, hebdomadaire (1882-1988) devenue L’Église en Corrèze (1989-, titre en cours).
Per 210  Les Annales du Carmel, périodicité irrégulière (1879-1884).

Série Fi : Collections de documents figurés
Sous-série 1 Fi : documents figurés de format supérieur ou égal à 24*30 cm.
Base de données informatique consultable en ligne.
1 Fi 446  Carte du diocèse de Tulle. Ech. 1/417.

Sous-série 3 Fi : négatifs photographiques
Base de données informatique consultable en ligne.
3 Fi  Edifices, sites et personnages de la Corrèze (1880-.)

Sous-série 5 Fi : cartes postales de petit format
Base de données informatique consultable en ligne.
5 Fi  Paysages, monuments, scènes folkloriques de la Corrèze (par ordre alphabétique des communes). 1900-1959.

Sous-série 14 Fi : fonds Henri Janicot (tirages et négatifs photographiques)
14 Fi 94  Extérieur (églises, jardins). 1930-1950.
14 Fi 104  Extérieur (portes d’églises). 1940-1960.
14 Fi 120  Portraits de religieux (1930-1950).
14 Fi 121  Groupes de religieux, écoles religieuses (1930-1950).

Sous-série 16 Fi : Fonds du musée du Cloître à Tulle
16 Fi 10  Portrait de Mgr Denéchau, évêque de Tulle (tirage papier d’un cliché photographique). s.d.
16 Fi 14-17 Lapleau  Reconstruction de l’église paroissiale (crayon, crayon et lavis).1888-1889.
16 Fi 22-23 Pérols-sur-Vézère  Eglise paroissiale (encres). s.d.
16 Fi 24-25 Tulle, cathédrale  Projet de restauration et porte d’entrée sous le porche (lavis et crayon). s.d.
16 Fi 28-30 Tulle, grand séminaire  Façade principale, projet d’élargissement (crayon, crayon sur calque, encre et lavis sur calque). 1846-1862.
16 Fi 67-72 Bar, église et presbytère  Détails de l’église, construction du presbytère (crayon sur calque, crayon et lavis, encre et lavis). 1881-1882.
16 Fi 106-109 Seilhac, église  Dessin  du clocher, plan de reconstruction, détails (encre, encre et lavis, crayon sur calque). [1876].
16 Fi 110 Soursac, église  Projet d’agrandissement (encre et lavis). 1870.
16 Fi 123 Brive  Hôtel du XVIéme siècle devenu le petit presbytère, plan de l’état actuel par Eugène Bardon (encre). s.d.
16 Fi 128-129 Arnac Pompadour, église d’Arnac  Restauration et nef (tirage papier sépia, tirage papier collé sur carton sépia). 1877.
16 Fi 130 Beyssac  Vue générale de la chartreuse du Glandier (tirage papier, sépia). s.d.
16 Fi 132-135 Aubazine, abbaye cistercienne  Vue d’ensemble, détails (tirages papier collés sur carton, sépia). 1877.
16 Fi 139-141 Brive, église Saint Martin  Détails (tirages papier collés sur carton, sépia). 1877.
16 Fi 152 Uzerche  Détails du chœur de l’église (reproduction de gravure). s.d.
Sous-série 17 Fi : fonds François Nard, reportage photographique sur la ville de Tulle et ses environs pittoresques en 1896.
17 Fi 1  La place Gambetta, la cathédrale et le lycée (1896).
17 Fi 7  Le tribunal, l’évêché et le grand séminaire (1896).

Sous-série 22 Fi : Fonds René Fourgeaud, photographe amateur. 1866-1927 (photographies et carte postales).
22 Fi 13 Bar  Vue générale avec l’église (noir et blanc). s.d.
22 Fi 28, 162-164 Tulle  Ancien collège des jésuites (sépia). Av. 1897.
22 Fi 43, 148-152, 1332, 1509-1513 Tulle  Cathédrale (sépia, diapositives, peinture, dessin). 1899-1900.
22 Fi 54-55, 58 Tulle  Procession de la Lunade (photographies sur support papier). [Vers 1895].
22 Fi 85-86, 91, 1321-1323, 1325, 1330, 1439-1445 Aubazine  Abbaye des hommes et monastère de Coyroux (sépia, négatifs sur plaques de verre, photographie noir et blanc). 1881-1915.
22 Fi 101 Gimel-les-Cascades  Eglise (sépia). 1886.
22 Fi 109 Palazinges  Détails de l’église paroissiale (photographie en noir et blanc). 1905.
22 Fi 121 Saint-Germain-les-Vergnes  Eglise paroissiale (sépia). s.d.
22 Fi 147 Tulle  Vue sur l’évêché et l’ancien séminaire (sépia). 1906.
22 Fi 159-161 Tulle  Chapelle du Puy-Saint-Clair (photographie en noir et blanc). [Vers 1920].
22 Fi 168, 1520-1521 Tulle  Maison forte Dufraysse de Vianne oocupée par l’école libres des frères de la Doctrine chrétienne (photographies en sépia et en noir et blanc). s.d.
22 Fi 218 Albussac  Sanctuaire marial de Roche-de-Vic (photographie en sépia). s.d.
22 Fi 227-228 Brive  Congrès eucharistique au monastère de Saint Antoine (photographie en noir et blanc). 1926.
22 Fi 248-260 Tulle  Funérailles de Mgr. Denéchau (photographies en sépia et en noir et blanc). 1908.
22 Fi 285-290 Tulle  Congrès des catholiques (photographies en noir et blanc). 1925-1926.
22 Fi 354-356 Tulle  Procession de la Lunade (photographies en noir et blanc). 1895.
22 Fi 377-378, 1568 portraits et caricatures  Portraits de Mgr. Berteaud (photographie en sépia et dessin). s.d.
22 Fi 388 portraits et caricatures  Portraits de Mgr. Nègre (photographie en noir et blanc). s.d.
22 Fi 390, 1656-1657 portraits et caricatures  Portraits de Joseph Roux (photographies en sépia, dessin). s.d.
22 Fi 1401 Tulle  Portail de l’église Saint Julien (dessin). s.d.
22 Fi 1440, 1444 Aubazine  Abbatiale (épreuve en noir et blanc). s.d.
22 Fi 1523 Tulle  Ancien couvent des Ursulines transformé en grand séminaire en 1907 (dessin). s.d.
22 Fi 1533 Tulle  Un pénitent blanc lors de la procession de la Lunade (photographie). s.d.
22 Fi 1581-1582 portrait  Mgr. Castel (photographies extraites de publications). s.d.
22 Fi 1612 portrait  Mgr. Julien Graffeuil, vicaire général et supérieur du grand séminaire (photographies extraite de la presse). 1912.
Sous-série 27 Fi : Collection Patrice Delage, 685 cartes postales anciennes.
27 Fi 29-30 Argentat  L’église.
27 Fi 29-30 Argentat  Couvent des Ursulines.
27 Fi 59 Arnac-Pompadour  L’église.
27 Fi 63 Aubazine  Intérieur de l’église.
27 Fi 67-70 Aubazine  Monastère de Coyroux.
27 Fi 88 Beaulieu-sur-Dordogne  Chapelle des pénitents et Dordogne.
27 Fi 89-90 Beaulieu-sur-Dordogne  Eglise.
27 Fi 92 Beaulieu-sur-Dordogne  Chapelle Saint-Prime et Saint-Félicien.
27 Fi 101-104 Beyssac  Chartreuse du Glandier.
27 Fi 106 Bort-les-Orgues  Le couvent.
27 Fi 115-118 Brive  Petit séminaire, cloître.
27 Fi 119-126 Brive  Saint-Antoine, église et couvent.
27 Fi 135 Chamboulive  Portail de l’église.
27 Fi 139-141 Clergoux Eglise et procession de la Vierge.
27 Fi 158-159 Collonges-la-Rouge  Eglise.
27 Fi 168-172, 174-178 Corrèze  Porte de la ville et église.
27 Fi 242-250 Corrèze  Chapelle de Notre-Dame-du-Pont-de-Salut.
27 Fi 257 Corrèze  Pensionnat de Notre-Dame de Corrèze
27 Fi 258-266 Corrèze  Procession du jour du pèlerinage de Notre-Dame-du-Pont-de-Salut.
27 Fi 378 Gimel-les-Cascades  Chapelle Saint-Etienne de Braguse.
27 Fi 379 Gimel-les-Cascades  Ruines de l’église Sainte-Dumine.
27 Fi 380-386 Gimel-les-Cascades  L’église.
27 Fi 387 Gimel-les-Cascades  Prières les jour de la Saint-Roch.
27 Fi 388-389 Gimel-les-Cascades  La croix de la place.
27 Fi 426-428 Madranges  Eglise, presbytère, portail et base du clocher.
27 Fi 432 Meymac  Eglise.
27 Fi 443 Naves  Eglise.
27 Fi 445 Naves  Retable de l’église.
27 Fi 448 Noailles  Eglise.
27 Fi 454 Peyrelevade  Chapelle du Rat.
27 Fi 463, 465 Saint-Angel  Eglise.
27 Fi 469 Saint-Bonnet-Elvert  Eglise et presbytère.
27 Fi 470 Saint-Bonnet-la-Rivière  Eglise.
27 Fi 499 Saint-Hilaire-les-Courbes  Place de l’église.
27 Fi 501 Saint-Julien-aux-Bois  Eglise.
27 Fi 515 Gimel-les-Cascades  Vicairie de Saint-Priest.
27 Fi 523 Saint Privat  Eglise.
27 Fi 525 Saint Privat  Chapelle de Puy du Bassin.
27 Fi 534, 536 Seilhac  Eglise.
27 Fi 546, 548-554 Servières-le-Château  Petit séminaire.
27 Fi 558 Servières-le-Château  Chapelle de l’Hermitage.
27 Fi 559 Servières-le-Château  Chapelle de Notre-Dame-du-Port.
27 Fi 560 Servières-le-Château  Ruine de l’église de Glémy.
27 Fi 572 Treignac  Quartier de l’église.
27 Fi 574 Treignac  Chapelle des Pénitents.
27 Fi 575 Treignac  Eglise.
27 Fi 577 Treignac  Communauté du Saint Cœur de Marie.
27 Fi 593 Tulle  Les cloîtres.
27 Fi 599 Tulle  Ancien couvent des Bernardines.
27 Fi 615 Ussel  L’église.
27 Fi 618 Ussel  Notre-Dame-de-la-Chabanne.
27 Fi 619 Ussel  Chapelle des Pénitents.

Série Mi : microformes
Sous-série 1 Mi : Microfilms de complément
1 Mi 100 (B 1-7)  Massainguiral M., Relation du voyage de notre Saint Père le Pape Pie VII de Fontainebleau à Savone, Limoges, Martial Ardant, 1814, nouv. Ed. dans La Semaine Religieuse du Diocèse de Limoges, 11, 18 et 25 décembre 1896.
1 Mi 233 (R 1)  Topographie de la France : Corrèze. Iconographie des édifices, sites et objets d’art, 1836-1950 [orig. : B.N.F., Cab. Des Estampes, Va 19 Corrèze].
1 Mi 285  Registre signalétique de prêtres et diacres permanents incardinés au diocèse (registre en cours, évêché de Tulle). 1823-2002.
Sous-série 2 Mi : Microfilms de sécurité
2 Mi 12 (R 1) Hôpital d’Ussel  Baptêmes des enfants exposés. 1814-1822.
Sous-série 4 Mi : Documentation
4 Mi 12  Perdrizet Paul, La Vierge de miséricorde, étude d’un thème iconographique, Paris, 1908, 260p.

Archives départementales de la Haute-Vienne
Le diocèse de Tulle fut rattaché de 1801 à 1823 au diocèse de Limoges.

Archives nationales
Sous-série F19  Cultes
F19* 1–135 Culte catholique : registres (ancien fonds). 1806-1829.
F19* 3-5  Date des brevets, noms, prénoms et dates de naissance des curés nommés dans les différentes paroisses du diocèse de Tulle. 1806-1814.
F19* 51-64  Compte ouvert avec les préfets des départements de la France pour le paiement des curés et des membres des chapitres cathédraux. An XI-1816.
F19* 125-135  Livre auxiliaire des préfets, par département. 1824-1829.
F19* 136-1699 Culte catholique : correspondance générale et culte catholique (nouveau fonds). An X-1912.
F19* 148  Prêtres ayant refusé d’adhérer au Concordat : tableau par diocèses. An X-1810.
F19* 266  Aumôniers militaires : répertoire alphabétique. 1815-1830.
F19* 268  Ecclésiastiques jouissant de pensions sur la liste civile : état nominatif [p. 26]. Concordance entre les départements et les diocèses sous le régime concordataire de 1801 [p. 66] et après les créations d’évêchés de la Restauration [p. 82] : tableaux. 1814-1824.
F19* 1099 13  Département de la Corrèze.– Attributions de biens paroissiaux. 1907-1914.
F19* 1101 1  Départements : Ain à Jura. – Attribution de fonds d’archives, de bibliothèques et d’objets d’art ayant appartenu aux établissements religieux et aux paroisses. 1908-1913.
F19* 1229-1262 Correspondance à l’arrivée : enregistrement. 1844-1861.
F19* 1270 Diocèses : Rodez à Viviers.- Circonscriptions, fabrique, matériel des communautés religieuses, dons et legs, secours. 1847.
F19* 1301  Diocèses : Nantes à Versailles.– Cures et succursales existantes, ou communes à elles réunies, population présumée et reconnue : états. 1808.
F19* 1307  Diocèses Poitiers à Viviers.- Cures et succursales érigées. 1808-1874.
F19* 1316  Diocèses : Toulouse à Versailles. – Succursales : état dressé en exécution du décret du 30 septembre 1807. 1808.
F19* 1317-1329  Succursales, vicariats, chapelles, oratoires, érection [classement alphabétique des diocèses pour chaque classe]. 1819-1905.
F19* 1330 Archevêques et évêques de France : noms, prénoms, origine, fonctions antérieures, nomination, bulles de sacre, vacances. 1809-1890.
F19* 1335 Évêques et vicaires généraux : signatures [classement alphabétique des diocèses]. Second Empire.
F19* 1338  Vicaires généraux : noms, prénoms, origine, fonctions antérieures, nomination, mutations. 1819-1870.
F19* 1342 – 1379  Nominations. An XIII-1905.
F19* 1386  Caisses de secours et maisons de retraite pour prêtres âgés ou infirmes, biens et rentes : relevé général par diocèse. 1884.
F19* 1388-1395  Secours et pensions ecclésiastiques (classement chronologique). 1873-1908.
F19* 1396-1396 quater. Enregistrement des pensions et allocations ecclésiastiques (classement alphabétique des diocèses). 1881-1906.
F19* 1397-1407. Élèves ecclésiastiques : dispenses du service à l’armée (classement chronologique des liasses). 1889-1904.
F19* 1408 à 1434  Établissements diocésains
F19* 1427 Grand séminaire de Tulle : bourses. 1819-1834.
F19* 1430  Diocèse de Tulle : nomination aux bourses. 1832-1861.
F19* 1432 Idem : nomination aux demi-bourses. [Second Empire].
F19* 1434. Idem : nomination aux bourses et demi-bourses. 1862-1877.
F19* 1435-1438.Établissements ecclésiastiques paroissiaux. 1877-1886.
F19* 1436 Diocèses : Limoges à Viviers.- Établissements religieux (fabriques, cures, succursales, chapelles, congrégations et communautés), rentes : relevés. 1886.
F19* 1439-1459.Édifices diocésains. 1849-1912
F19* 1460-1480  Édifices paroissiaux. 1846-1899
F19* 1481-1526 .Police des cultes et du personnel cultuel. [Premier Empire]-1906.
F19* 1534-1541 Congrégations. 1809-1885
F19* 1542-1640 Comptabilité (classement chronologique des liasses). 1860-1906.
F19* 1641-1699. Fabriques et communautés religieuses.- Dons et legs : correspondance (classement dans l’ordre alphabétique des diocèses). 1848-1894.
F19* 1822-1939 Culte catholique : édifices cultuels (nouveau fonds). 1810-1921.
F19* 1822. Diocèse de Tulle.– Inspection générale des édifices diocésains : rapport du 30 décembre 1853.
F19 301-18422 Culte catholique : liasses (ancien fonds). 1781-1846.
F19 336 Département de la Corrèze.– Affaires du culte. An XI-1823.
F19 364b Département de la Corrèze.– Congrégations religieuses de femmes : secours annuels accordés par l’empereur. Petits séminaires et congrégations religieuses : décisions relatives aux demandes de secours. 1820-1829.
F19 416 Département de la Corrèze.– Élection de l’évêque du département : procès-verbal (1791). Circonscriptions des paroisses de Tulle et d’Uzerche (1791-1792). Lieux de retraite assignés aux religieux : arrêté du directoire du département (1792). Exécution des lois concernant le clergé : lettres, décisions (1792). Objets provenant d’églises supprimées : actes de vente (1792). Placement d’un vicaire à Brive (1793). Libre exercice du culte exigé des prêtres réfractaires : pétition (an XIII-an XIV). Mise en liberté : demandes de prêtres (an IV). Police des cultes : exécution de la loi (an 1V). Prêtres réfractaires (an VI). Logement des ministres du culte et participation des communes aux frais de culte (an XII). Situation des fabriques (an XIII-1809). Pompes funèbres (1807). Circulaire relative aux protestants : réponse préfectorale (1816). 1791-1816.
F19 601 Département de la Corrèze.– Biens meubles et immeubles des communautés religieuses d’hommes et de femmes : inventaires dressés par les municipalités et destinés au Comité ecclésiastique. 1790.
F19 6161. Département de la Corrèze.- Édifices non aliénés servant à l’exercice des cultes : état, avec indication de l’état sanitaire des édifices. An X.
F19 638 Diocèse de Tulle.- Congrégations religieuses de femmes et écoles secondaires ecclésiastiques : secours. 1819-1830.
F19 644-669 Secours et subventions pour la construction et la réparation des églises et presbytères.
F19 654 Diocèse de Limoges.– Démolition d’une partie de l’ancienne cathédrale de Tulle. An XII.
F19 666 Diocèse de Tulle.– Demande de subventions pour les construction ou réparations des églises et presbytères de Chamberet, Beaulieu, Brignac-la-Plaine, Tulle, Les Bordes (Salon-la-Tour), Noailles, Tudeils et Uzerche : correspondance. 1811-1828.
F19 732 b Diocèse de Tulle.- Changement de classe des cures et érection des succursales en cure : correspondance, ordonnance. 1816-1837.
F19 765 Diocèse de Tulle.- Érections ou translations de succursales : pétitions, réclamations, correspondance. 1833-1837.
F19 778a Diocèse de Tulle.– Érection de vicariats : correspondance. 1817-1832.
F19 817 e. Diocèse de Tulle.– Autorisation d’ouverture d’oratoires particuliers et de chapelles domestiques: correspondance. 1806-1831.
F19 858 Diocèse de Tulle.– Écoles secondaires ecclésiastiques, attribution de bourses et demi-bourses : correspondance. 1817-1830.
F19 865 Département de la Corrèze. – Ecclésiastiques dignes de confiance : renseignements du préfet au ministre de l’Intérieur. An X.
F19 873 Démissions devant l’administration du district de la commune de Beynat.
F19 874 Démissions devant l’administration du district de Brive.
F19 876 Démissions devant l’administration du département de la Corrèze
F19 883 Démissions devant l’administration du canton de Juillac.
F19 909 Dioèse. de Tulle.– Nominations des vicaires généraux et des chanoines : correspondance épiscopale. 1823-1827.
F19 913 b Diocèse de Tulle.– Nominations des chanoines par droit de régale, brevets de joyeux avènement et serment de fidélité. 1820-1826.
F19 938. Diocèse de Tulle.– Nomination des curés, relations entre l’évêque et le ministre chargé des Cultes : correspondance. 1823-1829.
F 19 944. Idem.– Nomination des curés de première classe : correspondance. 1819-1829.
F19 946b.Idem. – Ordinations : correspondance. An XI-1807.
F19 949b-952b Diocèse de Tulle.– Ordinations : décrets, rapports, correspondance. 1811-1815.
F19 960b Diocèse de Limoges.– Nominations aux succursales du département de la Corrèze : tableau. An XIII-1812.
F19 970, 973b et 974 Diocèse de Limoges.– Traitement de curés et desservants annulés ou échangés : brevets.
F19 978a Diocèse de Limoges.– Nominations aux succursales des diocèses : tableaux mensuels. 1813-1818.
F19 1007 Département de la Corrèze.– Prêtres réfractaires et immigrés : correspondance. An IV-V.
Correspondance avec le ministre de la Justice (dont minutes de réponses) : pièces relatives à l’évasion dans la commune d’Ussel, lors de leur transfert devant le tribunal criminel de Tulle, des prêtres réfractaires Étienne Talin, ex-vicaire d’Égletons, et Jacques-Philippe Laval, arrêtés dans le département du Jura (fructidor an II-frimaire an IV) ; lettre du commissaire du directoire exécutif près le tribunal correctionnel de Tulle dénonçant dans la commune d’Argentat une émeute à l’occasion de la publication de la loi du 20 fructidor an III sur les prêtres (pluviôse-ventôse an IV). Fructidor an III-ventôse an IV.
Correspondance avec le ministre de l’Intérieur : lettre du commissaire du directoire exécutif près l’administration du département de la Corrèze dénonçant les troubles causés par les prêtres réfractaires dans le département, notamment dans les cantons d’Ussel, Bort, Servières, Curemonte, Beaulieu et Puy-d’Arnac, et transmettant un exemplaire imprimé de l’arrêté pris le 24 frimaire par l’administration centrale du département (4 nivôse an IV) ; lettre de l’administration centrale du département transmettant trois arrêtés pris par elle pour maintenir la tranquillité publique des départements (7 germinal an IV). Nivôse-germinal an IV.
Pétition de prêtres reclus à Tulle, réclamant leur mise en liberté, adressée au Conseil des Cinq-Cents et signée Boutang, Bellefond, Borel, Moussours, Breuïl, Chiniac, Duclos, Marpillat, Ligne, Vallette, Lavaux, Reynat, Sourie, Jouannet, Dalmays, Reyjal, Lamore, Espinat, Maschats, Nugon, Grunethuier ou Gunethier, Sudouff [?]. 17 vendémaire an V
Correspondance avec le ministre de la Police générale : lettre du commissaire du directoire exécutif près l’administration centrale du département de la Corrèze dénonçant, dans la commune d’Ussel, une messe célébrée en présence de plusieurs administrateurs municipaux en écharpe, par Demichel, prêtre émigré (vendémiaire an V) ; lettre du commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale du canton de Meymac transmettant son mémoire relatif à la conspiration du pape et du clergé réfractaire de France, dont l’abbé Sicard est l’un des agents (nivôse an V) ; lettre de l’administration centrale du département transmettant un arrêté pris par elle le 15 brumaire an V concernant un prêtre réfractaire fanatisant les habitants de la commune de Saint-Pardoux-le-Neuf (24 brumaire an V) ; lettre du commissaire du directoire exécutif près l’administration centrale du département rendant compte de la situation politique de son département (5 frimaire av V). Vendémiaire-nivôse an V.
F19 1118 Département de la Corrèze.– Pensions ecclésiastiques : correspondance. An II-an V.
F19 1122 Idem.– Traitement, pensions ecclésiastiques, dépenses du culte : correspondance. 1791-an III.
F19 1157 Département de la Corrèze.– Prêtres âgés, infirmes et sans fonctions, desservants en retraite et anciennes religieuses : demandes de secours, 1821-1824.
F19 1161b Diocèse de Tulle pour 1825 (classement alphabétique des demandeurs : lettres A – H, K – M, P, R – S, V). 1821-1830.
F19 1163b Idem pour 1826. 1825-1826.
F19 1164b Idem pour 1826 (même classement : lettres A – C, G, J, K – M, O – P, T, V). 1825-1832.
F19 1165b Département de la Corrèze pour 1827. 1821-1827.F19 1168b Idem pour 1828 (même classement : lettres A – D, F – G, K – M, P, R, W). 1817-1828.
F19 1169b Idem pour 1829 (même classement : lettres B – D, G, L – M, P, T, V. 1829.
F19 1170a Diocèse de Tulle pour 1830. 1824-1833.
F19 1178b. Diocèse de Tulle.– États de répartition, correspondance. 1824-1830.
La liasse concerne exclusivement les anciennes religieuses.
F19 1193 Diocèse de Tulle.– Correspondance et états de répartition. 1831-1836.
F19 1386b Département de la Corrèze.– Dépenses du culte : demandes, correspondance. 1791-an III.
F19 2036 Diocèse de Tulle.– Circonscriptions paroissiales : états statistiques. Premier Empire, Restauration, Monarchie de Juillet.
F19 2100-2182 Érections de succursales (classement par diocèse). 1837-1880.
2100    Tulle. 1837-1844
F19 2225b-2245 Vicariats. Érections, translations, circonscriptions : correspondance, rapports, décisions (classement par diocèse). 1837-1870.
F19 2254-2277 Vicariats subventionnés : correspondance, rapports (classement par diocèse). 1847-1877.
F19 2284 Diocèses : Orléans à Versailles.- Indemnités vicariales : demandes. 1875-1885.
F19 2286 Départements : Aveyron à Côte-du-Nord.- Indemnités vicariales : suppression. 1884-1905.
F19 2298 Départements : A à P.– Chapelles vicariales : demandes d’érection. 1815-1848.
F19 2328 Diocèses : Évreux à Versailles.– Chapelles paroissiales : demandes d’érection. 1880-1905.
F19 2330 Diocèses : Nancy à Versailles.– Chapelles vicariales et chapelles simples : érections. 1880-1905.
F19 2591 Diocèse de Tulle.– Évêques : dossiers individuels. 1896-1905.
Contient des notices sur Mgr de Sagey (1823-1825), Mgr de Mailhet de Vachères (1825-1842), Mgr Berteaud (1842-1878) et Mgr Denéchau (1879).
F19 2597-2608 Cardinaux, archevêques et évêques: bulles, brefs (classement dans l’ordre alphabétique des patronymes). XIXe-XXe s.
F19 2611-2646 Archevêques et évêques.- Dossiers individuels de candidature (classement dans l’ordre alphabétique des patronymes). XIXe-XXe s.
F19 2672-2747 Nominations à des titres vacants.- Ordonnances royales : minutes (classement par diocèse). 1882-1902.
F19 2748-2784 Mutations de personnel : états de situation par département (classement chronologique des liasses) 1886-1905.
F19 2812 Diocèses : Troyes à Vannes.– Vicaires généraux et capitulaires : dossiers individuels (classement alphabétique). XIXe s.
F19 2854 Diocèses : Tulle à Valence.– Chanoines : dossiers individuels. XIXe s.
F19 3052-3053 Diocèse de Tulle.– Curés. XIXe-XXe s.
F19 3084 Diocèses : Tours à Vannes.– Personnats, cures de première classe. 1813-1915.
F19 3100 Diocèses : Le Mans à Viviers.– Aumôniers militaires : nominations. 1874-1875.
F19 3102 Idem.– Aumôniers militaires : nominations. 1877-1879.
F19 3111 Diocèses : Perpignan à Versailles.– Nomination des aumôniers des hôpitaux militaires : correspondance. 1830-1905.
F19 3113 Diocèses : Pamiers à Viviers.- Supérieurs des petits séminaires. XIXe s.
F19 3118 Diocèses : Saint-Flour à Versailles.– Nomination des trésoriers des séminaires : dossiers individuels. XIXe s.
F19 3609-3616 Diocèse de Tulle.– États récapitulatifs des secours payés : dossiers individuels (dans l’ordre alphabétique des patronymes). XIXe-XXe s.
F19 3781 Menses et évêchés de Tulle : legs, acquisitions. XIXe-1904.
F19 3817 Diocèses : St à T.– Chapitres, cures et fabriques métropolitaines, statuts capitulaires, administration et règlements de fabriques, réunions des cures aux chapitres. An X-1904.
F19 3836 Diocèses : To à V.– Fabriques cathédrales, mobiliers et ornements pontificaux. XIXe s.
F19 3848 Diocèses : T.– Mobilier de l’évêché, crédits et récolement. 1815-1905.
F19 3926 Diocèse de Tulle.– Mobilier de l’évêché, inventaires et récolements. 1805-1905.
F19 3944 Diocèses : Tr à V.– Bas-chœurs de la cathédrale, allocations, décisions de l’État. 1862-1875.
F19 3957-3967 Diocèses : M à V.– Séminaires : acceptation de la déclaration de 1682. 1802-1830.
F19 3974 Diocèses : N à V.– Séminaires : règlements et fonctions. An X-1904.
F19 4043 Diocèse de Tulle.– Séminaires : administration et comptabilité (dont quelques documents relatifs aux petits séminaires). XIXe s.
F19 4084 Idem.– Petits séminaires et écoles : administration, biens et comptes. 1805-1905.
F19 4089 Diocèses : Mende à Versailles.– Évêchés et séminaires : bibliothèques. An VIII-1905.
F19 4105 Diocèses : Saint-Brieuc à Viviers.– Personnel : affaires diverses, révocations. XIXe s.
F19 4112 Diocèses : Seine-et-Oise – Y.– Conseils de fabrique : affaires diverses. XIXe-XXe s.
F19 4121 Diocèses : Strasbourg à Versailles.– Biens des fabriques : réponses aux circulaires de l’an XI, de 1808 et de 1814. 1808-1815.
F19 4127 Diocèses : P à Y.– Biens et revenus : réponses à la circulaire du 18 avril 1822. 1822.
F19 4130 Diocèses : L à V.– Biens invendus. 1814-1848.
F19 4132 Diocèses : R à V. – Rentrées en possession des biens anciens. 1814-1848.
F19 4149 Diocèse de Tulle.– Affaires administratives. An XII-1900.
F19 4225 Diocèse de Tulle.– Acquisitions et emplois des fonds. 1848.
F19 4278 Idem.– Aliénations, échanges, emprunts, transactions. 1848.
F19 4438 Diocèse de Tulle.– Comptabilité, relations avec la Cour des comptes, exécution du décret de 1893, protestation des fabriques : correspondance, pièces diverses. 1893-1904.
F19 4444-4518 Mobilier des fabriques, secours (classement par département). 1873-1907.
F19 4670 Diocèse de Tulle.– Liquidation des dépenses. 1825-1886.
F19 4684 Département de la Corrèze.– Secours aux églises : recommandations. XIXe s.
F19 4777 Département de la Corrèze.– Allocations aux communes, affaires anciennes. 1852-1862.
F19 4808-5270 Secours payés : décisions (classement par département). 1853-1906.
4808    Corrèze. 1853-1863
4913    Corrèze. 1867-1873
F19 5449-5495 Mandements (classement chronologique des liasses, par diocèse). 1801-1851, Second Empire.
F19 5764 Police des cultes , diocèse de Tulle. 1830-1850.
F19 5967 Département de la Corrèze.– Affaires religieuses : personnel, congrégations, attitude politique. 1896-1903.
F19 6071 Département de la Corrèze.– Franciscains de Brive et chartreux du Glandier (commune de Beyssac) : exécution des décrets de 1880. 1880.
F19 6418 Diocèse de Tulle.– Congrégations, dons et legs, affaires contentieuses : dossiers. 1808-1849.
F19 6686 Diocèse de Tulle.– Fiches : A à F.
F19 6687 Idem.– Fiches : G à V.
F19 7264 Diocèse de Tulle.– Séminaires : titres de propriété.
F19 7411 Diocèse de Tulle.– Séminaires : travaux exécutés. 1823-1885.
F19 7563-7564 Idem.- Évêché : travaux exécutés. 1824-1906.
F19 7575 Département de la Corrèze.– Vénarsal : refonte de la cloche de l’église (1906). Saint-Merd-les-Oussines : restauration de l’église (1894-1906). Saint-Hilaire-Taurieux : restauration des dépendances du presbytère (1902-1906). 1894-1906.
F19 7909-7911 Égl.ise cathédrale de Tulle.– Travaux. 1818-1905.
La liasse 7911 contient un rapport de l’architecte Chabrol sur l’histoire de la cathédrale (1843), différents mémoires et rapports sur le projet de reconstruction et d’agrandissement de l’édifice (1842-1849) et un dossier relatif à l’orgue (1837-1893).
F19 7941 Département de la Corrèze.- Congrégations et établissements congréganistes précédemment autorisés, supprimés par l’article 13 de la loi du 1er juillet 1901 ou de la loi du 7 juillet 1904. XIXe-XXe s.
F19 8038. Diocèse de Tulle.– Travaux : liquidation des dépenses1. V. 1880-1907.
F19 12152b-15400 Dons et legs (classement par diocèse). 1825-1905.
F19 154382 Département de la Corrèze.– Dons et legs. 1899-1920.
F19 15531 Diocèse de Tulle.- Affaires anciennes en instance. 1830-1870
F19 15533-15554. Dons et legs autorisés par les préfets (classement chronologique des liasses). 1862-1904.
F19 15563-15580 Dons et legs : anciennes minutes du 3e bureau (classement par diocèse). 1866-1905
F19 15581-15618 Dons et legs : versement du ministère de l’Intérieur, le 2 juin 1934 (classement dans l’ordre alphabétique des départements). 1920-1929
F19 20005 Département de la Corrèze.– Réparations des édifices cultuels de : Sérilhac (31 mars 1944), Saint-Pardoux-la-Croisille (31 mars 1944) et Treignac (1er décembre 1945). 1944-1945.
F19 20032 Idem.– Réparations aux édifices cultuels : subventions accordées ou refusées. 1944-1953.
Chamberet : consolidation des maçonneries et de la tour du clocher, révision des toitures, réfecrtion des planchers, de la tour et devant l’autel, réparation de la voûte de la nef, ajournée le 31 mars 1944. 1942-1945.
Chenaillers-Mascheix : sacristie de l’église. 1943-1945.
Latronche : travaux au clocher et à la façade principale, contreforts ; travaux extérieurs de la nef et du chœur ; travaux intérieurs ; abandon du projet par la municipalité. 1951-1953.
Louignac : voûtes et plafonds, intérieur de l’église, extérieurs ; accord du 18 juillet 1952. 1950-1953.
Neuvic : toiture ; accord du 5 juin 1951. 1950-1952.
F19 20078 Département de la Corrèze.
Bonnefond : reconstruction du clocher, remise en état de la couverture de l’église, subventions du 17 août 1956. 1955-1958.
Chirac-Bellevue : restauration de la toiture de l’église, subvention du 4 août 1953. 1952-1956.
Espagnac : réfection de la couverture de l’église, subvention du 4 août 1953. 1952-1956.
Juillac : réparation de la charpente et de la couverture de l’église, subventions du 28 août 1950. 1949-1950.
Larche : réfection du plafond de l’église, subvention du 28 juillet 1955. 1954-1955.
Nespouls : réfection de la couverture de l’église, subvention du 12 novembre 1954. 1954-1957.
Saint-Hilaire-Luc : restauration de l’église, subvention du 14 septembre 1954. 1954-1957.
Saint-Setiers : remise en état de la charpente et réfection des couvertures de l’église, subvention du 8 juillet 1955. 1955-1957.
F19 20107 Idem.
Auriac : réfection de la couverture, remise en état de l’horloge, accord du 11 juillet 1958. 1957-1959.
Goulles : réfection de la couverture des clocher, nef et chapelles, accord du 2 juin 1959. 1959.
Ménoire : réfection de la toiture et des crépis extérieurs, accord du 12 juillet 1957. 1955-1960.
F19 20128 Département de la Corrèze.
Chamberet : consolidation du clocher, acord du 10 janvier 1962. 1954-1962.
Eygurande : réfection de la maçonnerie de la charpente et de la couverture, accord du 31 mai 1957. 1956-1961.
Orliac-de-Bar : réfection de la toiture, accord du 22 novembre 1960. 1960-1962.
Saint-Chamant : réfection de la toiture, réfection du plafond de la nef, accord du 11 juillet 1958. 1957-1962.
Saint-Merd-de-Lapleau : réfection de la couverture , accord du 10 juin 1960. 1958-1962.
F19 20144 Départements : Aube à Côte-d’Or.-
Saint-Pardoux-le-Vieux : demande de subvention. 1963.
F19 20157 Départements : Calvados à Côte-d’Or.-
Corrèze : réfection de la charpente et de la couverture, accord du 19 décembre 1960. 1959-1964.
La Roche-Canillac : réfection de la charpente et de la couverture, accord du 26 septembre 1960. 1960-1965.
Ussac : installation du chauffage central, dossier non terminé. 1963-1964.
F19 20176 Départements : Cher à Corse.-
Albussac : réparation du clocher de l’église, accord du 27 février 1967. 1966-1968.
Cublac : réparation du clocher de l’église, accord du 30 septembre 1966. 1966-1967.
Peyrissac : restauration extérieure de l’église, réparation de deux contreforts, ravalement de la maçonnerie, réfection de la couverture, accord du 29 décembre 1964 1964-19665.
Saint-Bazile-de-Laroche : terrassements et réfection des ravalements des murs, accords des 29 décembre 1964 et 31 janvier 1966. 1964-196.
Saint-Pardoux-l’Ortigier : réfection de la couverture et du chevet de l’édifice, accord du 28 août 1964. 1963-1967.
Saint-Ybard : réparation de l’église, accord du 20 août 1954 (annulé) ; reconstruction de l’église, ajournement du 22 septembre 1960 ; réparations de l’église : accord du 27 janvier 1964. 1953-1967.
Ségur-le-Château : réfection de la toiture de l’église, accord du 23 décembre 1965. 1965-1967.
F19 20221 Département de la Corrèze.- Secours aux anciens desservants. 1940-1962.
F19 20236 Département de la Corrèze – Œuvre civique de Tulle : colonies de vacances et cantines scolaires, legs de M. Baronie du 5 avril 1937 (1937-1938). Association des filles de Sainte-Zite de Brive : dissolution -décision du 27 juin 1816- (1867-1896). 1867-1938.
F19 2030021 Fondation Tixier-Pouget, à Saint-Salvadour, tenue par la congrégation des sœurs du Tiers-Ordre de Saint-Dominique d’Ambert. 1949-1963.
Sous-série F21
F21 1-261 Commandes et acquisitions d’œuvres d’art. Séries décennales de dossiers classés dans l’ordre alphabétique des artistes. An X-1880 (lacunes jusqu’en 1840).
F21 1875-1908 Plans des édifices départementaux soumis à l’examen du Conseil général des bâtiments civils .
F21 1879 Département de la Corrèze.
Donzenac.- Église [dr. 12] : plan, coupes à l’encre sur papier calque. Juillet 1828.
Lanteuil.- Presbytère [dr. 10 (jaquette n° 587)] : [article en déficit]. Mai 1820.
Tulle.- Projet de dépôt de mendicité dans une partie du couvent de la Visitation, dans lequel se trouve l’hôpital [dr. 1 (jaquette n° 578)] : plans relatifs au transfert de l’hôpital, plans et coupes relatives au projet du dépôt de mendicité (neuf articles). 1809.
Tulle.- Évêché [dr. 16 (jaquette n° 593)] : coupes, élévations à l’encre sur papier calque (trois plans). Septembre 1837.
Tulle.- Prison à établir dans l’ancien couvent des Carmes [dr. 4 (jaquette n 581)] : plan à l’encre sur papier calque. 1812.

F21 2786-2787 Demandes de tableaux pour des églises. Classement départemental. 1860-1873.

Sous-série N III Corrèze (cartes et plans)
N III Corrèze 7 Brive.- Monastère Sainte-Claire : plan de Massénat. 1759..
N III Corrèze 121-9 Beaulieu-sur-Dordogne.- Abbaye bénédictine Saint-Pierre : plans, notamment de Joseph de La Bérodière (neuf pièces). XVIIe s.-1663.

 

Archives Départementales de la Corrèze
Le Touron 19000 Tulle - Tél. +33 (0)5 55 20 11 91