Série H dépôt – Archives hospitalières

Les archives des établissements hospitaliers publics constituent une catégorie à part avec une réglementation et un cadre de classement spécifique.
Le cadre de classement est fixé par une circulaire du 10 juin 1854, les documents étant répartis dans les séries A à H. La séparation entre les archives anciennes et modernes date de 1944, suite au règlement du 20 novembre créant les séries  à U pour les archives modernes, les séries A à H réservées aux fonds anciens.
Les réformes importantes survenues entre 1955 et 1960 dans l’administration hospitalière ont conduit à l’élaboration d’une nouvelle réglementation promulguée par arrêté interministériel, le 11 mars 1968.
La législation et la réglementation relative aux archives publiques s’applique aux archives hospitalières publiques. Elles peuvent, comme les archives des communes, faire l’objet d’un dépôt aux Archives départementales.
En application de la loi sur les archives du 03 janvier 1979, le délai de communicabilité des documents comportant des renseignements individuels de caractère médical est de 150 ans à compter de la date de naissance.

Le cadre de classement est le suivant :
Archives antérieures à 1790.
    A. Actes de fondation. Privilèges. Cartulaires.
    B. Titres de propriété.
    C. Matières ecclésiastiques.
    D. Inventaires des archives. Catalogues de la bibliothèque.
    E. Administration de l’établissement.
    F. Registres d’entrée et de sortie des malades. Personnel hospitalier.
    G. Institutions succursales de l’établissement.
    H. Divers.
Archives postérieures à 1790.
    J. Réglementation générale et locale.
    K. Personnel. Commissions administratives.
    L. Administration générale.
    M. Financement.
    N. Capital immobilisation.
    O. Travaux et matériel.
    P. Comptabilité de l’économat.
    Q. Population (malades hospitalisés).
    R. Archives médicales.
    S. Aumônerie.
    T. Bibliothèque administrative et médicale. Bibliothèque des malades.
    U. Service des archives.
    Z. Divers.

Répertoires et inventaires.
    GUILLOT (M.-R.), état sommaire des archives de l’hôpital de Brive, Brive, 1982.

    PETIT (A.) et MATHIEU (G.), Inventaire sommaire des archives hospitalières antérieures à 1790. Série H supplément, Tulle, 1911, IX-400 p. [ inventaire des archives des hôpitaux de Tulle, Brive, Ussel, Argentat, Treignac, Meymac ; les archives d’Argentat, Treignac, Meymac, ont été déposées aux archives municipales de Brive ; les fonds de Beaulieu, Donzenac, Uzerche, signalés en 1860, n’ont pu être retrouvés par G. Mathieu et par conséquent n’ont pas étés inventoriés.]

    MOULIN (D.), Répertoire numérique de la série H dépôt 3. Archives de l’hôpital de Tulle. Supplément, 1790-1940, Tulle, 1983, 5 p. dact.

    QUINCY (G.), état sommaire de la série H dépôt, Tulle, 1983, 2 p. dact.

MOULIN (D.), Répertoire numérique de la série X. Assistance et prévoyance sociale, 1800-1940, Tulle, 1992, 34 p.

    SAUZADE (C.), Récolement des archives anciennes de l’hôpital de Brive, Brive, 1982.

Archives hospitalières (Série H dépôt)

Hôpital d’Allassac

Hôpital d’Allassac. H dep 7/1-8, dépôt de 1999 (1774-1969).

Hôpital de Beaulieu

Hôpital de Beaulieu. H dep 1/1, dépôt du 28-04-1921 (1708-1792).

Hôpital de Brive

Hôpital de Brive. H dep 2/ .Pas d’inventaire : dépôts de 1937, (1678-1750,H dep 2/1) et du 09-02-2004 (registres de naissances, décès, entrées et sorties, 1886-1993, n. c.).Instruments de recherche (ut supra).

Hospice de Treignac

Hospice de Treignac. H dep 8/1, dépôt du 30 juin 2005 (1829-1880).

Hôpital de Tulle

Hôpital de Tulle. H dep 3/1-100.Les archives antérieures à 1790 (H dep 3/1-57) constituent l’essentiel du fonds et ont fait l’objet d’un inventaire sommaire très détaillé (ut supra) avec une introduction très riche de Georges Mathieu. Le dépôt des archives a été effectué en 1938, complété par des entrées en 1981 et 1983.Les documents antérieurs au XVIe siècle ont disparu et commencent au moment de la semi-laïcisation des services de l’hôpital.Louis XIV, par lettres patentes de décembre 1670, prescrit l’établissement d’un hôpital général à Tulle. Il est essentiellement destiné à renfermer les pauvres de la ville et de sa banlieue et à les forcer à travailler.À partir de 1675 environ, l’hôtel-Dieu et l’hôpital général ne font qu’une seule entité. La direction spirituelle appartient à l’évêque et à son grand vicaire, la direction temporelle à 6 directeurs, dont 4 laïques. Le personnel comprend en outre, un aumônier, des médecins, des s?urs, un homme d’affaires, des gens de service. Les fonctions de s?urs étaient occupées par des jeunes filles de bonnes familles qui servaient les pauvres par pur dévouement.Les ressources de l’hôpital sont importantes : avantages pécuniaires concédés par les lettres patentes, charité privée, nombreux bénéfices et biens-fonds. L’essentiel des revenus est absorbé par les charges de l’établissement, et, les comptes détaillés des receveurs, montrent les difficultés qu’ils ont à équilibrer le budget.Les pauvres travaillent à la manufacture de l’hôpital : fabrication de serge, puis atelier de bonneterie de 1706 à 1742, et atelier de tissage de laine.Les archives apportent de renseignements d’ordre divers très intéressants sur la vie économique et sociale.– A (H dep 3/1). Actes de fondation de l’établissement, 1668-1770.– B (H dep 3/2-29). Titres de propriétés, biens, revenus, baux, pièces de procédure, 1291-1790.– C (H dep 3/30-31). Affaires ecclésiastiques, chapelle, aumônerie, 1543-1778.– D (Hdep 3/32). Inventaires des papiers et titres, 1584-1771.– E (H dep 3/33-48). Administration de l’établissement : délibérations, nominations, règlements, comptabilité, économat, entretien des bâtiments, 1569-1790.– F (H dep 3/49-51). Registres d’entrées et sorties des personnes admises dans l’établissement, religieux et religieuses, service intérieur, service médical, 1662-1790.– G (H dep 3/52-53). Bureau des pauvres, mendiants, enfants assistés, apprentis, manufacture, 1572-1777.– H (H dep 3/54-57). Aumônerie, hôpital de Neuvic, couvent de la Visitation, pièces diverses, 1550-1784.– L (H dep 3/58-61, 72). Administration générale : délibérations, correspondance, an V-1946.– M (H dep 3/62-68, 73). Comptabilité, 1790-an XII, 1914-1936.– N (H dep 3/69). Capital : propriétés, 1806-1820.– Q (H dep 3/70-71, 88-100). Malades hospitalisés, 1809-1945.– O (H dep 3/74-76). Travaux et matériel, 1898-1937.– P (H dep 3/77-87). Comptabilité de l’économat, 1850-1940.

Hôpital de Turenne

de Turenne. H dep 6/A1, dépôt du 16-12-2005 (acte de fondation du 25-01-1760)

Hôpital d’Ussel

Hôpital d’Ussel. H dep 4/1-126.H dep 4/1-12 (inventaire ut supra).– A (H dep 4/1). Actes de fondation de l’établissement, 1678-1772.– B (H dep 4/1-5). Titres de propriétés, biens et revenus, 1534-1787 [les pièces B 11 à 16 manquent].– C (H dep 4/6). Chapelle, aumônerie, 1706-1727.– D (H dep 4/6). Inventaires, 1692-1770.– E (H dep 4/6). Délibérations, comptabilité, 1645-1790 [ les pièces E 5, 6, 8-10 manquent].– F (H dep 4/7). Religieuses, 1658-1722.– G (H dep 4/7). Enfants trouvés, 1759-1782.– H (H dep 4/7-11). Papiers de familles, 1603-1785.– U (H dep 4/12). Archives, 1817.– Q (H dep 4/13-126). Malades hospitalisés, 1981-1998.

Hôpital d’Uzerche

Hôpital d’Uzerche. H dep 5/1-29, dépôt du 15-09-1913 (1514-1823, non analysé).

 

Archives Départementales de la Corrèze
Le Touron 19000 Tulle - Tél. +33 (0)5 55 20 11 91