Série M – Administration générale et économie du département (1800 – 1940)

(168 m.l.)

La série M « Administration générale et économie » regroupe les documents en provenance du cabinet du préfet et des différentes directions de la préfecture, ainsi que les archives de certains services déconcentrés de l’état comme la Direction des services agricoles et le Génie rural. Institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, le préfet succède à l’intendant d’Ancien Régime. Il est le représentant du gouvernement dans le département.
Reflet de la vie administrative, politique , économique et sociale du département, cette série est à la base de tout travail historique d’ensemble sur le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.
Conformément à l’instruction du 16 décembre 1965, elle comporte dix sous-séries réglementaires représentant 168 mètres linéaires de rayonnages.
Le principe du respect des fonds dans le classement peut conduire le chercheur à rechercher des dossiers similaires dans deux sous-séries distinctes ; il en est ainsi pour la surveillance des étrangers relevant du fonds du Cabinet (1M) et du bureau spécialisé des étrangers (4M),  et, de même, pour les enquêtes et les statistiques agricoles (6M et 7M).
Cela ne doit pas désorienter le chercheur, l’index alphabétique doublé du tableau méthodique étant précisément destiné à faciliter la consultation.

Instrument de recherche.- Répertoire numérique de la série M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.

M. Introduction, bibliographie et sources complémentaires du répertoire imprimé de la série M.

01M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

02M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.(extrait du répertoire imprimé).

03M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

04M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.(extrait du répertoire imprimé).

05M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

06M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

07M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

08M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

09M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

10M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 1M Fonds du Cabinet du Préfet

 (214 articles, 13m.l.)

Elle retrace la vie du département sous l’autorité du préfet.
Les registres de correspondance (1M 1-13) couvrent la période 1903-1940 avec de nombreuses lacunes, la période antérieure allant de l’an VIII à 1902 ayant déjà été répertoriée dans l’instrument de recherche publié en 1913 par Georges Mathieu. Lors de la reprise du classement de la série K en 2004, ces registres ont été définitivement retirés de cette série pour une intégration ultérieure en sous-série 1M (supplément).
La réglementation générale et les différents projets de réorganisation administrative trouvent leur place en 1M 14-19.
Quelques dossiers de fonctionnaires en provenance du Cabinet concernent en particulier le personnel judiciaire et les architectes départementaux, constituant un complément à la sous-série 2M réservée au personnel administratif (1M 20-24).
Les tableaux de statistique personnelle élaborés de 1810 à 1813, classés par ordre alphabétique des communes, présentent un grand intérêt pour toute étude sociologique de début du XIXe siècle; sont mentionnés, le revenu annuel des personnes, la moralité et opinion publique, le nombre des enfants et leur état ainsi que des observations particulières (1M 25-32). Ces tableaux sont complémentaires aux dossiers de statistique générale conservés en 6M.
Les limites du département, des arrondissements et des cantons, et plus encore celles des communes, ont subi à maintes reprises des modifications (1M 33-60).
Les documents relatifs à la vie politique et à la surveillance de l’opinion publique, conservés surtout à partir de la IIIe République, permettent d’en suivre l’évolution à travers la répercussion des événements nationaux à l’échelon local, ainsi que l’activité des partis politiques (1M 61-79).
Les dossiers de réfugiés (1M 80-94), pour la plupart de nationalité française, sont complétés par les dossiers de réfugiés étrangers conservés en sous-série 4M.
Trois liasses (1M95-97) traitent de la protection civile et de la défense nationale.
L’organisation des voyages officiels dans le département, de chefs d’état et de ministres (1M 98-103) ainsi que les fêtes et cérémonies publiques (1M 104-115), relèvent des attributions du Cabinet du Préfet.
Les distinctions honorifiques (1M 116-176) regroupent les dossiers individuels ou collectifs des propositions, nominations à différentes distinctions depuis la Légion d’honneur aux médailles d’honneur destinées à récompenser les personnes méritantes dans différents domaines.
L’enregistrement des sinistres et calamités publiques, l’évaluation des pertes et les allocations de solidarité (1M 177-209), peuvent être complétées par la recherche en sous-série 7M (calamités agricoles) et la sous-série 4M (appels à la générosité publique).
Des affaires particulières traitées par le Cabinet du Préfet (1M 210-214) comme les affaires Lafarge et Laval qui ont eu un grand retentissement, clôturent la sous-série 1M.

01M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 2M Personnel administratif

Les dossiers d’ordre général (2M 1-16) se partagent entre réglementation, prestations de serment, états du personnel, organisation des examens et concours, rémunérations, commission de réforme.
Les dossiers individuels des préfets et sous-préfets sont déclinés nominativement (2M 17-25).
La liste des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, établie par Guy Quincy, directeur des Archives départementales de la Corrèze de –  à – , est publiée en annexe du répertoire.
Les dossiers individuels du personnel : conseillers de préfecture, chefs de cabinet, de divisions et de bureaux , des employés, sont cotés 2M 26-33.
Les renseignements sur les maires, adjoints et conseillers municipaux, nommés par le préfet jusqu’en 1870, sont à rechercher dans cette sous-série (2M 34-77) ; il en est de même pour les conseillers généraux et les conseillers d’arrondissement jusqu’à la loi du 22 juin 1833 (2M 78). Les maires, adjoints, conseillers municipaux en place à partir de la IIIe République sont à rechercher en sous-série 3M (élections).

02M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.(extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 3M Elections

(467 articles, 32m.l.)

Les élections (3M 1-467) sont classées par grandes périodes politiques : Consulat, Premier Empire et Restauration ; Monarchie de Juillet ; Seconde République ; Second Empire ; Troisième République.
Pour chaque période, se trouvent en tête les plébiscites et les référendums-lorsqu’ils existent-, puis les dossiers d’élections : documents généraux, listes électorales, élections présidentielles, législatives, sénatoriales, conseil général et conseils d’arrondissement, élections municipales.

03M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 4M Police

(306 articles, 19m.l.)

Cette sous-série regroupe le fonds des services de police administrative de la préfecture gérant la réglementation de l’ordre public. Les fonds des commissariats chargés de la police judiciaire sont inexistants. Le fonds du commissariat de police de Tulle entré aux archives départementales en 1990 (1307W) après la publication du répertoire, fera l’objet d’un supplément dans la sous-série ; il s’agit de dossiers individuels et collectifs constitués entre 1920 et 1940, représentant 3, 50 m.l.
L’ordre est conforme à la circulaire AD 65-29 ;
– questions générales : réglementation et organisation des services de police (4M 1-8)
– personnel : commissaires (4M 9-12), gardes particuliers et gardes champêtres (4M 13-15)
– rapports périodiques de police et de gendarmerie (4M 16-37)
– police administrative : réglementation de l’affichage (4M 38), des armes à feu (4M 39-40), du vagabondage et de la mendicité (4M 41-45), des professions ambulantes (4M 46-57), de la pêche et de la chasse (4M 58-79), des loteries (4M 80-86), des débits de boissons et de la voie publique (4M 92-105), de la route (4M 106-110), des cimetières et transports de corps (4M 124-127). Les appels à la générosité publique sont classés par ordre chronologique (4M 87-91).
Conformément au règlement AD 1921, art.78, toutes les associations ne sont pas représentées. Il s’agit essentiellement des cercles, sociétés politiques et sportives, amicales et sociétés de patronage (4M 113-122).
La réglementation des loyers (4M 111), de l’heure (4M 112), les recherches dans l’intérêt des familles (4M 112, échantillonnage de dossiers) complètent la police administrative.
– la sûreté générale et la police judiciaire constituent l’autre grand volet de la sous-série 4M :
. la police des étrangers (recensement, surveillance, délivrance de cartes d’identité (4M 128-229), et les dossiers de réfugiés étrangers classés par nationalité (4M 230-266) ;
. les passeports et cartes d’identité de français (4M 267-283), la surveillance des personnalités et mouvements politiques suspects (4M 284-289) ;
. la surveillance des condamnés surveillés et interdits de séjour (4M 290-306).
Pour la surveillance des partis politiques il convient de consulter les dossiers de la vie politique et de l’opinion publique conservés en sous-série 1M, et pour la surveillance des syndicats, la sous-série 10M.

04M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.(extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 5M Santé publique et hygiène

(71 articles, 5m.l.)

Quelques liasses concernent le personnel médical et para-médical ( 5M 1-8), puis se trouvent les affaires relatives à l’hygiène et la salubrité dans le ressort du département : conseils, commissions, dispensaires (5M 9-12, 23), les inspections des pharmacies (5M 24-26), les vaccinations (5M 27-30), la répression des fraudes (5M 31-43).
Les établissements industriels dangereux et insalubres, classés par ordre alphabétique des communes, constituent l’essentiel de la sous-série (5M 44-74).

05M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 6M Population. Affaires économiques. Statistiques

(656 articles, 45m.l.)

– La population.
Les dénombrements présentent un grand intérêt. Ils ont lieu tous les cinq ans (années 1 et 6) à partir de 1820.
Les mouvements annuels de la population sont conservés jusqu’en 1906 (6M 1-120). Ils pallient à l’absence de listes nominatives détruites par la préfecture pour la période antérieure à 1906 (6M 103-282), pour lesquelles une vérification dans les archives déposées par les communes s’impose.
Les registres d’état civil sont classés dans la sous-série 2E. Se trouve ici la troisième série des tables décennales, celle des préfectures, dont la tenue a été prescrite par décret en 1807 et abrogée par les décrets du 1er mars 1910 et du 27 février 1913, et qui couvre la période 1803-1882 (6M 283-384).
Les dossiers de naturalisations commencent en 1827 (6M 385-399). Le contrôle de l’émigration commence avec la colonisation de l’Algérie(6M 400-407) pour s’achever à la fin du XIXe siècle (6M 408-409).
– Le contrôle de l’économie commence avec le contrôle des prix et du marché (6M 410-445). Les mercuriales sont conservées sans interruption de 1800 à 1939.
Les subsistances et le ravitaillement de la population constituent le pivot de l’économie du département (6M 446-473) en particulier le blé, le pain et la farine (6M 474-489). Un bureau permanent des céréales créé à la sortie de la première guerre mondiale, gère le contingentement de la meunerie (6M 490-536). Le ravitaillement en viande et la consommation de poisson sont représentés (6M 537-539).
– Les statistiques.
Les renseignements statistiques généraux fournissent à partir des thèmes traités : population, agriculture, commerce, industrie, topographie, les clés d’accès à la recherche sur la physionomie du département au XIXe siècle (6M 540-550).
Des états numériques communaux traitent de la population et de l’état civil sous différents aspects : répartition des décès par cause et par âge, alphabétisation, immigration, statistique scolaire (6M 551-561).
La statistique annuelle de la Caisse d’épargne avant la première guerre mondiale (6M 562), est complémentaire des liasses 4X 53-63, sous-série réservée au classement réglementaire des dossiers de prévoyance sociale.
Les dossiers de statistique agricole se partagent entre le fonds de la préfecture et le fonds de la direction des services agricoles (6M 563-638).
Les enquêtes et statistiques agricoles constituent une source de premier ordre pour toute étude sur le monde rural et l’évolution du paysage.
Des questionnaires communaux de la première moitié du XIXe siècle à l’élaboration de statistiques annuelles, quinquennales, puis décennales à partir de 1852, il est possible de dresser un inventaire général de production animale et végétale sur l’ensemble du département. Ces données sont améliorées par des enquêtes plus approfondies au cours du XIXe siècle, où apparaissent les conditions techniques et économiques de l’agriculture.
De même , les statistiques industrielles et commerciales (6M 639-646), qui recensent les ateliers et établissements du département au XIXe siècle, sont à prendre en compte pour toute étude économique.
Les statistiques annuelles des sinistres constituent un ensemble homogène de 1832 à 1936 (6M 647-655).
La statistique financière des communes est conservée pour les années 1862-1864. Les tableaux de la situation financière des communes du département se trouvent en sous-série 1O.

06M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 7M Agriculture. Eaux et Forêts.

(534 articles, 36m.l.)

Elle comprend trois fonds distincts : le fonds de la préfecture, le fonds de la Direction des services agricoles et le fonds du Génie rural. Cette sous-série est certainement l’une des plus riches, cela étant dû à l’économie essentiellement rurale du département.
Jusqu’au milieu du XIXe siècle, les campagnes privées de moyens de communication, ont vécu repliées sur elles-mêmes, l’agriculture commençant à progresser vers 1860 à cause d’une demande accrue des villes en denrées agricoles et de l’établissement des voies ferrées. La lande recule au profit des labours et des prairies ; les châtaigneraies sont négligées et la maladie de « l’encre » tue les arbres ; la culture du blé et de la pomme de terre se développe, celle-ci occupant 25 000 hectares à la veille de la première guerre mondiale. En 1880, la vigne est frappée par le phylloxéra et régresse, le vignoble passant de 17 000 à 5 000 hectares ; le bas-pays s’oriente alors vers la production de tabac, de fruits et de légumes. Les progrès de l’élevage vont de pair avec l’extension des prairies et le développement des cultures fourragères ; entre 1872 et 1912, le troupeau double en nombre et les progrès continuent entre les deux guerres.
Une place particulière doit être faite au haras de Pompadour fondé en 1761 par Louis XV, consacré à l’élevage de l’anglo-arabe, qui possède un dépôt d’étalons réputés et une jumenterie importante.
La fondation de la « Société centrale d’agriculture du département de la Corrèze » le 15 juin 1840, a une action déterminante dans la multiplication des comices agricoles.
La période Entre-deux-guerres est marquée par le désenclavement et l’amélioration des infrastructures des communes rurales : voirie, champs de foire, marchés couverts.

Fonds de la Préfecture. On trouve dans l’ordre :
– Les affaires générales, en particulier la codification des usages locaux et le personnel administratif (7M 1-5), le comité consultatif d’agriculture, puis la chambre d’agriculture créée suite à la loi du 25 octobre 1919 (7M 6-14).
– Les manifestations paysannes de 1934-1935 (7M 22) à la suite des syndicats agricoles classés par ordre alphabétique des communes (7M 15-21).
– Les associations et sociétés agricoles (7M 23-25).
– Le crédit agricole (7M 26).
– L’enseignement agricole : fermes-écoles, enseignants, admissions aux écoles vétérinaires et dossiers de vétérinaires (7M 27-48).
– La main-d’œuvre agricole (7M 49-50).
– La production agricole végétale (7M 52-89) et animale (7M 90-97).
– Le haras de Pompadour : réglementation, gestion du domaine, travaux, intendance, personnel, courses (7M 98-165).
Ces dossiers constituent un complément aux archives du haras ayant fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales(répertoire numérique 1585W dep., par Giselle Drigeard et Véronique de Lavarde, Tulle, 2003).
– Les épizooties et les services vétérinaires (7M 166-183).
– La météorolie (7M 184-188).
– Les encouragements à l’agriculture, à travers l’organisation des comices agricoles (7M 188-219). Les comptes-rendus des opérations sont réguliers à partir de 1856.
– Les concours agricoles : internationaux, régionaux, locaux (7M 220-241).
– Les travaux d’améliorations : drainage, irrigation, et l’arrivée du machinisme agricole (7M 242-243).
– Les secours aux agriculteurs : lutte contre les calamités agricoles (doryphore) et évaluation des pertes causées par les intempéries (7M 244-250), l’assurance et la mutualité agricole (7M 251-267).
– Les eaux et forêts : personnel, mise en valeur du plateau de Millevaches, gestion des forêts, chasse et pêche (7M 268-313).

Fonds de la Direction des services agricoles.
La thématique est sensiblement du même ordre que celle de la Préfecture avec un moindre volume : personnel, recensement agricole de 1929, production végétale et animale, enseignement agricole, organismes professionnels (7M 314-345).

Fonds du Génie rural.
Les dossiers en provenance de ce service concernent l’équipement rural : aménagement de ponts et chemins, champs de foire, marchés couverts ; ils sont classés par ordre alphabétique de communes (7M 346-534).

07M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 8M Commerce et tourisme

 (61 articles, 4m.l.)

Quelques liasses concernent la réglementation générale (8M 1-4) et les chambres de commerce (8M 5-7), l’essentiel de la sous-série étant constitué des dossiers des foires et marchés (8M 8-27, classement dans l’ordre alphabétique des communes) ; créations, transferts et suppressions en constituent la matière ; 638 foires existent en 1882 dans le département se tenant dans 76 communes et durant 645 journées.
Les produits du département sont présentés aux expositions internationales, nationales, régionales et locales (8M 28-38).
Aucune école de commerce ne fonctionne sur le plan local : des élèves boursiers sont admis à l’école supérieure de commerce de Paris (8M 39).
La gestion des poids et mesures (8M 40-60) comprend des dossiers du personnel, d’inventaires de matériel et mobilier ainsi que des comptes-rendus des opérations de vérifications de 180à 1841. Une seule liasse a trait au tourisme, quasiment inexistant avant la seconde guerre mondiale (8M 61).

08M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 9M Industrie

(42 articles, 4m.l.)

L’industrie d’exploitation s’exerce sur le fer, la houille, les ardoises, le granit et les calcaires. L’industrie de fabrication continue la tradition manufacturière du XVIIIe siècle. Elle est diverse et active mais ne comporte pas de grands établissements, exception faite de la Manufacture d’armes de Tulle et du haut-fourneau de la Marque dans cette même ville, de 1859 à1882 ; les autres industries sont des forges, filatures de laine et soie, carderies, chapelleries, papeteries, brasseries, fabriques de chandelles, huileries, tanneries, verreries, briqueteries, manufactures de draps.
Les dossiers de réglementation générale et contrôle des diverses industries contiennent des renseignements intéressants sur la situation industrielle du département au XIXe siècle (9M 1-4).
Les tableaux des électeurs à la chambre des métiers constituent une suite complète de 1932 à 1938 (9M 5-27).
Les déclarations de dépôts de brevets d’invention sont conservées de 1841 à 1914 (9M 28-31).
L’enseignement technique ne se développe réellement qu’au XXe siècle (9M 32-42). Un comité départemental est en place à partir de 1925.

09M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 10M Travail et main-d’oeuvre

(90 articles, 5m.l.)

à travers les dossiers concernant l’organisation du travail, le chômage, les grèves, les bourses du travail et les syndicats, c’est toute l’histoire sociale et industrielle du département qui est prise en compte.
Du travail des femmes et des enfants dans l’industrie à partir de 1841 aux accords Matignon de juin 1936, il est possible de suivre l’organisation du travail (10M 1-37) et son évolution dans l’application des lois qui concernent ce domaine.
Le fonds départemental et les fonds municipaux de chômage sont organisés à partir de 1919 pour apporter des secours aux personnes sans travail (10M 38-47). Les dossiers de grèves sont classés par ordre chronologique (10M 48-55). Des documents complémentaires peuvent se trouver dans la sous-série 4M des rapports de police.
Les bourses de travail de Brive et Tulle sont créées à partir de 1897 . Les syndicats professionnels se mettent en place à partir de 1880 (10M 56-65).
La correspondance de l’office départemental de placement de 1916 à 1938 provient du bureau départemental de la main-d’œuvre (10M 66-89) ; pour le fonctionnement de l’office, il convient de consulter les liasses 10M 34-37.

10M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze

Série K. – 1K. Bulletins des lois : dénomination de communes et changements de limites
3K. Bulletin de la préfecture et Journal de la Corrèze
4K. Arrêtés du préfet
5K. Conseil de préfecture

Série N. – 1N. Conseil général : rapports du préfet et des chefs de service
4N. Bâtiments départementaux : hôtel de la préfecture

Série O. – 2O. Contrôle par le préfet de la gestion communale.

Série R. – Mobilisation, ravitaillement, réfugiés.

Série S. – Police de la circulation, police des cours d’eau, pêche, exploitation des mines et carrières.

Série Z. – Les fonds des sous-préfectures sont étroitement complémentaires de ceux de la  préfecture.

Série Fi. – Photographies et cartes postales de visites officielles, grèves et événements publics.

Série E dép. –  Archives communales.

Série J. – 1J. Pièces isolées à consulter dans la base de données informatiques des archives.
5J. Fonds Henry de Jouvenel(sénateur de la Corrèze, ministre, haut commissaire au Levant, ambassadeur de France en Italie). Correspondance, interventions et activités politiques.
6J. Fonds Louis Reillier : haras de Pompadour.
16J. Fonds Faubert : registres journaliers de contrôle des fontes faites par les ouvriers batteurs d’or dans l’atelier du Moulin du Soleil, commune de Tulle, 1908-1930.
17J. Fonds Baptiste Malaurie : registres de comptabilité et correspondance de Baptiste Malaurie, couvreur à Tulle, 1927-1947.
39J. Fonds de l’entreprise de menuiserie Vedrenne(Société des portes et fenêtres Vedrenne), à Uzerche, 1918-1958.
41J. Fonds Jacques de Chammard : correspondance, interventions et activités politiques de Jacques de Chammard, député-maire de Tulle, conseiller général de Saint-Privat et de Tulle-Sud, 1914-1983.

Archives départementales de la Haute-Vienne et de la Dordogne

1M. – Limites territoriales.

Archives nationales

Série F

F1a 407. – Arrêtés de l’administration centrale et des préfets, circulaires, 1790-1859.
F1a 4530. – Inspection générale de l’administration : rapports sur les étrangers pour le département de la Corrèze,1934.
F1a 4604. – Service des naturalisations de la Préfecture de la Corrèze, 1946.
F1b I  155-864. – Dossiers individuels des fonctionnaires de l’administration préfectorale : préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, an VIII-1946.
F1b II  7-15. – Personnel administratif : dossiers classés par communes, 1789-1884.
F1c I  143, 190. – Statues et monuments d’hommes célèbres ; noms d’hommes célèbres attribués à des rues ou places, 1859-1910.
F1c I  203. – Hommages publics ; statues et monuments, 1945-1949.
F1c II  . – élections.
F1c III 1-10. – Esprit public et élections, 1790-1870.
F1c III 1127. – Rapports du préfet, 1918-1924.
F1c III 1147. – Rapports du préfet, 1940-1944.
F1c III 1214. – Rapports du préfet, 1944-1946.
F1c V 1-3. – Conseils généraux : élections, composition, convocations, délibérations, an VIII-1852.
F1c VII. – Conseils d’arrondissement, 1834-1853.
F1d III 12. – Légion d’honneur : propositions du ministre de l’Intérieur, 1805-1880.
F1d III 308. – Légion d’honneur : propositions du ministre de l’Intérieur, 1880-1932.
F1d III 135-136. – Médailles d’honneur : dossiers collectifs, 1853-1885.
F1d III 486. – Récompenses honorifiques, 1880-1889.
F2. – Administration départementale.
F2 I 466-467. – Limites du département, 1790-1839.
F2 I 506. – Limites d’arrondissements, an VIII-1840.
F2 I 535. – Limites de cantons, 1792-1840.
F2 II. – Délimitations et réunions de communes, voirie urbaine, 1809-1848.
F3 II 1-10. – Administration communale.
F6 II 1-7. – Comptabilité communale, an III-1876.
F7. – Police générale.
F7 3247. – Comptabilité de la police départementale, an IV-1815.
F7 3247. – Mercuriales, commerce et subsistances, 1791-1813.
F7 3666. – Statistique personnelle et morale.
F7 3960-3962. – Rapports de gendarmerie, 1817-1859.
F7 4557. – Arrestations, détentions, mises en liberté.
F7 12979. – Rapports des préfets, commissaires spéciaux et commissaires de police sur l’esprit public et la situation politique, économique et sociale dans les départements, 1919-1930.
F7 13024. – Rapports hebdomadaires des préfets, 1934.
F7 13032. – Rapports mensuels des préfets, 1931-1936.
F7 113053-13376. – Partis et mouvements politiques.
F7 13520-13566. – Rapports des préfets sur le chômage, 1927-1934.
F7 13567-13935. – Mouvement syndicaliste.
F8. – Hygiène et santé publique.
F9. – Affaires militaires.
F9 136 . – Prisonniers de guerre : observations du préfet à l’occasion de l’arrivée inopinée à Tulle de trois cents prisonniers de guerre prussiens envoyés du dépôt de Toulouse (1807) ; renseignements sur les prisonniers de guerre autrichiens du dépôt de Tulle (1809).
F10. – Agriculture.
F10 351. – Renseignements recueillis par le bureau d’agriculture, an X-1817.
F10 770-775 . –  Haras de Pompadour, 1806-1822.
F10 1018 . –  Haras de Pompadour, 1821-1831.
F10 1032 . –  Haras de Pompadour, 1832-1836.
F10 1097-1099 . –  Haras de Pompadour, an X-1813.
F10 1123 . –  Haras de Pompadour, 1812-1820.
F10 2241, 2828-2831 . –  Génie rural et hydraulique, 1870-1948.
F10 2514 . –  Ferme école de la Jarrige, 1882-1937.
F10 2515 . –  Ferme école des Plaines, 1849-1920.
F10 2577-2578 . –  écoles de Neuvic et Objat-Voutezac, 1922-1945.
F11. – Subsistances.
F11 333-334. – Subsistances, an II-1811.
F11 456. – Renseignements sur les produits des récoltes, an VIII-1826.
F11 877. – Mercuriales, 1812-1813.
F11 2699. – Enquête agricole, 1862.
F11 2715. – Enquête agricole, 1888.
F11 2779. – Boulangerie : réglementation de la profession, taxation du prix du pain, 1815-1884.
F12. – Commerce et industrie.
F12 631. – Statistiques industrielles, 1786-1820.
F12 1248. – Foires et marchés, 1790-1823.
F12 1623. – Statistique industrielle et manufacturière, 1811.
F13. – Bâtiments civils.
F13 1695. – Bâtiments civils, an IV-1818.
F13 1839. – Bâtiments civils, an 1823-1832.
F13 1873. – Bâtiments civils, 1839.
F14. – Travaux publics.
F14 10170. – Cartes et plans du département.
F20. – Statistiques.
F20 112, 175. – Tableaux statistiques départementaux, an II-1830.
F20 798. – Mouvements de population, an IX-1835.
F20 785. – Mouvement de la population, 1900.
F22. – Travail et sécurité sociale.
F22 34. – Syndicats professionnels créés entre 1879 et 1930, dissous de 1914 à 1935.
F22 257. – Grands travaux contre le chômage, 1935-1937.

 

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