Série N – Conseil général (1800-1940)

La série N est réglementairement constituée des documents provenant de l’activité des assemblées départementales (Conseil général et Commission départementale, Conseils d’arrondissement) et des services chargés de la préparation et de l’exécution du budget du département et de la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier au cours de la période 1800-1940.
Il s’agit de la gestion des affaires départementales par les élus du département et les services qui oeuvrent à leurs côtés.
La série N des Archives départementales de la Corrèze n’a pas encore fait l’objet d’un classement d’ensemble. Elle est néanmoins repérée et accessible, les cinq sous-séries réglementaires étant constituées en marge de son récolement.
La création du Conseil général remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). D’abord nommés sur une liste de notabilités départementales, les conseillers généraux sont ensuite élus au suffrage restreint par un collège spécial (loi du 22 juin 1833), puis au suffrage universel (décret du 3 juillet 1848 et loi du 7 juillet 1852). Leurs attributions sont progressivement précisées et élargies.
La loi du 10 août 1871 réorganise considérablement le fonctionnement des Conseils généraux. L’assemblée, renouvelable par moitié tous les trois ans, a pour fonction essentielle de voter le budget du département et statue sur toutes les affaires d’intérêt départemental que lui soumet le préfet. La Commission départementale, émanation du Conseil général, est chargée de régler les affaires courantes, entre les sessions, conformément aux délégations et directives qu’elle a reçues.
Les Conseils d’arrondissement délibèrent sur la répartition des contributions et les affaires propres à chaque arrondissement ; ils sont supprimés par la loi du 12 octobre 1940.
Ce fonctionnement cesse avec les lois de décentralisation intervenues à partir de 1982, et en particulier la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Désormais le président du Conseil général a la maîtrise de l’ordre du jour des sessions de l’assemblée départementale et c’est lui qui soumet le budget au vote de ses collègues. Il est devenu l’exécutif des décisions de l’assemblée ; de son côté, le préfet, représentant de l’état dans le département, assure le contrôle de la légalité des décisions des élus.
Elle représente 80 mètres linéaires.

Instrument de recherche. – Répertoire provisoire manuscrit, par Françoise BOUDRIE et Eliane MOURNETAS.

Sous-série 1N Conseil général et Commission départementale

(21 m.l.)

Elle se compose des vœux présentés par le Conseil général, des procès-verbaux des délibérations, des rapports du préfet et des chefs de service, de la correspondance et des pièces relatives aux dossiers des sessions, et des rapports de la Commission départementale.
Il existe une collection manuscrite à partir de l’an IX, la collection imprimée commençant en 1835.
Cet ensemble est particulièrement riche, car c’est toute la vie du département qui apparaît dans les rapports du préfet et les délibérations du Conseil général : fonctionnement des services administratifs, finances, éducation, santé, travaux publics et voirie, agriculture, commerce, industrie et artisanat.
Ces fonds présentent aussi un intérêt certain pour toute étude sur la vie politique du département au travers des interventions des élus départementaux dans la défense de leur canton ou dans leurs interventions de politique générale.

Serie N

Sous-série 2N Conseils d’arrondissement

(14 m.l.)

On trouve le même type de dossiers, à l’échelle de leur ressort : Brive, Tulle et Ussel, que pour le Conseil général.
Ce sont les vœux émis, les dossiers de préparation des séances, les rapports des sous-préfets ainsi que les procès-verbaux des séances.
L’arrondissement d’Ussel est supprimé par le décret du 10 septembre 1926, puis rétabli en 1943.

Sous-série 3N Comptabilité générale du département

(31m.l.)

Elle comprend tout ce qui touche aux budgets et à la comptabilité du département.
Se trouvent dans cette sous-série :
-Les registres de la comptabilité départementale à partir de l’an XI : ordonnancement des paiements administratifs, journaux généraux des mandats de paiements;
– La collection des budgets et des comptes administratifs, complète à partir de 1829 ;
– Les dossiers de recettes, dépenses et emprunts.

Sous-série 4N Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental

(12 m.l.)

Elle comprend les dossiers de constructions, de réparations et d’entretien des bâtiments et propriétés du département. On y trouve également des baux de location d’immeubles. Les plans sont nombreux et présentent un grand intérêt.
Bâtiments concernés : Préfecture (1841-1938), sous-préfecture de Brive (1821-1940), sous-préfecture d’Ussel (1824-1936) , archives départementales (1908-1926), écoles normales d’instituteurs et d’institutrices (1883-1939), casernes de gendarmerie (an X-1940), palais de justice (1854-1935), prisons (1856-1940), dépôt de mendicité (1852-1937, voir aussi 1X 270-271 et série J), maternité de Tulle (1907-1940, voir aussi 1X 243), dispensaire de Brive (1931-1933), école d’horticulture d’Objat-Voutezac (1921-1939, voir aussi 7M : enseignement agricole), préventorium de Servières-le-Château (1915-1938).
L’ancien petit séminaire de Servières est restauré en 1920 afin d’y installer un asile de vieillards ; en fait, c’est une école de plein air qui voit le jour en 1923 avec une colonie de vacances à la Bourgeade.

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Sous-série 5N Caisse départementale des retraites

(2 m.l.)

Les documents sur l’organisation de la caisse départementale des retraites se trouvent dans cette sous-série ainsi que les différents documents comptables relatifs aux retenues sur traitements et aux retraites des employés du département pour la période 1831-1945.

Sources complémentaires

Sous-série 5K : Conseil de préfecture (bâtiments départementaux)
– 5K 156. Archives départementales à Tulle, 1907
– 5K 157. école normale de garçons à Tulle, 1881-1912
– 5K 158. Maternité de Tulle, 1905-1906
-5K 159-162. Préfecture, 1880-1888
-5K 163. Prison de Brive, 1904-1910

Sous-série 3M : élections des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement

Série Fi : iconographie des bâtiments départementaux.

Archives nationales

F1c IV. Vœux des conseils généraux, 1945-1953
F1c VII 12. Conseils d’arrondissement, 1834-1853
F2 2057-2096, 2285-2290. Administration financière des départements : Corrèze, 1890-1940.

 

Archives Départementales de la Corrèze
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