Série K – Lois, ordonnances et arrêtés (1789-1940)

(216 m.l.)

La série K regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires de l’état et de son représentant dans le département, le Préfet, ainsi que les dossiers du contentieux administratif provenant du Conseil de Préfecture. Elle constitue une source primordiale pour l’histoire institutionnelle, administrative, politique et économique du département.
Conformément à l’instruction du 16 décembre 1965, elle comporte cinq sous-séries réglementaires représentant 216 mètres linéaires de rayonnages. La présente publication se substitue au  répertoire numérique de la série K  publié par Georges Mathieu en 1913, repris entièrement du fait qu’il ne couvrait plus l’ensemble de la série actuelle ; les registres de correspondance qui y figuraient ont été retirés pour être intégrés en série M.

Instruments de recherche

Répertoire numérique de la série K. Lois, ordonnances, arrêtés, 1789-1940, par Danielle Moulin, Françoise Boudrie, Christiane Gobert, Marie-Thérèse Lagarde et Fanny Labouchet, Tulle, 2004.

Sous-série 1 K Bulletin des lois

 ( 612 articles, 61, 70 m.l.).

La collection du Bulletin des lois, qui commence le 22 prairial an II, est précédée de recueils des lois à partir de 1790 ; une collection factice des archives départementales de la Corrèze, constituée au XIXe siècle couvre la période de l’ an X à 1812. Créé par le décret du 14 frimaire an II ( 4 décembre 1793), le Bulletin des lois est la collection officielle de tous les actes des gouvernements. Il assure la diffusion de ces textes jusqu’en 1870, ce rôle étant alors transféré au Journal officiel. Il continue cependant de paraître (après cette date) jusqu’en 1931.
La publication liée aux divers régimes politiques qui se sont succédés est divisée en « séries » correspondant chacune à un régime donné ; la numérotation reprend au n° 1 après chaque changement politique. Des tables ont été publiées pour faciliter l’accès à cette collection : tables générales communes aux quatre premières séries de 1789 à 1814, suivies de tables décennales, à l’exception de la période 1904-1908 où les tables sont établies pour cinq ans.

Sous-série 2 K Moniteur universel puis journal officiel

( 1485 articles, 118 m.l.).

La Gazette nationale ou Moniteur universel a été fondée en 1789 pour publier les débats et délibérations de l’Assemblée nationale ainsi que les actes du gouvernement et les publications officielles.
Les numéros se suivent annuellement par ordre chronologique à l’exception des Cent jours ( 14 avril-21 juin 1815) où la publication a pour titre Journal universel, publié à Gand ( Belgique), pendant le « séjour » de Louis XVIII. Des tables chronologiques et alphabétiques sont établies par grande période historique.
 Au 1er janvier 1869, le Moniteur universel est remplacé par le Journal officiel placé sous le contrôle du gouvernement. À partir de 1881, à côté des lois et décrets sont publiés les débats parlementaires de la Chambre des députés et du Sénat, ainsi que les documents parlementaires qui comprennent les projets et propositions de lois. Ces documents pour lesquels la collection des archives départementales de la Corrèze commence en 1893, sont placés à la suite des lois et décrets, complétés par un certain nombre d’éditions particulières et des tables.

Sous-série 3 K Recueil des actes administratifs de la Préfecture

 ( 63 articles, 3, 80 m.l.).

Le Bulletin de la Préfecture destiné à assurer la diffusion des actes préfectoraux auprès des maires et des fonctionnaires est publié dans le département à partir de l’an X jusqu’en 1821, à l’exception de l’année 1811 où la publication change de titre et devient le Journal de la Corrèze. Les derniers numéros des années 1820 et 1821 sont reliés avec le Recueil des actes administratifs. Des tables alphabétiques se trouvent à la fin de la sous-série et couvrent la période de l’an VIII à 1891.

Sous-série 4 K Arrêtés du Préfet

 (122 articles, 5, 20 m.l.).

Le Préfet chargé de l’administration du département dirige les services de l’état et assure l’exécution des décisions du Conseil général.
Les registres de transcriptions des arrêtés du Préfet et des différents bureaux de la préfecture ne vont pas au-delà du XIXe siècle et comportent de nombreuses lacunes ; il convient alors de rechercher les actes de l’administration départementale dans les dossiers des affaires concernées. Ils sont suivis des arrêtés des sous-préfets de Tulle pour les années 1814-1815, de Brive de l’an VIII à 1822, et d’ Ussel qui bénéficie d’une collection complète jusqu’à la suppression de la sous-préfecture en 1926.

Sous-série 5 K Conseil de préfecture

 (364 articles, 27, 50 m.l.).

Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), le Conseil de préfecture est chargé de juger les conflits entre l’administration et les particuliers. Cette juridiction administrative statue sur le contentieux des élections, des collectivités locales, des contributions directes, des travaux et domaine public. Ses attributions ne se limitent pas au domaine contentieux, ses compétences d’ordre consultatif envers le préfet et ses fonctions de tutelle administrative n’étant nullement négligeables.
Le fonds se compose d’enregistrement et de dossiers des affaires contentieuses, de réclamations relatives aux contributions, de procès-verbaux de séances, d’arrêtés du préfet, de décisions et avis du conseil.
En matière de contentieux, le Conseil de préfecture statue sur les réclamations de particuliers au sujet de la propriété ou de l’usage des biens ; il intervient en cas de litige sur des travaux publics.
Chargé de régler et d’apurer les comptes des communes, hospices, fabriques, il est compétent en cas de malversations en matière comptable. Il intervient dans le contentieux électoral et également dans les litiges relatifs aux voies de communication (routes, rivières, chemins de fer) statuant sur les dégradations, les extractions de matériaux et les occupations de terrain. Il intervient dans la police du roulage, les contraventions en matière de grande voirie, les alignements et autorisations de construire.
Le décret du 30 décembre 1862 institue la publicité des audiences et décisions ainsi que le droit des parties ou de leur mandataire à présenter leurs observations, dispositions confirmées par la loi du 21 juin 1865 qui réorganise les Conseils de préfecture.
Les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 suppriment les Conseils de préfecture dans les départements leur substituant les Conseils de préfecture inter-départementaux. Cette fonction est dévolue aux tribunaux administratifs par décret du 30 septembre 1953.

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze :

Sous- série 2 M. – Personnel des Conseils de préfecture.

– 2 M 18. – Préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture : candidatures présentées, propositions de maintien ou de mutation, an VIII-1816
– 2 M 26-27. – Conseillers de préfecture : dossiers individuels, 1800-1928

Sous-série 3 M. – élections.

– 3 M 342. – élections municipales de 1919. Contentieux : extraits des minutes du greffe du Conseil de préfecture, 1915-1920.

Sous-série 4 N. – Bâtiments départementaux.

Sous-séries 2 O et 3 O. – Bâtiments et travaux communaux, voirie.

Série S. – Travaux publics : chemin de fer, grande voirie et police du roulage, rivières et ruisseaux.

Archives Nationales. – Série F1a : administration générale du Ministère de l’Intérieur [ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires].
– Série F2 I : objets généraux de l’administration départementale.

 

Archives Départementales de la Corrèze
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